Installation classée à Plaintel (22940), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection objet du présent rapport a mis en évidence: • le non-respect des valeurs limites d'émissions des rejets aqueux, principalement sur les paramètres pH et MES; • l'absence de sonde de température pour le contrôle des rejets aqueux; • l'absence de mise à jour du programme de surveillance des rejets aqueux. L'exploitant a transmis à posteriori de l'inspection un devis pour l'intervention d'un prestataire externe. -4)
19points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prélèvements et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2010, article 4.1.1
Le site OVOTEAM de Plaintel est alimenté en eau par le réseau public d’alimentation en eau potable de la commune de Plaintel. Ce réseau est placé sous la compétence de la communauté d'agglomération SBAA, avec une gestion déléguée à la SAUR pour le secteur concerné. L’arrêté préfectoral ne fixe pas de seuil de prélèvement sur le réseau AEP . Celui-ci devra être déterminé à terme, afin de prescrire un seuil de prélèvement dans le prochain arrêté préfectoral d'autorisation. L'exploitant confirme à l'inspection que des échanges sont en cours avec SBAA et précise que le réseau à la capacité à satisfaire aux besoins de développement de OVOTEAM estimés à horizon 2030. Il indique ne pas avoir de convention concernant cette fourniture d'eau. Deux forages privés sont implantés sur le site mais ne sont actuellement pas utilisés par OVOTEAM. Ces forages sont enregistrés dans la base de données Info Terre du BRGM: - F1 : N°BSS003FMNQ - capacité 8,5 m³/h - F2 : N°BSS003EOPY - capacité 13 m³/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Le prélèvement d'eau de process dans le réseau AEP fera l'objet d'une convention entre la société OVOTEAM et la collectivité compétente en charge de la distribution d’eau potable. Cette convention définira, entre autres, les conditions de fourniture de l'eau au regard du bon fonctionnement du réseau d'adduction d'eau potable, en fonctionnement normal comme en cas de tension sur l’alimentation en eau, et notamment lors des épisodes de sécheresse. Par ailleurs, ladite convention définira les débits horaires et journaliers, selon les périodes de l’année (basse et haute saison), ainsi que le volume maximal prélevable annuellement. • Les renseignements listés dans le tableau ci-dessous avec les justificatifs relatifs aux volumes prélevés (relevés,…) et les justifications de l’absence d’impacts significatifs sur le milieu de prélèvement devront être fournis. Origine de la ressource Nom de la masse d’eau ou de la commune du réseau Code national de la masse d’eau (compatibl e SANDRE) Coordonnées du point de prélèvement En Lambert 93 Prélèvement maximal (période 1) Prélèvement maximal (période 2) Prélèvement maximal Journalier (m3/j) Journalier (m3/j) Annuel (m3/an) Eau souterraine 9/24Eau de surface (rivière, lac, nappe alluviale etc.)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection une première version du plan de résilience eau de l'établissement. La version proposée et l'étude technico-économique présentées nécessitent d'être complétées. L'exploitant indique que des actions de réduction ont déjà été réalisées sur le site et nécessitent d'être renforcées: • la sensibilisation du personnel; • le changement des buses de nettoyage; • l’installation de stations de nettoyage moyenne pression, • la temporisation des rinçages des tapis de convoyeurs, • le recyclage de l’eau du bain écaleuse, • le réglage des niveaux de trempage des bains au miminum nécessaire, • l’équipement des thermoformeuses et foisonneur BEN avec refroidisseurs d’eau , • l’optimisation des échangeurs et arrêt des aspersions de refroidissement, • le projet CERTINERGY - refonte de la production de froid. Comme indiqué lors du contrôle, l’inspection des Installations Classées, proposera d’encadrer par arrêté préfectoral « sobriété hydrique », un plan en deux étapes, en vue de pérenniser une utilisation rationnelle et économique de la ressource en eau. Ce plan comportera: 1) l'établissement d’un diagnostic des consommations d’eau par usages, comprenant une analyse des économies possibles en marche normale et des dispositions temporaires applicables en cas de sécheresse ; 2) la mise en œuvre d’un programme d’actions, assortie d’un engagement sur un calendrier, afin de : 10/24• en période normale de fonctionnement : mettre en place des mesures d’économie d’eau a minima de 10 % par rapport aux prélèvements de l’année 2019 (alignement sur l’année de référence de l’AM du 30/06/2023); • en période de sécheresse : appliquer des dispositions de limitation d’usage de l’eau en fonction des processus industriels et de la gravité de la sécheresse, à hauteur de 5, 10 et 25 % supplémentaires en alerte, alerte renforcée et en crise.