Installation classée à Thumeries (59239), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Un dossier portant à la connaissance du préfet les modifications intervenues dans le cadre de l'exploitation est attendu sous 6 mois. Une mise à jour de l'étude de dangers est attendue sous un an.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2014, article 1.2.1
L'activité relative aux rubriques 2260 et 2160 n'a pas changé. La cuve de vinasse a été démantelée. Le site ne relève plus de la rubrique 2171. La chaudière de 4500 kW est toujours en service. Les autres chaudières ont été arrêtées définitivement. Pas de changement pour les volumes des entrepôts. Les lieux de stockage ont cependant évolué au sein du site selon l'exploitant. L'exploitant indique préparer un porter à connaissance à M. le préfet du Nord l'informant de ces modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D1 : Sous 6 mois, l'exploitant adresse un dossier à M le préfet du Nord faisant état de l'ensemble des modifications intervenues sur le site, en particulier concernant les rubriques 2171, 2910 et 1510.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2014, article 1.2.2
Dans le cadre de la cessation partielle de l'activité de la sucrerie, l'exploitant compte revoir son périmètre d'activité ICPE. Il convient qu'il établisse précisément son nouveau périmètre et qu'il produise un plan clair à l'appui, tout en s'assurant du respect des distances minimales d'éloignement (silos) et en tenant compte des zones de dangers des installations subsistantes. L'exploitant veillera à clôturer efficacement le futur site. Il complétera ce plan avec les attestations conformes à la loi ALUR suite à l'arrêt des activités historiques, et ce, pour les parcelles libérées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D2 : Dans son dossier évoqué au point de contrôle n°1, l'exploitant joint un plan parcellaire à jour et les attestations relatives à la cessation définitive d'activité partielle. Il s'attachera à préciser si des zones de dangers touchent les parcelles libérées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Parcelles cadastrales d'implantation
Conformité au dossier de demande d'autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2014, article 1.3
Lors de la visite terrain, par sondage, la présence des mesures de prévention ou de réduction des risques d'explosion de sucre a été contrôlée. Notamment :12/14 Galerie de liaison, au niveau de la bande transporteuse : • vu les capteurs de déport de bande installés latéralement (haut et bas de la bande, droite et gauche), • vu la sonde de bourrage, • vu la ligne d'arrêt d'urgence le long de la bande, • vu les croix d'empoussièrement régulièrement peintes au sol et visibles, • vu le cloisonnement de la galerie par un sas avec doubles-portes fortes maintenues en position fermée par ressort de rappel, • vu le système d'injection de produit inertant (bouteilles et déclencheurs) sous le capotage de la bande et le détecteur de flamme à l'intérieur du sas, • vu le marquage ATEX (zone 22), • vu (par sondage) les tresses de continuité de masse, Au niveau des élévateurs (élévateurs de reprise pour le conditionnement et élévateurs d'ensilage) : • vu la présence des systèmes d'injection de produit inertant sur détection de flamme ou explosion. Au niveau du grenier : • vu par sondage le marquage des moteurs sur la bande transporteuse grenier D2 : IP65 • vu les capteurs de déport de bande, Lors de la visite, constat a été fait de dépôt de poussières de sucre au niveau de la structure soutenant la bande transporteuse. Au niveau de la cave : • vu les croix d'empoussièrement régulièrement peintes et visibles, Au niveau du local du système d'aspiration : • vu le marquage des moteurs : Ex II 2D, • vu le système de filtration (caissons équipé de filtres à manche), • vu l'écluse rotative, La présence d'un système d'aspersion à l'intérieur du caisson n'a pu être confirmée lors de la visite (cf. p. 25 de l'EDD 2022, § "les sécurités du dépoussiérage..."). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remarque : suite à la visite, l'exploitant a procédé au nettoyage du grenier D2 et à enelever le dépôt de poussières (vu les photos transmises le 02/06). Son attention est cependant attirée sur l'empoussièrement et en particulier il lui est demandé de réduire en tout temps les dépôts de poussières de sucre. D3: L'exploitant justifie de la présence d'un système d'aspersion à l'intérieur du dépoussiéreur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2014, article 7.2.2.1
Les silos et locaux administratifs respectent les distances d'éloignement. Le futur changement des limites ICPE tel qu'il a été évoqué par l'exploitant lors de la présente visite, sera sans conséquence sur le respect des distances d'éloignement (les silos sont à l'opposé de la partie potentiellement cédée).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2014, article 7.4.1.
Vérification des installations électriques silos au titre de la réglementation ICPE : vu rapport Bureau Veritas de l'intervention du 16/12/2024 (Référence du rapport : 7858977/25/6) 6 observations sont faites. • 1 observation déjà signalée : mise à disposition de la liste des locaux à risque incendie. 5 autres observations de niveau 2 (moyen) formulées. Elles portent en entre autres sur des reconnexions de mise à la terre, de conducteur de protection et de liaison équipotentielle ou la fixation d'un conducteur. Les mesures correctives ont été prises : vue traçabilité par courriel et photos. La levée des observations a été faite le 16/01/2025. Le rapport intitulé "rapport dit quadriennal de vérification périodique des installations électriques - distribution sucre, silos 20 kt" a également été présenté par l'exploitant. Il a été établi par Bureau Véritas suite à son contrôle réalisé du 22 au 29/04/2025 (rapport du 07/05/2025). L'inspection note qu'au titre du code du travail des non conformités ont été constatées. En particulier, le contrôle n'a pu être exhaustif, en raison de l'absence de mise hors tension de certains circuits basse tension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D4 : L'exploitant veille à donner au contrôleur l'ensemble des informations requises pour le bon déroulement du contrôle. En particulier, il fournit la liste des locaux à risques. D5 : l'exploitant est invité à prendre en compte les remarques faites par le contrôleur des installations électriques au titre du code du travail.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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