Belvèze — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 10.1
L'exploitant précise que le décapage est effectué à l’aide d’une pelle et d’un tombereau. Il indique que la terre végétale est entreposée au Nord de la carrière, en andain de 6 m de hauteur. L'inspection rappelle à l'exploitant que, conformément à l'article 1.8.2, la hauteur autorisée est de 3 m. La zone où des travaux de découverte ont lieu actuellement fait l'objet de tirs de mines et les matériaux sont directement mis en œuvre par remblayage dans la partie Sud-Est. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à une reprise de ces terres pour garder un
Saint-Germain-de-Calberte — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 10
L'inspection a constaté que la délimitation du périmètre d'autorisation par une barrière n'est pas complète. L'exploitant déclare que la topographie du site étant très pentue, il décape et exploite au fur et à mesure et prolonge également la grillage posé à cet effet. Aucun accès n'est possible sur la zone non décapée tant la végétation est dense et le terrain pentu. Par ailleurs la mesure de réduction n°6 prévoit la mise en place d'une clôture à l'avancement de l'exploitation. L'inspection a constaté que des stériles sont stockées sur une zone jouxtant le périmètre de la carrière. L'exploitan
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGUERRE SEE— Itxassou (64250)8 points de contrôle avec suites administratives
BERGON DELTEIL Sas— Montcabrier (46700)1 point de contrôle avec suites administratives
Bailly— Mazerolles (86320)3 points de contrôle avec suites administratives
CABC (Bussy les Poix)— Bussy-lès-Poix (80290)1 point de contrôle avec suites administratives