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Les deux forages existants ont été construits à proximité de bâtiments. L'exploitant n'était pas en mesure de donner les distances précises par rapport aux éventuelles sources de pollutions. - F1: N°BSS003FMNQ : forage situé sur une parcelle enherbée à environ 15 mètres d'un premier bâtiment. Les abords du forage enherbés sont propres et le forage est protégé par une clôture grillagée fermée à clé. Cette clôture est détendue par endroit. - F2: N°BSS003EOPY: forage situé plus proche des bâtiments et à proximité immédiate d'un refroidisseur d'eau glycolée. Les abords du forage enherbés sont propres et le forage est protégé par une clôture grillagée fermée à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant confirmera le respect d'implantation des forages à 35 m par rapport aux sources de pollution. Pour le forage proche du refroidisseur à l'eau glycolée l'exploitant justifiera des mesures de protection et l'absence d'impact pour les eaux souterraines. La clôture du forage F1 devra être consolidée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
- F1: N° BSS003FMNQ: absence de dalle de propreté autour de la buse. L'exploitant indique qu'une dalle de propreté extérieure à la buse et cimentée en dôme sera réalisée autour de la buse du forage F1. Un périmètre neutralisé autour de la dalle avec détournement des eaux de ruissellement devra être prévu. - F2: N° BSS003EOPY: présence d'une dalle de propreté cimentée en dôme autour de la buse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
- F1: N° BSS003FMNQ: l'ouvrage est protégé par une buse munie d'un couvercle amovible en béton fermé. Le couvercle n'est pas muni d'une fermeture à clé. L'intérieur de la buse est cimenté. - F2: N° BSS003EOPY: l'ouvrage est protégé par une buse munie d'un couvercle amovible fermé. Le couvercle n'est pas muni d'une fermeture à clé. L'intérieur de la buse n'est pas cimenté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2010, article 4.3.3
Les eaux usées produites par l'établissement sont pré-traitées sur le site d'OVOTEAM avant raccordement et traitement par la station d'épuration du Moulin Héry à YFFINIAC. La filière de pré-traitement actuelle comprend: - deux arrivées des eaux usées (arrivée EU de la zone oeufs durs et coquilles, arrivée EU du reste de l'usine); - un poste de relevage; - un panier dégrilleur; - un bassin tampon aéré de 300 m³; - un canal venturi équipé d'un débimètre et d'un préleveur. Les ouvrages et équipements observés étaient fonctionnels. Présence de végétaux abondants proche du panier dégrilleur au niveau du bassin tampon. Les refus de dégrilleur (coquilles) étaient entreposés à même le sol. Ceux-ci doivent être stockés dans des contenants adaptés. Des actions correctives ont été mises en œuvre par l'exploitant afin de garantir le respect des VLE réglementaires. Néanmoins, les résultats d'autosurveillances montrent des dépassements récurrents sur certains paramètres comme les MES et le pH (cf.fiches de constat n°17 et 18). 