Installation classée à Marseille (13012), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit, sous un délai d'un mois : justifier de son classement vis-à-vis de la rubrique 2925 (atelier de charge d'accumulateur) ;• compléter la liste des équipements sous pression avec les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection périodique et de réalisation de la dernière et de la prochaine requalification périodique ; • mettre en place et tenir à jour un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus, ainsi que leur lieu de stockage ; • s'assurer de l'accès aux fiches de données de sécurité à proximité de la totalité des zones de stockage. • Par ailleurs, dans le cadre du projet CEPIA, l'exploitant transmettra les documents établit à l'issue des travaux de mise en conformité (rapport de fin de travaux, PV de réception de chantier, plan de récolement, PV de réception de poteau incendie, etc.).
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
La liste des équipements sous pression a été consultée sur site. Celle-ci est extraite et tenue à jour via le logiciel de GMAO assurant le suivi de la maintenance des installations. La liste n'indique pas les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. Le logiciel de GMAO permet cependant de suivre les échéances via la fiche de chaque équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, compléter la liste des équipements sous pression avec les informations suivantes : dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection périodique ;• dates de réalisation de la dernière et de la prochaine requalification périodique.• La liste mise à jour sera transmise à l'Inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 3.3
L'exploitant a réalisé une évaluation des risques professionnels par zone d’activité et par poste. Ce document indique, par produit, la cotation de risque potentiel, les moyens de prévention et la cotation de risque résiduel. Les quantités ne sont pas mentionnées dans le document. Les fiches de données de sécurité sont référencées sur le réseau informatique. L'exploitant ne tient pas à jour de registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus, ainsi que leur lieu de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, mettre en place et tenir à jour un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus, ainsi que leur lieu de stockage. Ce registre sera transmis à l'Inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Les fiches de données de sécurité sont consultables via un QR CODE affiché sur les armoires de stockage. Le QR CODE n'est pas affiché sur l'armoire de stockage située dans le bâtiment 74. La fiche de données de sécurité du ROM 300 a été difficilement consultable (absence de QR CODE sur l'armoire de stockage et accès au logiciel impossible sans double authentification). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, s'assurer de l'accès aux fiches de données de sécurité à proximité de la totalité des zones de stockage. Les fiches de données de sécurité doivent être accessibles facilement, en tout temps et en toute circonstance.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2012, article 1.2.1
L'exploitant a procédé au bilan de classement de ses installations : 2930-1-a : 14 317 m² (Rotonde Nord : 4 112 m², atelier Z2 : 870 m², atelier de levage : 4 195 m², atelier TER 2N NG : 2 950 m², atelier X TER : 1 660 m², atelier vérin en fosse : 5 30 m²) - régime de l'enregistrement ; • 2910-A-2 : 1,54 MW (chaudière Bat014 : 780 kW, chaudière BatNG : 380 kW) - régime de la déclaration avec contrôle périodique ; • 1435-2 : 2 821 m3 (volume annuel de carburant distribué : 5 992 m3 en 2020, 7 030 m3 en 2021, 8 050 m3 en 2022, 7 213 m3 en 2023, 7 479 m3 en 2024, 8 051 m3 en 2025) - régime de la déclaration avec contrôle périodique ; • 4734-2-b : 176,4 t - régime de la déclaration avec contrôle périodique ;• 2925 : un recensement des postes de charge est en cours.• Compte tenu de ce qui précède, le classement administratif mentionné à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2012 doit être mis à jour afin de prendre en compte les modifications de la nomenclature et les évolutions du site. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire sera proposé ultérieurement au préfet des Bouches-du-Rhône. Dans l'attente, l'Inspection des installations classées propose de prendre acte du classement mis à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, justifier de son classement vis-à-vis de la rubrique 2925 (atelier de charge d'accumulateur).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2012, article 1.5.2
