Installation classée à Paris (75016), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007404178
Commune
Paris (75016)
Département
Paris
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 1er mars 2024
SIRET
42481635300033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
L'établissement doit mettre à jour son dossier ICPE. Qu'il s 'agisse d'identifier les rubriques auxquelles est soumis l'établissement en plus de la rub rique principale 2140, d'affiner la connaissance de ses réseaux d'effluents et de leurs exuto ires ou d'établir un plan de secours en bonne et due forme, un travail de fond est attendu pour une meilleure maîtrise des risques environnementaux.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7
L’exploitant déclare disposer en permanence de 2 personnes formées SSIAP1 et d’une personne formée SSIAP 2 et que l’ensemble de l’équipe technique de l’aquarium (environ 20 personnes) est formée SSIAP 1. L’équipe d’inspection procède à un test d’intervention d’un se couriste en simulant un malaise. Monsieur A. Y. intervient en moins de 2 minutes et produit les documents justifiant qu’il a reçu une formation SSIAP 2 le 2 mars 2018, ainsi qu’un recyclage de cette dernière le 15 mars 2023. L’exploitant déclare disposer d’un réseau de talkies-walkie s et de téléphone PTI (protection du travailleur isolé : détection de position allongée). L’équipe d’inspection constate que ses interlocuteurs sont équipés desdits dispositifs. L’exploitant montre à l’équipe d’inspection le poste de sécurité , situé à l’entrée « technique » de l’aquarium. Ce poste est aussi le poste de travail des s ecouristes de l’établissement. Même si l’équipe d’inspection juge ce local peu adapté pour l’accuei l d’un blessé (bruit, courants d’air, lieu de passage), l’exploitant précise que les pompiers lui ont conf irmé qu’il s’agissait du meilleur endroit possible pour établir un poste de secours car il e st situé juste à côté d’un point d’accès véhicule (les autres points possibles présentent des escaliers peu pratiques pour évacuer un blessé vers un véhicule de secours). 6/10 Non-conformité n° 20240301-NC-1 : L’exploitant n’est pas en mesure de présenter à l’équipe d’inspection de plan de secours conforme à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 25 mars 2004. L’exploitant doit sous 6 mois établir un plan de secours respectant les exigences réglementaires et en transmettre une copie à la Préfecture de Police. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit sous 6 mois établir un plan de secours respectant les exigences réglementaires et en transmettre une copie à la Préfecture de Police.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 48
L’exploitant déclare disposer de plans de ses installations pri ses séparément mais pas d’un plan d’ensemble les reprenant toutes et permettant à la fois une compréhension du réseau et d’avoir l’assurance que l’ensemble des eaux résiduaires sont évacuées vers le bon exutoire. Non-conformité n° 20240301-NC-2 : L’exploitant n’est pas en mesure de justifier que toutes les eaux résiduaires de son établissement sont collectées par un réseau d’égout étanche et acheminées vers des installations d’assainissement. L’exploitant doit sous 6 mois faire réaliser un plan d’ense mble de ses réseaux d’eaux résiduaires, afin de justifier de leur bonne destination. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit sous 6 mois faire réaliser un plan d’ense mble de ses réseaux d’eaux résiduaires, afin de justifier de leur bonne destination.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R511-9
L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2002 modifié portant autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), classe l'établissement sous les rubriques suivantes : - 2140 : Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (régime de l'autorisation) ; - 2731 : Dépôt ou transit de sous-produits animaux (régime de l'autorisation) ; - 2920-2-b : Installation de compression (régime de la déclaration) ; - 2925 : Ateliers de charge d'accumulateurs électriques (régime de la déclaration). Le courrier de la Préfecture de Police transmis à l'exploitant le 5 mars 2015 révise ce classement en supprimant la rubrique 2920-2-b (du fait d’une modification de la nomenclature) et en conservant les 3 autres rubriques identifiées ainsi que leurs régimes d'exploitation respectifs. Interrogé sur les éventuelles évolutions des installations ou réglementaires ayant pu modifier ce classement, l'exploitant se dit méconnaître la nomenclature des ICPE et ne pas être en mesure de se prononcer tant sur les rubriques que sur les régimes de classement de ses installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'équipe d'inspection a transmis à l'exploitant par courriel du 5 mars 2024 les liens internet lui permettant de conduire par ses propres moyens un examen exhaustif de l'ensemble des rubriques de la nomenclature des ICPE. L'exploitant doit sous 3 mois transmettre à l'Inspection des i nstallations classées la liste des rubriques ICPE et des régimes associés dont relèvent ses installations et activités.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 8