17/24Pour les matières en suspension , l'exploitant indique que les jars-test réalisés avec l'installation d'un dégrilleur ne sont pas concluants et ont démontré l'inefficacité d'un dégrilleur à 250 πm. Des tests de pompages en surface ont été réalisés fin 2025. Pour le pH, un pH mètre a été installé en 2024 dans le bassin tampon avec un automatisme asservi à l'injection de soude ou l'acide depuis la NEP . Le fonctionnement a été stoppé en raison de l'encrassement de la sonde et du manque d'accès au nettoyage du pH mètre. En mai 2026, l'exploitant indique qu'un treuil pour le pH-mètre sera installé avant remise en fonctionnement du système. L'exploitant a transmis à posteriori à l'inspection le devis d'un prestataire en date du 17/04/2026, pour : • l'installation d'un système de pompage en surface des matières en suspension; • l'installation d'une lyre de mélange et de régulation du pH; • l'installation d'un nouveau débitmètre électromagnétique et un pot de collecte. En complément, l'exploitant indique qu'une sonde de mesures des températures en continu sera également installée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra au service d'inspection : • les derniers rapports d'autosurveillance de l'ADAC - SATESE de 2024 et 2025; • la confirmation de l'installation des nouveaux dispositifs de pré-traitement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2010, article 4.3.6.1
Le déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif est autorisé par l’arrêté du président de la Communauté de Communes Centre Armor Puissance du 4 et 16 juillet 2012. 18/24L'exploitant indique que le terme de la convention est fixé à 2032 et que des discussions sont en cours avec la communauté d'agglomération sur ce point. À ce titre, l'article 5 de la convention précise que l'autorisation délivrée pourra être révisée: • en fonction de l'évolution de la production de l'entreprise EPI Bretagne; • de l'évolution des caractéristiques de l'effluent rejeté; • en fonction de l'évolution de la réglementation. L'inspection considère, au regard des évolutions récentes sur le site (nouvelle activité), du changement de nom de société au regard de la signature (de EPI Bretagne à Ovoteam), de l'évolution des paramètres de suivi réglementaires en lien avec le BREF - FDM, ainsi que des travaux réalisés et engagés sur le système de pré-traitement des eaux usées, que l'autorisation de déversement et la convention de déversement des eaux résiduaires nécessitent d’être révisées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2010, article 4.3.7
L'analyse des résultats d'autosurveillance extraits des données GIDAF pour le paramètre pH sont synthétisées ci-dessous: En 2024 : 68 dépassements sur 292 valeurs = 23 % de non-conformités Max : 10,38 - Min : 2,93 2024 pH Min. VLE 5,5 pH Moy. pH Max. VLE 8,5 Dépassements > VLE > 2 x VLE Janvier 6,48 7 ,59 8,9 2 (9%) 0 (0%) Février 6,34 7 ,86 10,02 7 (30%) 0 (0%) Mars 4,14 6,96 9,63 4 (17%) 0 (0%) Avril 5,5 7 ,28 10,38 4 (16%) 0 (0%) Mai 6,55 7 ,5 9,96 2 (10%) 0 (0%) Juin 3,18 8,33 10,22 13 (52%) 0 (0%) Juillet 5,02 7 ,71 9,57 7 (28%) 0 (0%) Août 5,58 7 ,48 10,18 5 (20%) 0 (0%) Septembre 6,42 7 ,9 9,62 7 (29%) 0 (0%) Octobre 6,01 7 ,34 10 4 (15%) 0 (0%) Novembre 2,93 7 ,21 10,11 7 (26%) 0 (0%) Décembre 5,14 7 ,44 9,69 6 (25%) 0 (0%) 20/24En 2025 : 68 dépassements sur 292 valeurs = 23 % de non-conformités Max : 11,58 - Min : 5,75 2025 pH Min. VLE 5,5 pH Moy. pH Max. VLE 8,5 Dépassements > VLE > 2 x VLE Janvier 5,75 7 ,38 9,55 7 (25%) 0 (0%) Février 6,74 7 ,85 10,03 4 (18%) 0 (0%) Mars 6,11 7 ,76 9,62 4 (17%) 0 (0%) Avril 6,91 8,84 11,58 14 (56%) 0 (0%) Mai 6,82 7 ,89 9,82 7 (27%) 0 (0%) Juin 6,01 7 ,73 9,59 5 (26%) 0 (0%) Juillet 6,22 7 ,42 9,34 2 (8%) 0 (0%) Août 6,5 7 ,63 9,61 5 (21%) 0 (0%) Septembre 6,63 7 ,44 8,74 1 (4%) 0 (0%) Octobre 6,64 7 ,94 9,81 7 (26%) 0 (0%) Novembre 7 ,01 8,12 9,9 8 (36%) 0 (0%) Décembre 6,5 8,33 10,5 11 (42%) 0 (0%) En 2026 (janvier à février) : 18 dépassements sur 78 valeurs = 23 % de non-conformités Max : 12,38 - Min : 4,33 2026 pH Min. VLE 5,5 pH Moy. pH Max. VLE 8,5 Dépassements > VLE > 2 x VLE Janvier 4,33 7 ,52 10,22 5 (19%) 0 (0%) Février 6,5 7 ,92 10,01 6 (24%) 0 (0%) Mars Pas de données Ces résultats montrent des résultats non-conformes de manière récurrente. Les résultats sont accompagnés de commentaires dans GIDAF sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées et sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Absence de résultats des mesures de températures dans GIDAF. L'exploitant précise qu'un plan d'action est en cours pour le respect des mesures pH (cf.fiche de constat n°13) Une sonde de température doit également être installée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à mettre en œuvre les actions correctives et respecter les valeurs limites d'émissions réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58
