L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - réaliser sous 1 mois des mesures de la qualité des rejets aqueux rejetés - de transmettre sous 15 jours le bilan des actions mises en oeuvre concernant les écarts techniques relevés lors du contrôle électrique du /2022 (écarts U1)
6points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
4sans suite
Constat inspection du 01/09/2020 - Effluents aqueux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/1996, article 4 B 2
L'exploitant déclare ne pas avoir réalisé de campagne d'analyses de rejets aqueux en 2021. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de réaliser une campagne de mesures des rejets aqueux sous 1 mois , et de transmettre les résultats dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant a transmis le rapport du contrôle électrique réalisé par Dekra le 11/01/2022. Le rapport mentionne 4 écarts techniques concernant la protection des personnes et nécessitant une action corrective immédiate compte tenu du risque. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre sous 15 jours les détail des actions mises en œuvre pour la résolution des écarts techniques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 IV
L'exploitant réalise un relevé hebdomadaire de ses stocks, et s'assure qu'il ne dépasse pas les 6 187 m3 de matières. Le stock présent sur site a été évalué à moins de 1 000 m3 au 10 mars 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'exploitant a transmis les PV d'intervention d'Eurofeu des 16 et 17/03/2022 sur les 9 RIA et 76 extincteurs du site. L'inspection a constaté la présence de détecteurs de fumées et de flamme dans les bâtiment de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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