L'exploitant a actualisé son étude de dangers suite à une demande de l'Inspection des installations classées. Lors de la visite d'inspection du 30 juin 2020 il a été constaté que des modifications ont été apportées aux installations présentes sur le site. Par conséquent, il a été demandé à l'exploitant de mettre à jour les documents techniques afin d'évaluer si les risques technologiques sont maîtrisés et si les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation doivent être modifiées. Les conclusions de l'étude de dangers - rapport n°110031/Version A - Mai 2021 - sont les suivantes : 5 phénomènes dangereux (PhD) ont été identifiés : incendie de la rétention des cuves de gasoil (PhD1), explosion d'une cuve de gasoil en phase de maintenance (PhD2), pressurisation lente d'une cuve de gasoil (PhD3), Boil Over Couche Mince d'une cuve de gasoil (PhD4), incendie au niveau du poste de distribution de gasoil (PhD5) ; • des effets dominos sont à redouter à l'intérieur du site : certains scénarios peuvent générer des scénarios déjà modélisés ou des dégâts matériels ; • aucun effets dominos n'est à redouter à l'extérieur du site ;• un seul scénario, le scénario PhD1, a des effets hors site : route impactée sur 250 mètres par le seuil des effets irréversibles (0,5 personne exposée), route impactée sur 64 mètres par le seuil des premiers effets létaux (0,13 personne exposée) - aucune zone avec une présence humaine permanente n'est impactée ; • la grille d'acceptabilité des phénomènes dangereux classe le scénario PhD1 de la manière suivante : probabilité "très improbable" - gravité "sérieux". Par conséquent aucune mesure de maitrise des risques (MMR) n'est nécessaire ; • des moyens de prévention et de protection ont été mis en place par l'exploitant : formation, consignes d'exploitation, équipe de première intervention, système de détection, maintenance des équipements, poteaux incendie, extincteurs, etc. • Compte tenu de ce qui précède, l'Inspection des installations classées considère que les modifications apportées aux conditions d'exploitation ne modifient pas les dangers générés par les installations. Ainsi, il n'est pas nécessaire de modifier les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 5 janvier 2012.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2012, article 4.3.10
Un programme national de travaux de rénovation et de mise en conformité des réseaux humides (projet CEPIA : Conformité Eau Potable Incendie et Assainissement), des sites du Groupe SNCF Public Unifié, est piloté par SNCF Immobilier.7/17 En 2014, un diagnostic des réseaux humides du technicentre de Marseille Blancarde a été réalisé et a conclu sur les non-conformités suivantes : absence de disconnecteurs sur le réseau d'eau potable ;• les réseaux d'eaux usées domestiques et industrielles ne sont pas de type séparatif ;• les réseaux sont parfois vétustes ou comportent des défauts entrainant des apports d'eaux claires parasites dans le réseau d'eaux usées public. • En 2016, les travaux suivants ont été réalisés : sécuriser les accès aux différents réseaux afin de finaliser les diagnostics préparatoires au projet CEPIA ; • remise en état de fonctionnement de certains dysfonctionnements au niveau de la transparence hydraulique : purge de regards colmatés, réfection de cunettes maçonnées, inspection TV, essais d'écoulement. • En septembre 2020, SCNF Immobilier a réalisé un dossier d'investissement afin d'initier le projet CEPIA sur le technicentre de Marseille Blancarde. Par courriel du 23 mars 2026, l'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance présentant les travaux prévus sur le technicentre de Marseille Blancarde, dans le cadre du projet CEPIA. Les travaux de "priorité 1" sont les suivants : la mise en place d'un réseau de type séparatif sur la totalité du technicentre de Marseille Blancarde : création ou extension de réseaux d'eaux usées industrielles et domestiques jusqu'en limite de site ; • la réutilisation du réseau unitaire existant pour la collecte des eaux pluviales ;• la remise en bon état de fonctionnement des réseaux conservés, afin de restituer leurs capacités d'évacuation ; • l'amélioration du prétraitement des eaux usées industrielles avants leur rejet dans le réseau public. • Le planning prévisionnel initialement transmis par l'exploitant le 12 août 2020 a été mis à jour et modifié. Les travaux seront finalisés d'ici juillet 2027. Une partie des travaux a été exclue du projet CEPIA en raison des modifications à venir sur le site (ouverture à la concurrence). Ces travaux exclus seront finalisés d'ici août 2029. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, à l'Inspection des installations classées, les document établis à l'issue des travaux (rapport de fin de travaux, PV de réception de chantie
