Lors de la visite de terrain, l’inspection a constaté la présence d’une activité de transit de matériaux alluvionnaires inhabituelle au regard du fonctionnement courant du site, mais dont la superficie cumulée observée demeurait inférieure au seuil autorisé. L’inspection rappelle à l’exploitant que toute modification notable envisagée sur le site doit faire l’objet d’une information préalable à l’inspection, et que cette activité temporaire et exceptionnelle, liée à un chantier de la NRL, est appelée à prendre fin au plus tard en juin 2026. Cette activité exceptionnelle ne saurait, en aucun cas, avoir pour effet de retarder la cessation d’activité du site, ni de remettre en cause le calendrier de développement et d’aménagement de la ZIP. Par ailleurs, l’inspection a constaté un retard dans la réalisation des analyses des eaux souterraines et a rappelé à l’exploitant l’obligation de respecter les fréquences des mesures de contrôle prescrites par son arrêté préfectoral. L'accueil des déchets sur site n'amène pas de remarque de la part de l'inspection.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2024, article 1.2.2
Lors de la visite de terrain, l’inspection a constaté la présence d’une activité de transit de matériaux alluvionnaires inhabituelle au regard du fonctionnement courant du site, mais dont la surface cumulée observée demeurait inférieure au seuil autorisé. L’exploitant a précisé que : les matériaux concernés proviennent de travaux d’urgence de curage de la fosse à matériaux de la ravine Patates à Durand, réalisés dans le cadre d’une concession en date du 17 juillet 2025 et d’un arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la loi sur l’eau n° 2017-09/SG/DRCTCV du 5 janvier 2017 ; • le stockage et la transformation de ces matériaux ne pouvaient être réalisés directement sur le chantier de la ravine Patates à Durand ; différentes solutions alternatives ont été étudiées, le site des Buttes du Port, déjà autorisé pour ce type d’activité, a été retenu comme le plus adapté et le moins impactant au niveau environnemental ; • compte tenu de leur qualité, ces matériaux sont destinés au chantier M24 de la Nouvelle Route du Littoral (NRL) ; • l’approvisionnement, la transformation et l’évacuation de ces matériaux constituent une activité temporaire et exceptionnelle, dont la fin est prévue à l’horizon fin avril 2026. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle à l’exploitant que toute modification notable envisagée sur le site doit faire l’objet d’une information préalable à l’inspection. L’approvisionnement, la transformation et le stockage de ces matériaux constituent une activité temporaire et exceptionnelle, liée au chantier de la NRL, appelée à prendre fin au plus tard en juin 2026. L'inspection précise en outre que cette activité exceptionnelle ne saurait, en aucun cas, avoir pour effet de retarder la cessation d’activité du site et remettre en cause le calendrier de développement et d’aménagement de la ZIP.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2024, article 3.2.5
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’essai des retombées de poussières du 24 septembre 2025 réalisé par la société SOCOTEC qui conclut que la concentration mesurée au droit des habitations les plus proches situées sous les vents dominants (station B2) respecte l’objectif de 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante (valeur de 120,33 mg/m²/jour). Le rapport n’amène pas de remarque de la part de l’inspection.
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2024, article 4.3.3
L’exploitant a présenté à l’inspection les rapports de suivi de la qualité des eaux de la nappe de juin et décembre 2024 réalisés par la société ANTEA qui concluent que les résultats d’analyses des échantillons prélevés ne mettent pas en évidence de concentrations anormalement élevées en éléments indésirables ou toxiques qui laisseraient présager de la présence d’une pollution et d’une contamination de la nappe, en lien avec les activités pratiquées sur le site et en amont de l’ouvrage. Pour 2025, l'exploitant n'a présenté que le rapport d'analyse n°25D0236b du prélèvement d’eau au droit du piézomètre F3 réalisé le 08/12/2025 par la société STRATAGEM974 qui indique pas de concentrations anormales au regard notamment des seuils de référence pour les paramètres investigués. Les rapports n’amènent pas de remarque de la part de l’inspection. L’exploitant a indiqué que le retard constaté dans la réalisation des analyses des eaux souterraines s’explique par un changement de prestataire, ainsi que par des délais rencontrés dans l’approvisionnement en flaconnage nécessaire aux prélèvements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle à l’exploitant l’obligation de respecter les fréquences des mesures de contrôle prescrites par son arrêté préfectoral. 8/11
Gestion des déchets d’extraction et déchets entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2024, article 5.2.1
L’exploitant a présenté le Plan de Gestion des Déchets d’extraction de janvier 2025 qui n’amène pas de remarque particulière de la part de l’inspection.
Gestion des déchets d’extraction et déchets entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2024, article 5.2.2
Dans le cadre des opérations de remise en état du site, l’exploitant a précisé que le site n’accueille que des terres et des boues de lavage provenant de son site de traitement du Port.
Gestion des déchets d’extraction et déchets entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2024, article 5.2.3
L’ensemble des déchets admis sur le site provient du site de traitement du même groupe situé au Port, et concerne notamment des boues de granulats produites par ce dernier. L’exploitant a précisé procéder à une analyse annuelle des boues de granulats. À ce titre, il a présenté le rapport d’analyse relatif à un prélèvement réalisé en juillet 2025, dont les conclusions attestent de la conformité de la qualité chimique des boues au regard des exigences de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014.
Thèmes : Risques chroniques · Modalités d’acceptation des déchets entrants
Gestion des déchets d’extraction et déchets entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2024, article 5.2.4
L'exploitant a présenté le registre d’admission des déchets sur site pour l'année 2025. L'ensemble des déchets proviennent du site de traitement du même groupe au Port. Le registre n'amène pas de remarque de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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