La visite d’inspection permet de réaliser un point sur les rubriques applicables au site et d'encadrer le suivi des eaux souterraines réalisé par l’exploitant.Ainsi, il est proposé un arrêté préfectoral complémentaire actant les rubriques applicables au site et encadrant le suivi des eaux souterraines.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/1987 , article 1
Par courrier du 9 avril 2019, l’exploitant a notifié la cessation d’activité partielle sur le stockage du produit de traitement du bois à la créosote. Lors de la visite du 4 juillet 2019, l’inspection avait constaté que : 6/9- l’autoclave qui permettait de traiter les bois à la créosote n’est plus en service, - les 5 cuves de stockages de la créosote sont toute vides, - la chaudière qui permettait de maintenir en température les cuves de créosote était à l’arrêt ,- l’absence de stockage des pièces de bois traités à la créosote sur la plate-forme de stockage, et ce, depuis des années. Le rapport de la visite d’inspection conclut que l’exploitant a mis en œuvre les mesures pour mettre en sécurité les installations dont les activités ont cessé conformément à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement. L’exploitant devait réaliser une étude de sol afin de surveiller les effets de l’installation sur l’environnement. Lors de la visite d’inspection du présent rapport, l’inspection constate que l’exploitant a retiré les cuves de stockages de créosote. L’exploitant a indiqué que les prescriptions de l’arrêté préfectoral sont inadaptées au site. De plus, l’inspection constate que les rubriques ont évolué, et qu’il est nécessaire d’acter les nouvelles rubriques applicables au site. L’inspection constate que l’exploitant avait procédé a la mise en œuvre des prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 mars 2023, avec notamment la présence de RIA pour la lutte contre l’incendie.Ainsi, il est proposé un arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 4 mars 1987 abrogeant les prescriptions techniques, et actant les nouvelles rubriques applicables au site.
Surveillance de la qualité des eaux superficielles et souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/1987 , article 2.5
L’exploitant a transmis un bilan du suivi des eaux souterraines sur la période 2020-2023, regroupant 5 analyses sur 3 piézomètres présents sur le site. Le rapport du bilan est daté de mars 2024, dont le numéro de référence est 23CCF035. L’inspection constate que les trois piézomètres sont situés sur le site, et qu’aucun n’est positionné en amont hydraulique. De plus, le rapport conclut qu’il est nécessaire de réaliser un suivi des niveaux des piézomètres pour déterminer une esquisse piézométrique. L’inspection rappelle que le suivi doit être réalisé avec un piézomètre en amont hydraulique n’ayant pas été impacté par l’activité du site. Ce piézomètre permet d’évaluer les impacts du site sur les eaux souterraines. De plus, l’exploitant réalise le suivi uniquement sur l’arsenic, le chrome IV et sur le cuivre. L’inspection rappelle à l’exploitant que le suivi des eaux 7/9souterraines est réalisé sur les substances qui étaient ou sont présentes sur le site. Ainsi, le projet d’arrêté préfectoral complémentaire prévoit un article sur le suivi des eaux souterraines conformément à l’article 9.3 de l’arrêté ministériel du 2 mars 2023. Le suivi est réalisé sur les substances suivantes : - phénols (code CAS : 108-95-2) - Arsenic (code CAS : 7440-38-2) - Cuivre (code CAS : 7440-50-8) - Chrome (code CAS : 7440-47-3) - Amninoéthanol (code CAS : 141-43-5) - Carbonate de cuivre (code CAS : 12069-69-1) - Propionate d’amonium (code CAS : 94667-33-1) - Ethylène glycol (code CAS : 107-21-1) La fréquence d’analyse est fixée à 6 mois, avec une réalisation durant les périodes hautes eaux et basses eaux. L’exploitant devra réaliser un bilan sur les quatre prochaines analyses, et en cas d’absence d’impact, la fréquence d’analyse est fixée à deux ans.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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