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2012, article 7.6.4
Comme indiqué au point de constat précédent, un programme national de travaux de rénovation et de mise en conformité des réseaux humides (projet CEPIA : Conformité Eau Potable Incendie et Assainissement), des sites du Groupe SNCF Public Unifié, est piloté par SNCF Immobilier. En 2014, un diagnostic du réseau incendie du technicentre de Marseille Blancarde a été réalisé et a conclut sur les non-conformités suivantes : une partie du site n'est pas couverte par les moyens de lutte contre l'incendie ;• les moyens de lutte contre l'incendie sont sous-dimensionnés.• En septembre 2020, SCNF Immobilier a réalisé un dossier d'investissement afin d'initier le projet CEPIA sur le technicentre de Marseille Blancarde. Par courriel du 23 mars 2026, l'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance présentant les travaux prévus sur le technicentre de Marseille Blancarde, dans le cadre du projet CEPIA : réhabilitation, rationalisation et amélioration des réseaux d'adduction d'eau, pour répondre aux besoins qualitatifs, quantitatifs et de gestion du site (remplacement des tronçons fuyards, suivi des consommations, suppression des fuites, etc.) ; • extension de la couverture incendie et amélioration du réseau incendie existant : création de 10 poteaux incendie, création d'un nouveau branchement au Nord du site pour l'interconnexion Nord-Sud, création d'une réserve d'eau (silo de 360 m3) ; • remplacement des poteaux vétustes et des bouches incendie par des poteaux incendie neufs ; • mise en place de dispositifs de protection contre les chocs ;• mise en place de canalisations sèches au niveau des parties inaccessibles aux engins de secours. • Les débits requis en cas d'incendie sont les suivants : Bat 01 : 540 m3 pendant 2 heures ;• Bat 11 : 720 m3 pendant 2 heures ;• Bat 15 : 120 m3 pendant 2 heures ;• Bat 18 : 240 m3 pendant 2 heures ;• Bat 58 : 120 m3 pendant 2 heures ;• Bat 74 : 480 m3 pendant 2 heures.• Une modélisation du réseau futur a été réalisée par la société NALDEO. Les conclusions sont les suivantes : le branchement qui doit être créé au Nord du site peut fournir un débit de pointe de 180 m3/h (toutefois, limitation en fonctionnement normal à un débit de 120 m3/h); • le réseau Sud peut fournir un débit de 75 m3/h ;• la création d'un silo de 360 m3, alimentant deux poteaux incendie à un débit unitaire de 180 m3/h (débit simultané de 90 m3/h pendant 2 heures), permet de compléter les capacités des réseaux Nord et Sud précités. • Le planning prévisionnel i
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.14
Les rapports suivants ont été consultés : rapport d'intervention de la société DESAUTEL PROTECTION INCENDIE, en date du 7 mars 2025 : les 182 extincteurs portatifs et les 3 couvertures anti-feu ont été vérifiés. Un devis correctif est proposé pour les actions suivantes : 3 extincteurs sont à requalifier, 2 extincteurs présentent de la corrosion, 2 extincteurs ont subit un choc, 5 extincteurs sont manquants et 1 extincteur est non conforme. Un devis complémentaire est proposé pour les actions suivantes : ajout de 5 nouveaux extincteurs dans des zones à risque et •10/17 changement des supports de 136 extincteurs portatifs. Les actions précitées ont fait l'objet d'un plan d'action clôturé au 3ème trimestre 2025 ; rapports de vérification de la société EUROFEU, en date du 3 juillet 2025 : les débits des poteaux incendie sont conformes (3 poteaux à 81 m3/h et deux poteaux à 71 m3/h) ; • compte-rendu de maintenance préventive de la société SSI SERVICE, en date du 8 septembre 2025 : les 18 exutoires de désenfumage et les 16 dispositifs de commande manuelle sont fonctionnels ; • rapport d'intervention - système de sécurité incendie bâtiment 74 - de la société SSI SERVICE, en date du 22 décembre 2025 : le système de sécurité incendie est fonctionnel. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.8
