Chaumont-sur-Aire — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I
Les données techniques relatives aux installations déclarées sur la plateforme OREOL sont les suivantes : 7 éoliennes et 2 postes de livraison ;• déclaration d’ouverture de chantier le 16 août 2022 ;• le parc éolien est actuellement en construction.• Le jour de la visite, l’exploitant a indiqué que le parc éolien a été mis en service en février 2024. La plateforme OREOL doit être complétée par la mise à jour des données en exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu de mettre à jour dans un délai de 1 mois les données déclarées sur la plateform
Sigean — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'exploitant a déclaré les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des aérogénérateurs et du (des) poste (s) de livraison sur le site OREOL, toutefois il manque les dates relatives : • au dépôt du dossier de demande d'autorisation (ou du PC), • à la délivrance de l'avis de l'autorité environnementale, • à l'arrêté d'autorisation ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter la déclaration OREOL avec les dates manquantes et transmettre les justificatifs au service de l'inspection des installations classées.
Saint-Amand-Villages — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'avis mentionné au I de l'article 2.2 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 a été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement le 23 avril 2022. En application du II du même article, l'exploitant est tenu de déclarer les données techniques du parc sur l'application OREOL (Outil de Référencement des Éoliennes). Le jour de l'inspection, les données techniques relatives au parc éolien des Hauts Vents n'étaient pas déclarées par l'exploitant sur l’application OREOL. 5/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la déclaration d
Joncels — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les informations sur l’installation et sur les éoliennes sont correctement renseignées sur OREOL. Le format de désignation des éoliennes est le suivant : 0006605587_E1, ce qui ne correspond pas au format de désignation des éoliennes sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Action corrective à réaliser par l’exploitant sur OREOL pour faire correspondre le nom des éoliennes sur site avec ceux sur OREOL.
Villeseque-des-Corbieres — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'exploitant a déclaré, sous OREOL, les étapes de la vie du parc, toutefois : - le statut de la situation administrative est en instruction alors qu'elle devrait être en exploitation, - le renouvellement 1 n'est pas substantiel mais notable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le statut de la situation administrative et le type pour le renouvellement 1 et en informer le service d'inspection.
Portel-des-Corbieres — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'exploitant a déclaré, sous OREOL, les étapes de la vie du parc, toutefois : - le statut de la situation administrative est en instruction alors qu'elle devrait être en exploitation, - le renouvellement 1 n'est pas substantiel mais notable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le statut de la situation administrative et le type pour le renouvellement 1 et en informer le service d'inspection.