L’exploitant indique que des « douches sonores » ont été install ées depuis la dernière inspection au cours de laquelle avait été constatée l’insuffisance du niveau sonore des consignes diffusées au niveau du bassin des carpes koï. Ces douches sonores sont des hauts-parleurs dirigés vers le bas au droit de la position depuis laquelle les visiteurs peuvent toucher les poissons. L’équipe d’inspection constate que le niveau sonore du nouveau di spositif est suffisant pour entendre les consignes contrairement à celui de l’ancien système de hauts-parleurs qui diffusait les consignes dans l’ensemble de la pièce, et note l’amélioration apportée. L’exploitant précise que le bassin des carpes koï dispose d’un rythme de filtration très important, l’équivalent de l’ensemble du volume d’eau du bassin étan t filtré tous les quarts d’heure. Cette mesure permet de conserver une eau de qualité malgré l’ activité de « caresse des poissons» proposée au public. L’exploitant déclare que les consignes écrites sont réduites au minimum requis dans l’établissement en raison du constat d’une incivilité de pl us en plus marquée des visiteurs qui ne les suivent pas et les dégradent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 24
L’exploitant déclare avoir établi une liste des espèces da ngereuses présentes dans ses bassins d’après la liste figurant en annexe de l’arrêté du 21 n ovembre 1997 et l’avoir augmentée avec des espèces qu’il jugeait dangereuses bien que non listées da ns cette annexe. L’exploitant indique avoir rédigé, pour chacune de ces espèces identifiées comme dangereuses, une fiche écrite affichée à proximité de chaque bassin où est conservée l’espèce correspondante. L’équipe d’inspection consulte quelques-unes de ces fiches qui f ournissent les informations suivantes: - Zone concernée de l’établissement; - Code; - Nom scientifique; - Risques encourus; - Prévention; - Conduite à tenir en cas d’accident. L’exploitant indique que ces fiches ont été établies en lien avec le Service de l’Hôpital de Begin en charge de la gestion des cas d’envenimation et le Centre anti-poison d’Île-de-France. L’équipe d’inspection a procédé à un contrôle par sondage de l’a ffichage de ces fiches et a pu constater que l’affichage est bien réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 46
L’équipe d’inspection a pu constater la présence de deux encein tes à froid négatif destinées à la conservation des cadavres et équipées d’un indicateur extéri eur de la température intérieure de l'enceinte. L’équipe d’inspection constate que lesdites enceintes sont identifiées de manière à ce que leur fonction ne fasse aucun doute. Un registre est dis ponible à proximité, afin que toute personne venant déposer un cadavre puisse enregistrer le décès. L’exploitant déclare disposer d’un contrat d’enlèvement des cadavres avec la société d’équarrissage ATEMAX et montre à l’équipe d’inspection le conte neur étanche spécialement prévu pour ce type d’enlèvement. L'intervention de la sociét é ATEMAX est sollicité dès qu'un poisson de grosse taille meurt ou dès que l'un des deux congélateurs est plein.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2002, article 8, annexe I
Lors de l’inspection, l’exploitant n’est pas en mesure d’indiqu er le volume total des bassins d’exposition. Il lui est demandé de transmettre les informations sous un mois.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournira sous 1 mois un tableau listant ses bassins (fixes et mobiles) et fournissant pour chacun les informations suivantes : - Identification du bassin (nom? Numéro? Salle ?); - Année de mise service; - Volume net (hors décor fixe); - Objectif du bassin (si existant); - Type (eau de mer / eau douce); - Espèce principale mise en valeur.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R512-68
La société Cinéaqua Paris (anciennement dénommée Société de construction de l'Aquarium du Trocadéro) est la société désignée comme exploitant les installation s de l'aquarium par l'arrêté préfectoral modifié n° 2002-11232 du 24 juillet 2002. Or, depuis peu cette société a procédé à la location géran ce de son fonds de commerce à la société Aquarium de Paris , l'ensemble du personnel de l'aquarium dont notamment le Directeur et le capacitaire étant employés par cette dernière. Considérant que le personnel compétent pour l'entretien des animaux et décisionnaire s'agissant des dépenses à engager pour leur présentation au public dan s les conditions réglementaires relèvent de la société Aquarium de Paris, cette dernière doit être considérée comme le nouvel exploitant de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder dans les meilleurs délais à une déclaration de changement d'exploitant en suivant la procédure décrite à telle adresse internet : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42637
Thèmes : Élevage · Déclaration de changement d'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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