Les documents suivants ont été consultés : bâtiment 74 : rapport de vérification de la société BUREAU VERITAS, en date du 27 mai 2024 : le rapport comporte 5 observations. Les observations ont été levées entre le 11 et le 16 juillet 2025. L'ordre de travail relatif à la levée de ces observations a été consulté ; • bâtiment 74 : compte-rendu de vérification périodique Q18 de la société BUREAU VERITAS, en date du 23 mai 2024 : l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie et d'explosion ; • bâtiment 14 - STEP : rapport de vérification de la société SOCOTEC, en date du 2 juin 2025 : aucune observation concernant les installations électriques ; • bâtiment 14 - STEP : compte-rendu de vérification périodique Q18 de la société SOCOTEC, en date du 2 juin 2026 : l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie et d'explosion ; •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15-I
Le jour de la visite, l'Inspection a contrôlé par sondage : les deux derniers rapports d'inspection périodique du réservoir d'air n° X 3339 situé dans le bâtiment 14 - STEP - mis en service en 2005 - en service, sans plan d'inspection : • compte rendu d'inspection périodique du 20 juillet 2020 réalisé par la société DEKRA. Le rapport conclut sur des contrôles et essais satisfaisants ; ◦ compte rendu d'inspection périodique du 1er juillet 2024 réalisé par la société BUREAU VERITAS. Le rapport conclut sur des contrôles et essais satisfaisants. ◦ l'échéance d'inspection périodique du réservoir d'air n° X 3339 situé dans le bâtiment 14 - STEP : inspection périodique tous les 48 mois. Les périodes maximales sont conformes à l'article 15.I de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18-I
Le jour de la visite, l'Inspection a contrôlé par sondage : le rapport de requalification périodique du réservoir d'air n° X 3339 situé dans le bâtiment 14 - STEP - mis en service en 2005 - en service, sans plan d'inspection : • compte rendu de requalification périodique du 20 juillet 2016 réalisé par la société ASAP. Le rapport conclut sur des contrôles et essais satisfaisants ; ◦ l'échéance de requalification périodique du réservoir d'air n° X 3339 situé dans le bâtiment 14 - STEP : requalification périodique tous les 10 ans. Les périodes maximales sont conformes à l'article 15.I de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 4-I
Le jour de la visite, l'Inspection a contrôlé - par sondage - la plaque suivante : réservoir d'air n° X 3339 situé dans le bâtiment 14 - STEP - marquage présent.• Aucune non-conformité n'a été constatée par l'Inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des marquages (identité et marque de requalification périodique)
Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31
L'inspection a contrôlé - par sondage - la disponibilité des fiches de données de sécurité sur site.15/17 Le ROM 300 est considéré comme produit dangereux conformément au règlement (CE)n°1272/2008. De ce fait, une fiche de données de sécurité doit être établie. L'exploitant utilise la fiche de données de sécurité élaborée par le fournisseur.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
La fiche de données de sécurité est datée du 9 octobre 2024. Elle contient les rubriques 1 à 16 mentionnées à l'article 31.1 du Règlement 1907/2006/CE (REACH).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 37.5
Le jour de la visite, l'Inspection a contrôlé la disponibilité et le respect des dispositions de la fiche de données de sécurité du ROM 300 (protection anti-givre des pantographes). Le respect des chapitres suivants a été contrôlé : 17/17 2.2 éléments d'étiquetage : le pictogramme de danger mentionné dans la fiche de donnée de sécurité est présent sur le flacon de ROM 300. L'étiquette est traduite en français ; • 6.3 méthodes et matériel de confinement et de nettoyage : un kit de déversement et un bac de sable sont disponibles à proximité immédiate de l'armoire où est stockée le ROM 300 ; • 7.2 conditions d'un stockage sûr, y compris les éventuelles incompatibilités : le ROM 300 est conditionné en bidon de 5 litres. Un bidon était présent dans une armoire fermée, située dans le bâtiment 74. •
Thèmes : Produits chimiques · Mesures prescriptives de la fiche de données de sécurité (FDS)
Etiquetage CLP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 31/12/2008, article 17
Le bidon de ROM 300 disposait d'une étiquette présentant les mêmes informations que celles mentionnées dans la fiche de données de sécurité. Les informations mentionnées sur l'étiquette sont notamment traduites en français.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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