L'inspection des installations classées explique que le programme de surveillance des rejets aqueux incluant la surveillance des substances dangereuses doit être mis à jour et présenté au service d'inspection. Ce programme devra inclure la surveillance des substances dangereuses, notamment ceux visés aux alinéas 3 et 4 de l’article 32 du même arrêté du 02/02/98. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection sa proposition de plan de surveillance des rejets aqueux comprenant la liste des substances retenues, les valeurs limites d'émissions et fréquences de surveillance associées, conformément aux dispositions des articles 32 et 60 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié. Les propositions retenues devront être justifiées au regard notamment des résultats d'analyses effectuées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2023, article 2
• Nomenclature ICPE: - Rubrique n°3642 : les niveaux de production annuelle de l’établissement déclaré dans GEREP par l’exploitant sont les suivants: Année Tonnage annuel produit finis 2025 10485,829 t 2024 10647 ,737 t 2023 11226,466 t 2022 11739,539 t 2021 11227 ,538 t 2020* 9877 t 2019* 14248 t * source porter-à-connaissance du 28/08/2023 À noter que le site OVOTEAM s’est récemment développé avec l’intégration des lignes de production des œufs pochés du site de Evellys (56) et le regroupement des fonctions supports de 6/24l’ensemble du groupe OVOTEAM. Le projet présenté dans le porter-à-connaissance de 2023 prévoyait également l’agrandissement d’une plateforme d’expédition, la création d’une plateforme de préparation de commande et de stockage sous température dirigée de produits finis et l’implantation d’un local de stockage des emballages. L’exploitant indique que les travaux ont été réalisés sur le site et les nouvelles activités (œufs pochés, plateforme logistique) sont opérationnelles. Ce développement n’entraîne pas d’augmentation de l’activité déjà autorisée à 100 t/ jours de produits finis. L’exploitant apporte des précisions sur les volumes de production qui sont revus à la baisse par rapport aux informations communiquées dans le dossier de porter-à-connaissance initial de 2023. Comme échangé lors du contrôle, cette information sera portée à la connaissance du préfet lors du prochain dossier relatif à une modification notable. - Rubrique n°2910 : les installations de combustions ont évolué depuis l’arrêté d'autorisation de 2010. En mai 2023, seule la chaudière 2 (1,7MW) avait été déclarée dans le dossier de porter-à- connaissance. Les autres équipements de puissance unitaire inférieure à 1 MW n’avaient pas été comptabilisés. Les éléments présentés dans les compléments au dossier de 2024 précisent les puissances cumulées suivantes des installations de combustion après le projet : - autorisation 2010 : 3,4 MW - situation actuelle : 2,8 MW - situation après projet : 3,6 MW L’exploitant précise qu’une chaudière vapeur a été mise en service en septembre 2024 et qu’une chaudière à eau chaude a été mise en service en janvier 2026. L’exploitant confirmera cette puissance avec le détail des équipements depuis le dernier recensement réalisé dans le porter-à- connaissance de 2023. - Rubrique 2925 : La puissance maximale de courant continu (56 KW) étant supérieure à 50 KW, l’activité est soumise à déclaration. L’activité n’était pas classée par l’arrêté d’
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – point 9
Le dossier de réexamen du BREF FDM déposé en 2021 prévoit les mesures afin de réduire la consommation d’eau, le volume des effluents aqueux rejetés et l’utilisation de substances dangereuses. L’exploitant avait indiqué dans son dossier mettre en œuvre dès à présent les techniques suivantes : • l’utilisation d’une station de lavage avec nettoyage en place : les eaux de rinçage du NEP sont récupérées dans une cuve de la station afin d’être réutilisées pour le prélavage ; • le remplacement des bouts de tuyau de nettoyage par des buses plus économiques ; • l'optimisation du débit d’eau via l’utilisation d’électrovannes sur les homogénéisateurs, les pompes et l’atelier casserie ; • les deux thermoformeuses de l’atelier œuf