Inspections ICPE

SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Installation classée à Cheniers (51510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100035295
CommuneCheniers (51510)
DépartementMarne
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées3 depuis 6 décembre 2024
SIRET39064010000025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité n'a été détectée lors de cette inspection. Le suivi de la maintenance et des entreprises extérieures est sérieux. Néanmoins, une centralisation de la gestion sur le même logiciel permettrait de clarifier et d'optimiser l'organisation générale.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50

Suite à la visite du 20/11/2025, l’exploitant a envoyé par mail le 03/02/2026 l’état des stocks complété. Lors de la visite, l’exploitant a présenté son état des stocks simplifié. L’état des stocks est référencé dans le Plan d’Opération Interne (POI).

Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE

Organisation en cas de crise

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5

Suite à la visite du 20/11/2025, la stratégie de prélèvement, les moyens et méthodes prévues pour la remise en état ont été intégrés de manière synthétique au POI. Les éléments ont été envoyés par mail le 03/02/2026 à l’inspection.

Thèmes : Risques accidentels · Plan d’opération interne

Organisation générale de la maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47

Les opérations de maintenance sont coordonnées par le directeur technique du siège et organisées sur la zone de Chalons par un responsable maintenance. L’équipe maintenance est constituée, en plus du responsable, de 5 salariés (3 électriciens et 2 mécaniciens). Un système interne « LOLITA » a été développé pour différents usages et notamment pour la maintenance. Dans ce logiciel, des tâches annuelles sont déjà intégrées (maintenance du process) et des tâches sont programmées par le siège. Le responsable maintenance sur site ne peut pas ajouter de nouveau contrôle. Il peut seulement faire des demandes d’intervention (DI) et ajouter des lignes sur des contrôles déjà existants. Concernant les contrôles réglementaires, ils sont gérés par le responsable maintenance sur un fichier Excel à part. Lorsque des non-conformités sont émises sur ces contrôles, une demande d’intervention est créée dans le logiciel. La documentation technique des différents matériels n’est pas intégrée au logiciel, elle est située à différents endroits sur le site, dans d'autres régions et au niveau du siège. L’inspection note que la gestion avec ces différents systèmes peut être chronophage et présenter un risque d’oubli ou de retard sur certains contrôles. Il serait bénéfique de regrouper toute la maintenance sur un seul système afin d'en avoir une gestion optimale. Un projet est en cours afin que l’entreprise se dote d’une Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO).

Thèmes : Actions nationales 2026 · 1. Gouvernance de la maintenance

Gestion de la sous-traitance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47

Les contrats cadre avec les différentes entreprises extérieures sont gérés au niveau du siège. Les rendez-vous des interventions sur site sont pris par le responsable maintenance ou le coordinateur travaux. Aucune intervention n'est réalisée sans prise de rendez-vous préalable. Une visite commune préalable est réalisée avant toute intervention, les entreprises extérieures doivent envoyer les différentes formations requises de leur personnel ainsi que leurs procédures et modes opératoires si nécessaire. L’exploitant envoie également à l’entreprise extérieure les procédures et documents relatifs à l’intervention. Un plan de prévention est établi et doit être visé par tous les intervenants sur site, un accueil sécurité est réalisé pour toute personne intervenant sur site et une autorisation de travail est délivrée. Lors de la fin de chantier, un PV de réception de travaux est établi avec une fin d’autorisation de travail. Les entreprises sont accueillies et accompagnées par un personnel du site pendant toute la durée de l’intervention. Les interventions sont annoncées aux équipes lors des réunions hebdomadaires du jeudi pour la semaine suivante.

Thèmes : Actions nationales 2026 · 3. Modalités de coordination avec les entreprises exterieures

Planification des opérations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47

Le plan de maintenance est intégré au logiciel interne et complété par le fichier Excel du responsable maintenance. Les périodicités sont définies au niveau du siège sur la base de la réglementation et de la documentation technique. Sur le logiciel, les procédures et les Mesures de Maitrises des Risques (MMR) associées aux équipements sont indiquées pour chaque contrôle, une alerte est mise en place pour indiquer si un contrôle doit être réalisé prochainement ou si le délai est dépassé. Un point hebdomadaire est envoyé aux responsables par le logiciel. Les différentes procédures sont accessibles pour tous les salariés et les nouvelles procédures sont notifiées.

Thèmes : Actions nationales 2026 · 4. Planification des opérations de maintenance

Maintenance des équipements incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2021, article 7.9.10

Les vérifications des différents équipements de prévention des incendies et des pollutions ont été envoyés en amont de l’inspection : extincteur, système de protection incendie, système de détection et extinction incendie, contrôle interne des détecteurs d’hydrocarbures, contrôle de la cuve émulseur et du réservoir d’eau. Le contrôle sur les extincteurs a été réalisé le 27/11/2025 et ne présente pas de non-conformité. Le contrôle sur le système de protection incendie a été réalisé du 16/06/2025 au 20/06/2025. Il présente 3 non-conformités, celles-ci ont été intégrées dans le logiciel et sont déjà soldées. Le contrôle du système de détection et d’extinction incendie date du 19/12/2025 et ne présente de non-conformité. Une observation sur un changement de batteries à prévoir a été prise en compte et les batteries ont été changées en février 2026. Le contrôle interne des détecteurs d’hydrocarbures date du 29/08/2025. Une remarque a été notée dans le rapport et est intégrée dans logiciel sous la forme d’une DI qui est soldée. 9/9 L’inspection visuelle sur le réservoir d’eau a été réalisée le 18/01/2025 et ne présente pas de remarques. Le contrôle quinquennal a été réalisé le 09/05/2022 et présentaient des remarques nécessitant des travaux sur la partie basse du réservoir (pied de robe). Ces travaux ont été réalisés, ils ont été constatés lors de la visite. Les vérifications initiales de la cuve émulseur ont été envoyées. Le premier contrôle quinquennal sur la cuve d’émulseur a été réalisé le 06/01/2020, l’exploitant n'a pas réalisé le contrôle en 2025 mais il est planifié et sera réalisé le 22/06/2026. Le test qualité de l’émulseur a été présenté lors de l’inspection et a été réalisé le 08/12/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant enverra le rapport du contrôle quinquennal 2026 sur la cuve émulseur à l’Inspection dès réception.

Thèmes : Risques accidentels · Entretien des équipements

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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