Installation classée à Saint-Jean-d'Assé (72380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201829
Commune
Saint-Jean-d'Assé (72380)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 21 mars 2025
SIRET
34199817700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
L'inspection a porté d'une part sur la cessation de l'atelier porc et d'autre part sur le contrôle de la fosse de l'élevage bovin et de la rétention des produits phytosanitaires. Les non-conformités relevées sont les suivantes : - la présence de plaques amiantées de l'ancienne porcherie sur palettes ; - le stockage de produits phytosanitaires dans un local non ventilé.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/10/2024, article R.512-75-1
La mise en sécurité Lors de l'inspection, il a été constaté que l'ancienne fosse avait été comblée. La réhabilitation ou remise en état L'ancienne porcherie a été démontée et les panneaux amiantés sont stockés sur palettes en attente d'être collectés. Pour le moment, aucune date d'enlèvement n'est prévue. Une partie des anciens locaux a été transformée en bureaux. L'ancien local de fabrication de la "soupe" sert de stockage pour les produits phytosanitaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bon d'enlèvement des panneaux amiantés restants devra être envoyé à l'Inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6
La cuve à fioul dispose d'une double paroi et est posée sur une dalle béton. Les produits phytosanitaires sont stockés dans un l ocal fermé à clé sur rétention. Cependant, ce local n'est pas aéré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un système permettant l'aération de ce local doit être mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/10/2024, article R.512-46-25
L'exploitant a remis à l'Inspection, lors du contrôle, un « porter à connaissance » de la cessation de l'activité porcine. Par arrêté préfectoral complémentaire, le site sera soumis au régime de la déclaration pour les rubriques 2101 et 2111 et conservera les prescripti ons de cessation d’activité du régime de l’enregistrement.
Un point a été fait avec l'exploitant sur ses effec tifs, en corrélation avec les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitation est constituée : - d'un élevage de 110 bovins allaitants : rubrique n° 2101 sous le régime de la déclaration, - de 4 bâtiments de 400 m² avec 2 bâtiments de poulets (5000/bâtiment) et 2 bâtiments de dindes (2500/bâtiment) : rubrique n° 2111 sous le régime de la déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
Sur l'élevage bovin Actuellement, une fosse est présente pour récupérer les effluents de l'élevage avant stockage au champ. Les effluents vont directement dans la fosse au moyen d'une aire rabotée. Lors de l'inspection, la fosse était bien remplie m ais sans débordement. Elle était bien sécurisée par une clôture en bon état. Cette fosse va être to talement vidée et remplacée par une fumière couverte, à proximité des nouveaux bâtiments en construction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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