Installation classée à Lyon (69004), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection constate que l’exploitant effectue un suivi régulier de ses installations contenant des fluides frigorigènes et de ses consommations en eau. L’inspection note également les actions entreprises par l’exploitant pour identifier les causes des dépassements récurrents en DCO et ponctuels de pH et de MEST. Ces efforts doivent être poursuivis jusqu’à la mise en place d’un plan d’action permettant de garantir le respect des valeurs limites d’émission. Enfin, suite au constat du démantèlement d’une chaudière et de la consignation du stockage de protoxyde d’azote sans réalisation d’un "porter à connaissance" préalable, l’inspection enjoint à l’exploitant de l’informer de tout changement ou modification envisagée sur ses installations/activités classées pour la protection de l’environnement. Il est ainsi demandé aux HCL de procéder à un inventaire complet des installations classées présentes dans l’hôpital de la Croix Rousse, accompagné si nécessaire des dossiers de régularisation afférents et d’adhérer au système d’échange des quotas carbone.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article Article 1-3
L'inspection des installations classées a passé en revue avec l'exploitant les rubriques ICPE auxquelles le site est soumis. Plusieurs modifications ont été apportées à l'installation sans avoir informer au préalable le Préfet ni l'inspection des installations classées. Une régularisation administrative par transmission d'un "porter à connaissance" devra être réalisé par l'exploitant. Par ailleurs, l'Inspection constate l'absence de classement de cet hôpital au titre du Système d’Échange des Quotas Carbone Européen (SEQE), alors que sa puissance thermique de combustion est supérieure au seuil de 20MW.Une régularisation est à réaliser par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir: Un porter à connaissance pour la régularisation des modifications apportées sur le site, ayant un impact sur le classement ICPE du site: • Rubrique 2910 - Combustion: L'exploitant devra mettre à jour sa puissance totale de combustion (23,325MW+14,23MW+3,625MW), et informera du démantèlement d'une chaudière et du raccordement au réseau de chauffage urbain. ◦ Rubrique 2925- Ateliers de charge d'accumulateurs électriques: L'exploitant devra se positionner sur les types de batteries/onduleurs utilisés (émission d'H2 durant la charge) ◦ Rubrique 1185-2a: Fluides frigorigènes: L'exploitant devra mettre à jour la quantité totale de gaz à effet de serre fluorés, en relation avec l'inventaire des équipements frigorifiques ou climatiques transmis ◦ Rubrique 4725: Emploi et stockage d'oxygène: Compte-tenu des éléments vus et échangés lors de l'inspection, le site ne semble pas concerné par une modification de son classement. Toutefois, la quantité d'oxygène, en comptabilisant notamment l'ensemble des bouteilles et stockages mobiles, devra être confirmée. ◦ Rubrique 4442: Gaz comburant. L'exploitant indique ne plus utiliser de protoxyde◦5/11 d'azote pur. L'inspection a pu constater que le stockage de protoxyde d'azote située sur l'aire des gaz médicaux était démantelée et que les tuyauteries avaient été scellées. L'exploitant devra préciser l'ensemble des gaz comburants stockés sur le site (gaz médicaux, Entonox,...) et statuer quant à son classement sous la rubrique 4442. Rubrique 4734-1: Produits pétroliers et carburants de substitution: Les caractéristiques des cuves de FOD n'ont pas évoluées, toutefois le classement des 2 cuves de FOD de 100m3 sous le local chaufferie (bâtiment M), devrait être considéré comme étant à inclure sous l
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article Article 2-4.5.2 et 2-4.5.3
Les eaux usées de l’établissement HCL Croix-Rousse sont envoyées dans le réseau d’assainissement communal, géré par le Grand Lyon, par l’intermédiaire de 7 points de rejets. Le site n'est pas équipé de réseau séparatif eaux usées et eaux pluviales, toutes ces eaux étant mélangées aux points de rejet. L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées : - un rapport de mesures d’eau réalisées du 7 au 8 février 2023 pour le suivi des valeurs limites des autorisations de rejet du Grand Lyon et de l’arrêté ICPE (références EL7P023409) . Les mesures ont été réalisées sur 7 points de mesures sur les effluents des eaux usées.8/11 Les concentrations moyennes pondérées au débit sont conformes pour la DBO5, la DCO ,les MEST, l'azote, le phosphore, les hydrocarbures totaux et les métaux. Seul le rapport DCO/DBO5 n’est pas conforme aux exigences de l’AP du 15/01/2007. - un rapport de mesures d’eau réalisées du 19 au 20 mars 2024 pour le suivi des valeurs limites des autorisations de rejet du Grand Lyon et de l’arrêté ICPE (références EL7P0241014) . Les mesures ont été réalisées sur 7 points de mesures sur les effluents des eaux usées. La valeur de pH maximal est supérieure à celle de l’AP pour le point 1,2,4,5,6 et la valeur de pH minimal est inférieure à celle de l’AP pour le point 2 et 6. Les concentrations moyennes pondérées au débit sont conformes, sauf pour la DCO et les MEST. L’exploitant assure le suivi annuel de ses effluents. Il indique être en cours de réalisation d'une étude de ses rejets afin d'identifier plus finement les bâtiments et activités à l'origine des dépassements. Les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant que l'inspection des installations classées doit être informée des résultats la surveillance de ses rejets, accompagné d'un commentaire sur les causes éventuelles d'un dépassement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de poursuivre ses investigations sur les dépassements de ses rejets afin d'identifier les causes des dépassements de VLE pour les paramètres pH, DCO et MEST et de mettre des actions correctives adaptées (sensibilisation, substitution de produit, modalités d'organisation, ...). L'exploitant tiendra à disposition de l'inspection des installations classées les résultats de son étude en cours ainsi que le plan d'action associé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article Article 2 - Annexe I.3.2, I.3.3 et I.6a et I.6.c
