172 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 149 en sortent avec des suites administratives proposées.
La Trinité — Arrêté Préfectoral du 29/06/2006, article 1
L'exploitant procède avec l'inspection des installations classées à la relecture des rubriques ICPE listées dans l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2006 autorisant l'exploitation par la société Auchan des installations sur la commune de la Trinité. Compte tenu des modifications de la nomenclature des ICPE, il apparaît que : - des rubriques ont fait l'objet de suppression de la nomenclature,4/5 - des rubriques ont vu les seuils modifiés, - des rubriques ne sont pas ou plus adaptées, - des rubriques sont potentiellement à rajouter du fait de développement d'activité. Par ailleurs
La Trinité — Arrêté préfectoral complémentaire du 17/02/2020, article 3
L’inspection s’est attachée à vérifier le respect des volumes autorisés et le classement des installa - tions vis à vis de la nomenclature des ICPE. Il est noté que la consommation annuelle de pigments est environ de 1000 kg pour les années 2024 et 2025. Aucune modification ou extension d’activité n’a été réalisée sur le site depuis l’obtention de l’arrê- té préfectoral en date du 17 février 2020 actant le déclassement du régime du site de l’autorisa - tion à la déclaration. Le régime et classement ICPE pour les installations mettant en œuvre les substances et produits dangereux n’ont pas pu ê
Nice — Arrêté Préfectoral du 13/11/2004, article 1.2.1
L'exploitant procède avec l'inspection des installations classées à la relecture des rubriques ICPE listées dans l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2004 autorisant l'exploitation par la société Carrefour des installations sur la commune de Nice Saint Isidore. Compte tenu des modifications de la nomenclature des ICPE, il apparaît que : - des rubriques ont fait l'objet de suppression de la nomenclature,4/4 - des rubriques ont vu les seuils modifiés, - des rubriques ne sont pas ou plus adaptées, - des rubriques sont potentiellement à rajouter du fait de développement d'activit
Saumur — Arrêté Préfectoral du 05/07/2005, article 1
5/22 Constat de l'inspection du 29 septembre 2020 Par courrier du 24/07/2017 puis courriel du 02/10/2017, l’exploitant a transmis une mise à jour de sa situation administrative : Classement corrigé : La rubrique 3260 (traitements de surfaces) remplace la 2565 (exclue depuis le décret n° 2019-292 du 09/04/2019 ayant modifié la nomenclature et notamment la rubrique 2565), et la 2940-1 (cataphorèse) relève désormais de l’enregistrement (le décret n°2020-559 du 12/05/2020 a modifié la rubrique 2940 en introduisant le régime de l’enregistrement), avec vérification nécessaire d'un éventuel classemen
Val-d'Épy — AP Complémentaire du 12/03/2024, article 2
L'inspection constate que l'exploitant exploite une carrière de roches massives avec une production n'excédant pas 200 000 tonnes par an. Non-conformité : l'exploitant n'a pas présenté de justificatifs concernant la puissance totale de l'installation de traitement et la superficie totale de la surface de transit de matériaux.
Saint-Cyr-en-Val — Code de l’environnement du 11/12/2025, article R. 511-9
Vu : l'évacuation de la ligne d'impression ASTREA6 suite à l'incendie survenu en 2020. Vu : la présence de la chaudière dédiée à cet équipement, toujours présent sur le site, à l'arrêt depuis et n'ayant pas vocation à être remise en service. Le tableau de classement de l'établissement ne comprend pas la rubrique 2910 relative aux installations de combustion. Constat : L'exploitant positionnera ses activités vis-a-vis de la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE. Le seuil de la déclaration pour cette rubrique est défini à 1 MW.
Saint-Brandan — Arrêté Préfectoral du 19/05/2014, article Article 1.2.1
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les données d’abattage et de découpe pour les années 2024 et 2025. Ces données ont été actualisées suite à l’inspection (partie découpe) et communiquées à l’inspection le 17/12/2025. Sur la base de ces données, les tonnages de volailles abattues et découpées sont les suivants: • Activité abattage : 2024 (02/01 au 31/12) 2025 (02/01 au 28/11) Tonnage annuel* (capacité autorisée : 12 000 t/an) 16927 ,03 t 18317 ,87 t Ecart/ au tonnage annuel autorisé + 4297 t (+35%) + 6317 ,87 t (+53%) Moyenne journalière (t) 64,67 79,64 Tonnage max journalier (ca
Trévé — Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 1.1
• Classement de la station de traitement des eaux résiduaires : La station d'épuration exploitée par STE - Société de Traitement des Eaux du Moulin de Saint- Caradec traite les eaux résiduaires industrielles de l'abattoir LCA (installation IED). Auparavant et comme prescrit dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 22/12/1999, la station d'épuration recevait et traitait également les effluents de l'installation classée IED voisine TDI - Trévé Dinde Industrie. Il s'agissait donc d'une station d'épuration collective, car elle recevait des effluents, d'au moins deux entités ICPE différentes. El
Saint-Florentin — AP Complémentaire du 04/05/2011, article 1.2
Un point sur la situation administrative a été fait lors de l'inspection de 2016, toutefois cela n'a pas donné lieu à un arrêté préfectoral complémentaire. Les activités de l'entreprise ont évolué depuis le dernier arrêté préfectoral complémentaire de 2011, les rubriques de la nomenclature ne sont pas actualisées. La situation administrative de l'exploitant n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un porter à connaissance pour justifier des évolutions de son site.
Thumeries — AP Complémentaire du 05/06/2014, article 1.2.1
L'activité relative aux rubriques 2260 et 2160 n'a pas changé. La cuve de vinasse a été démantelée. Le site ne relève plus de la rubrique 2171. La chaudière de 4500 kW est toujours en service. Les autres chaudières ont été arrêtées définitivement. Pas de changement pour les volumes des entrepôts. Les lieux de stockage ont cependant évolué au sein du site selon l'exploitant. L'exploitant indique préparer un porter à connaissance à M. le préfet du Nord l'informant de ces modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D1 : Sous 6 mois, l'exploitant adresse un dossier à M
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ABATTOIRS BRUNHES— LAROQUEBROU (15150)3 points de contrôle avec suites administratives