Le site est visuellement bien tenu. L'exploitant doit cependant renforcer certaines dispositions de suivi afin de respecter les échéances réglementaires et éviter des dérives dans la gestion des bassins.
L'exploitant a conventionné des apports d'effluents dans ses bassins avec 9 caves viticoles. Seules 4 ont eu des apports. Deux conventions ont été présentées et analysées (cave de MONSERET et cave d'ORNAISONS). Il en ressort les points suivants : - les conventions n'anticipent pas les situations qui pourraient conduire les caves à modifier les caractéristiques habituels de leurs effluents : par exemple dans le cas d'un nettoyage spécifique dans équipements, - la convention de la cave d'ORNAISONS prévoit une quantité maximale d'effluents fixée à 1400 m3. En 2021, ce volume a été porté à 4180 m3, - l'exploitant réalise une comptabilité des apports sur tableur numérique. Ce suivi n'intègre pas les volumes maximums fixés par chacune des conventions. Action retenue : l'exploitant doit, avant le démarrage de la prochaine campagne des vendanges 2023 : - mettre à jour les conventions, - intégrer dans le suivi des apports d'effluents le volume maximal conventionné par contributeur. L'inspection note que le dépassement de 2021 n'a occasionné aucun problème dans la gestion des bassins. Aussi, le point n'est pas retenu dans le suivi particulier de l'inspection, mais il pourra être vérifié lors de visites ultérieures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 9.3.4
L’exploitant procède au relevé régulier de la hauteur d'effluents dans ses bassins. En période de vendanges, la périodicité est hebdomadaire. L'inspection relève que la mesure de hauteur d'effluents se fait à l'aide d'une règle mobile dont la graduation n'est pas précise. Action retenue : L'exploitant doit améliorer la prise d'information en mettant à demeure une règle de mesure de la hauteur d'effluents disposant d'une graduation lisible et précise. Ce point pourra être vérifié lors d'une prochaine visite.
Seule la cave d'ORNAISONS est autorisée par l'exploitant à déverser, sous conditions, directement ses effluents dans les bassins. Pour les autres apports, c'est l'exploitant qui se déplace avec son matériel sur les sites, à leur demande, pour procéder au pompage des surnageants (effluents). Observation répondant à l'objectif recherché par la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 9.3.4.3
L'exploitant tient à jour un registre papier dans lequel sont consignées les principales interventions sur les bassins : désherbage, débroussaillage, curage. Les trois bassins fonctionnent en cascade, le premier joue le rôle principal de bassin de décantation. La dernière action de curage du bassin de décantation date du 7 juillet 2016. L’épaisseur de boue dans le bassin de décantation est estimée par l'exploitant à 20 cm : selon les déclarations de l'exploitant, une intervention est prévue en août 2023. Les actions de vérification d'étanchéité, trous de ragondins ..., ne sont pas consignées. Présence de quelques arbustes à l'intérieur des digues. Action retenue : L'exploitant doit, avant la prochaine campagne de vendanges 2023, mettre en place les actions suivantes : - procéder au curage du bassin de décantation afin de respecter le critère de déclenchement et de limiter le risque d'emballement d'odeurs, (sauf si les conditions atmosphériques ne le permettent pas) - vérifier l'épaisseur de boue présente à l'intérieur des deux autres bassins, - compléter le débroussaillage en retirant les arbustes restant à l'intérieur des digues afin de ne pas les fragiliser, - consigner les actions de vérifications de l'état des digues et de leur étanchéité. Ce point pourra être vérifié lors d'une visite ultérieure.
La partie des bassins accessibles à pied est équipée d'une clôture et de deux portails. Une partie de la clôture est couchée (la présence de végétation à cet endroit rend difficile l'accès aux bassins) et un des deux portails non verrouillé (cadenas rouillé). Action retenue : L'exploitant doit, sous un mois : - remettre en état la partie de la clôture couchée, - mette en place un dispositif de fermeture à clé opérationnelle pour l'un des deux portails. Ce point pourra être vérifié lors d'une visite ultérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 8.5.4
Certaines actions sont effectuées, mais aucune consigne écrite visant à préciser les vérifications à faire : notamment en ce qui concerne l'étanchéité des bassins, le curage des bassins ... Action retenue : L'exploitant doit, sous un mois : - mettre en place les procédures manquantes afin de bien encadrer les périodicités et les modalités de surveillance des bassins. Ce point pourra être vérifié lors d'une prochaine visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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