L'exploitant a transmis à l'Inspection la liste des appareils contenant plus de 2kg de fluides frigorigènes. Le site de la Croix-Rousse dispose de 56 équipements frigorigènes, composés de groupes froids, de climatisations splits ou de chambres froides. L'exploitant indique que la maintenance de ces équipements est sous-traitée à un prestataire ainsi qu'aux constructeurs des groupes froids. Le suivi des maintenances de ces équipements est tracé à l'aide de l'outil GMAO. L'exploitant suit également toutes les fuites de fluides frigorigènes. Pour l'année 2023, aucune fuite de fluide supérieure à 20kg ou à 100kg en cumulé n'a été relevée sur ce site. L'inspection a effectué un contrôle par sondage sur l'équipement n° GF-CR-R-2 qui est un groupe froid situé dans le bâtiment R. La vérification de l'étanchéité de cet équipement a été réalisée pour la dernière fois le 3 juin 2024 (consultation du CERFA correspondant). Cette maintenance est bien réalisée tous les 6 mois. L'affichage sur l'équipement est conforme (mention de la quantité de fluide stockée et type de fluide ainsi que le certificat de validité). En cas de démantèlement par un prestataire d'un appareil de réfrigération ou de climatisation, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de s'assurer de la correcte élimination des fluides frigorigènes lorsque ceux-ci ne sont pas conservés pour une réutilisation, en veillant au remplissage et à l'archivage des BSD correspondants.
Thèmes : Risques chroniques · Inventaire et prévention des fuites de gaz frigorigènes
Surveillance des consommations d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article Article 2-4.2.3
[…] l’exploitant a déclaré ses prélèvements pour l'année 2023. Sa consommation d'eau est estimée à 71844 m3/an, soit environ 196 m3/j. L'exploitant a détaillé le suivi réalisé sur ses points de prélèvement d'eau. Le site des HCl est alimenté par l'eau de ville, par intermédiaire de 3 points d'alimentation (2 points Est/Ouest pour l'alimentation en eau potable et 1 point Ouest pour l'alimentation en eau incendie); aucun forage n'est présent sur le site. La consommation totale d'eau sur site est informatisée, et collectée sur l'outil GMAO. L'exploitant dispose de nombreux sous-compteurs d'eau répartis sur le site, de façon à pouvoir l'alerter en cas de dérive de la consommation d'eau sur une partie de son site.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif de mesure – alimentation en eau
Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article Article 3-1 et 3-2
L'exploitant indique que le local chaudière est équipé de détecteurs incendie et de détecteurs gaz. Il a fourni le rapport d'intervention de la détection gaz du bâtiment M (chaufferie) en date du 17/06/2024. Ce rapport mentionne que les tests de détection sont conformes pour les 3 détecteurs situés sur chacune des chaudières et pour celui situé à proximité de la ventilation. Lors de la visite du bâtiment M, l'Inspection a constaté la présence des détecteurs gaz et incendie répartis dans le bâtiment et au sous-sol L'exploitant a diffusé le rapport d'intervention sur les 35 détecteurs incendie présents sur le bâtiment M, pour la chaudière et les groupes électrogènes, en date du 20/03/2023. Ce rapport indique que les détecteurs sont en état de fonctionnement. L'exploitant indique que la vérification annuelle a été réalisée en octobre 2024, mais que le rapport n'était pas encore disponible le jour de l'inspection. A la suite de l'inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le rapport de vérification du système de détection Incendie du bâtiment M (rapport 1293127-5, Chubb sécurité) daté du 7 octobre et qui ne mentionne aucune observation. 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997, article Annexe I.2.5 et I.4.2
L'inspection s'est rendue sur l'aire de stockage des gaz médicaux, gérée par la pharmacie du site des HCL. Cette aire est équipée d'une clôture, et est accessible sur une face aux engins de secours. Elle comprend une zone dédiée à la cuve fixe d'oxygène et des échangeurs, et une autre zone dédiée au stockage de gaz en bouteilles et aux installations de compression pour la fabrication de gaz médical. Le site est équipé d'un extincteur à poudre et d'un extincteur à eau à proximité de la cuve fixe. Plusieurs autres extincteurs (CO2, poudre) sont répartis sur l'aire de stockage. Le stockage de gaz en bouteille est composé de diverses bouteilles stockées en vrac: Argon (3 bouteilles), Entonox (une quarantaine de bouteilles), et d'autres bouteilles d'oxygène et de gaz médical. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/11 En lien avec le point de constat n°1, l'exploitant devra s'assurer de la compatibilité des gaz stockés et de la quantité maximale des gaz stockés par rapport aux rubriques ICPE autorisées.
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité et moyens de lutte contre l'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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