dur ont été équipées en mai 2021 d’un refroidisseur d’eau SMC afin de supprimer le fonctionnement en eau perdue (gain annuel estimé d’environ 2900 m³) ; même investissement en cours en 2021 pour les blancs en neige (économie d’eau annuelle estimée d’environ 3400 m³) ; • l'utilisation d’un limiteur de pression sur le réseau d’eau ; • la collecte séparative des eaux pluviales et des eaux industrielles ; • le nettoyage par balayage des zones sèches, et gestion des souillures par du suremballage ; • le système de curage des canalisations par pousse à l’air sur une partie des canalisations d’ovoproduits sur les postes de conditionnement (seulement sur la production de « Blanc » du produit) ; • le nettoyage à haute pression pour le prélavage des emballages ; • l'utilisation de sondes à lecture de concentration et de sondes de triage de solutions sur la ligne d’envoi et de retour de la station de lavage pour optimiser le dosage des produits chimiques et l’utilisation de l’eau dans le NEP ; • le lavage quotidien des locaux de production avec des produits moussants (nettoyage basse, centrale mousse et satellites de moussages) ; • l'ensemble du process conçu en qualité inox alimentaire pour un nettoyage facilité ; • l'investissement dans un logiciel ISO 50 001 de la société ATYS Concept pour suivre l’ensemble des consommations d’eau sur le site (fin 2021). 11/24Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant confirmera au service d'inspection la mise en place de ces différentes mesures notamment l’installation du logiciel de suivi des consommations d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le site de Plaintel dispose d’un unique compteur d’alimentation en eau pour tout le site. L’eau de ville est utilisée pour tous les usages du site. Les principaux usages se concentrent sur l’atelier œufs durs et sur le nettoyage (NEP + nettoyage manuel). Un suivi des consommations est réalisé par le prestataire SAUR qui communique de manière hebdomadaire les niveaux de consommations à l'exploitant. Le compteur a été vérifié sur site et est fonctionnel. L'exploitant indique que des sous-compteurs vont être déployés de manière progressive sur l'ensemble des ateliers afin d'avoir un suivi plus précis des volumes d'eau consommée par usages. Cette opération doit être mise en œuvre pour fin septembre 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif de comptage - indicateurs sur les volumes de prélèvement
Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Une version mise à jour du plan des réseaux date du 05/03/2024 (plan de masse en lien avec PC n002217123 Q 0032). Le réseau interne dédié alimente : - les usages liés au process de fabrication - les opérations de nettoyage et lavage - les usages sanitaires et utilités générales du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2010, article 4.1.2.2
Deux forages sont bien présents sur le site. Ceux-ci sont enregistrés dans la base de données Info Terre du BRGM: - F1 : N°BSS003FMNQ - capacité 8,5 m3/h - F2 : N°BSS003EOPY - capacité 13 m3/h. L'exploitation des forages a été abandonnée provisoirement. L'exploitant n'a pas connaissance de la date précise et les raisons de l'arrêt d'exploitation des forages. Le dossier de porter-à-connaissance déposé en 2023, mentionne que: « Les dispositions prises par OVOTEAM sont conformes aux prescriptions de l’arrêté d’autorisation en cas d’abandon provisoire des forages." - extraction de la pompe ; - protection de la tête : buse béton + clôture grillagée - entretien de la zone neutralisée : tonte régulière zone enherbée environnante. L'effectivité de ces dispositions a été vérifiée lors du contrôle. L'exploitant précise que des études sont en cours pour la remise en service des forages. Ces éléments seront communiqués avant remise en fonctionnement à l'inspection des installations classées et au service de l'ARS pour instruction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
TERRIAL SAS— Plaintel (22940)aucune suite administrative proposée
EARL JOLLY— Plaintel (22940)aucune suite administrative proposée
EARL DE SAINT JAN— Plaintel (22940)1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA DU BOIS JOLI— Plaintel (22940)2 points de contrôle avec suites administratives