Loudéac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
Le 20/07/2026, l’exploitant a présenté le fichier excel dont il se servirait en situation accidentelle pour informer l’administration et les services de secours sur les dangers présents dans son établissement. Il a notamment indiqué que, dans la mesure où la base de données utilisée était stockée sur des serveurs extérieurs, ce document pourrait être construit à tout moment, dans un délai d’environ 1 h, par un personnel d’astreinte formé. En complément, l’exploitant a indiqué avoir réalisé un plan des zones dangereuses avec la société PREVILINK mais n’a pas été en capacité de le produire le jo
Lesquin — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
L'établissement étant désormais soumis à enregistrement sous la rubrique 1510 de la nomenclature, un état des stocks est exigible conformément aux dispositions du §1.4 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 objet du présent point de contrôle. L'exploitant dispose d'un état des stocks informatique hébergé sur un drive en ligne. Le mode d'accès est précisé dans le plan de défense incendie (§5.3). Un plan des bâtiments avec le détail des cellules est également disponible. Cet état des stocks sous format tableur reprend notamment : le détail des quantités présentes par référence de produits ;• u
Saint-Vigor-d'Ymonville — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article point 1.4 - I de l'annexe II
Le site dispose d'un état des matières stockées mis à jour de manière hebdomadaire. Concernant le stockage d'alcool de bouche, l'inspection a consulté l'état des stocks. Celui-ci permet notamment de connaître les tonnages, volumes, nombres de palettes et de cartons présents. Il distingue également les alcools de bouche dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 % (rubrique 4755-2) de ceux dont le titre alcoométrique volumique est inférieur ou égal à 40 % (rubrique 4755-1). L'exploitant est ainsi en mesure d'extraire rapidement les quantités totales de produits par rubrique ICPE.
Saint Vigor d'Ymonville — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article / point 1.4 - I de l'annexe II
Le locataire des cellules 9 et 10 a indiqué que, préalablement à la réception de nouveaux produits, il demande systématiquement la fiche de données de sécurité (FDS). Cette analyse lui permet de vérifier que le stockage de ces produits est autorisé par le contrat conclu avec Prologis, lui-même établi sur la base de l'arrêté préfectoral du 24/06/2014 (tout en veillant à ce que le cumul des produits stockés par les locataires du bâtiment pour une même rubrique ne dépasse pas le seuil autorisé). Il vérifie également la compatibilité des produits avec ceux déjà présents dans les cellules. En compl
Savigny-sur-Clairis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
Le poste de garde a pu fournir un état des stocks au 26/05/2025 pour les deux locataires de l'entrepôt. Celui-ci est détaillé par rubrique ICPE et la désignation des produits est facilement compréhensible (produits combustibles, cartons, palettes bois,...). L'agent du poste de garde indique qu'il reçoit de manière hebdomadaire une version informatique de l'état des stocks par la société en charge de la sécurité du site et l'imprime ensuite. Il indique que l'état des stocks est disponible à distance au besoin par ordinateur en cas de sinistre sur site. A noter qu'au poste de garde est disponibl
Neuville-en-Ferrain — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
L'exploitant a présenté un inventaire extrait au moment de l'inspection. L'inventaire physique est réalisé tous les mois (le dernier date de février 2026). L'état des stock est sommaire et la responsable logistique n'avait pas d'élément quant à l'accessibilité à ce dernier en cas de sinistre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de compléter l'inventaire tel que prévu par la réglementation et d'indiquer les dispositions prises en cas de sinistre ou de perte d'utilités.
Cuisery — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 1.4 - I
L’exploitant est en capacité d’éditer un état des stocks pour chaque bâtiment, en tout temps, à l’intérieur comme à l’extérieur du site. Les données, gérées par le logiciel Infolog, sont hébergées sur un serveur national basé à Grenoble dans le département de l’Isère. Un plan général des zones de stockage est présent dans le plan de défense incendie (dénommé « dossier Pompiers »). L’entrepôt est composé de sept bâtiments identifiés par des lettre (T, PFE, K, G, C, H et J). A la demande de l’inspection, l’état des stocks du bâtiment E a été édité et consulté. L’intitulé « adresse », présent dan
Cestas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
L'exploitant établit et dispose quotidiennement d'un état des stocks de matières dangereuses, détenus sur chacun de ses établissements. Cet état des stocks est généré à partir d'un logiciel interne ("Stock lot") en lien avec la production. Cet état des stocks des matières dangereuses distingue le tonnage en matières premières et en produits finis. L'état des stocks présentait, le jour de l'inspection, les quantités suivantes : - substance relevant de la rubrique 1436 : 55 t - substance relevant de la rubrique 4511 : 48 t - substance relevant de la rubrique 4510 : 32 t - substance relevant de l
Montivilliers — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
A l'issue de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis un fichier informatique nommé "stock café" et daté du 06 mars 2026. La quantité totale de matière combustible stockée dans l'entrepôt selon cet inventaire est supérieure à 500 tonnes. Dans cet inventaire très détaillé figurent la référence de la cellule de stockage, l'allée, la rangée, la masse stockée, un descriptif de la matière stockée, le conditionnement et un libellé matière. Cet état des stocks est mis à jour mensuellement selon l'exploitant. L'exploitant s'est engagé, le jour de la visite d'inspection, à mettre à jour son état
Andrézieux-Bouthéon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
6/12Le directeur du site (GXO) a été en capacité de fournir un état des stocks. Cet état des stocks est mis à jour chaque semaine. Il informe sur le volume stocké et non sur le tonnage. GXO met en place un inventaire « tournant » qui permet de recenser l’ensemble de l’entrepôt chaque année. Ces inventaires physiques sont reportés dans le WMS (logiciel de gestion de l’entrepôt). Cet état des stocks est disponible en permanence, même en cas de perte d’utilités sur le site. Il est rappelé que l'exploitant doit être en capacité d'informer les services de l'état et les secours en cas de sinistre, y
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABENA FRANTEX— Nogent-sur-Oise (60180)4 points de contrôle avec suites administratives
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ALIZE- LOGISTIQUE— Cuisery (71290)5 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA FRANCE— Seiches-sur-le-Loir (49140)4 points de contrôle avec suites administratives
AMI INGREDIENTS— Tauxigny-Saint-Bauld (37310)14 points de contrôle avec suites administratives