Inspections ICPE

VAN ROBAEYS FRERES

Installation classée à Killem (59122), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007002405
CommuneKillem (59122)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 14 mars 2025
SIRET07555073100014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Depuis la dernière visite d'inspection, l'exploitant a retrouvé des conditions d'exploitation conformes sur les thématiques inspectées, à l'exception du bruit pour lequel il a planifié une étude acoustique en juin 2026 suite à une plainte d'un riverain. Une réunion avec l'inspection est prévue une fois l'étude réalisée. L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre dans un délai de 15 jours le rapport de vérification du système de détection incendie qui fait suite aux travaux des bâtiments Q et G et demande si les caméras thermiques font partie du système de détection.

7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Détection et extinction automatique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/1999, article 13.86/10

Lors de la dernière visite de l'inspection de l'environnement, l'exploitant n'était pas en conformité sur cette prescription. L'exploitant avait présenté son avancement sur la mise en conformité de la détection incendie en juin 2025 mais n'a pas transmis les justificatifs à l'inspection. L'inspection propose donc de mettre en demeure l'exploitant de respecter les dispositions de l'article 13.8 de l'arrêté préfectoral modifié susvisé. L'inspection s'est rendue dans le bâtiment Q (auparavant dénommé bâtiment 01) et a constaté la présence de détecteurs incendie thermo-vélocimétriques. Cette cellule sert uniquement au stockage et ne comporte pas de bureaux ou locaux techniques à proximité. Le site compte également 25 caméras thermiques. L'inspection a eu accès au poste de surveillance où sont retransmises en temps réel les images des caméras thermiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre dans un délai de 15 jours le rapport de vérification du système de détection incendie qui fait suite aux travaux du bâtiment Q et de mise en conformité du bâtiment G qui se sont normalement achevés en juin 2025. L'inspection demande également dans les 15 jours si les caméras thermiques font partie du système de détection incendie ou sont plutôt un outil d'appui à la surveillance. Si elles font partie du système de détection, l'inspection demande dans le même délai la preuve de leur réglage (température de déclenchement d'alerte) et de la remontée d'alarme à l'exploitant y compris en cas d'absence du personnel sur site.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie

Plainte

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/1999, article 11

Une personne résidant à moins d'un kilomètre du site a informé l'inspection de l'environnement de nuisances sonores qui proviendraient probablement de l'installation. L'exploitant a été informé de cette nuisance et est désormais en contact avec le plaignant. L'inspection a demandé le rapport de la dernière campagne de mesures acoustiques (réalisée le 11/01/2023), qui a été transmis par l'exploitant le 24/04/2026. Ce rapport met en évidence des non-conformités : à un point en limite de site, le bruit ambiant dépasse la valeur limite de nuit ;• en zone à émergence réglementée (ZER), les émergences mesurées dépassent l'émergence réglementaire de nuit. • Le rapport conclut sur l'origine de ces dépassements : bâtiment "Remplissage bennes", façade Nord du bâtiment de teillage et décolmatages des filtres. L'inspection a rappelé à l'exploitant que les mesures des niveaux d'émissions sonores doivent être réalisées a minima tous les trois ans (prescription issue de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28/05/1999). Depuis ce rapport, l'exploitant n'a pas engagé de travaux correctifs. Avant la finalisation de ce rapport, l'exploitant a transmis un bon de commande signé pour la campagne de mesures acoustiques 2026. L'exploitant indique vouloir réaliser également une étude diagnostique afin d'identifier les sources de bruit, cadrer les travaux de mise en conformité. L'exploitant a obtenu un devis pour cette étude diagnostique le 12/05/2026 pour une intervention pour l'instant planifiée entre le 08 et le 12/06/2026. Une réunion entre l'inspection et l'exploitant est prévue début octobre 2026, durant laquelle l'exploitant propose de présenter chiffrage des travaux et un calendrier de mise en conformité. Au vu des actions entreprises par l'exploitant, y compris la discussion en cours avec le plaignant, l'inspection de l'environnement propose une mise en demeure de fournir l'étude acoustique mentionnée dans un délai de 3 mois et de réaliser les travaux nécessaires si les non-conformités persistent suite à l'étude bruit dans un délai de 6 mois.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Nuisances sonores

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/1999, article 2

L'exploitant indique respecter les éléments caractéristiques indiqués dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28/05/1999 modifié par l'arrêté préfectoral complémentaire du 11/05/2020. Seul le classement vis-à-vis de la rubrique 2260 a été vérifié pendant cette inspection. Pour la rubrique 2260, il est à noter que le régime d'autorisation a été supprimé le 25/10/2018. L'installation est donc désormais soumise au régime d'enregistrement. Depuis la dernière visite de l'inspection de l'environnement, l'exploitant a transmis un justificatif de la puissance des deux lignes de teillage dernièrement installées, nécessaire pour confirmer le classement de la rubrique 2260. La puissance consommée maximale du transformateur de l'atelier de teillage est de 850 kVA. À titre indicatif, la turbine de la ligne de teillage n° 1 dispose d'une puissance installée de 186 kW.L'inspection confirme que c'est la puissance installée qui est prise en compte pour le classement dans la rubrique 2260. Pour information, l'exploitant souhaite correctement différencier les puissances installées et les puissances absorbées. Il réévalue actuellement les puissances électriques de son installation et les présentera à l'inspection de l'environnement le 02/10/2026.

Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/1999, article 13.9

En date du 22/04/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection de l'environnement l'analyse du risque foudre (ARF) couvrant l'ensemble des bâtiments de son site : l'ensemble des bâtiments N, M, L, K, auvent, I• bâtiment G• station carburant• l'ensemble teillage (C), filasse, bâtiment B• le bâtiment E (étoupes)• l'atelier + bâtiment F• bâtiment O (carderie)• bâtiment Q (nouveau)• bâtiment H• bâtiment D (accueil).• Pour les éléments soulignés, l'ARF concluait à une nécessité de protection foudre pour les structures. Pour les éléments en gras, l'ARF concluait à une nécessité de protection foudre pour les lignes extérieures. Suite à cela, une étude technique foudre en date du 22/05/2025, et couvrant le même périmètre, conclut sur les dispositifs à installer et a été transmise à l'inspection. Suite à cette étude, deux pointes ont été installées sur le site. Les deux sont actives et munies d'un dispositif de télétransmission des données (y compris le comptage d'impact). L'exploitant a présenté l'interface informatique à l'inspection, sur laquelle il a été constaté une absence d'impacts depuis l'installation des pointes. L'inspection n'a porté que sur l'ARF, l'ET ainsi que l'installation des dispositifs préconisés par l'ET, pas sur la notice de vérification et de maintenance, ni le carnet de bord, ni les rapports de vérifications.

Thèmes : Risques accidentels · Risque foudre

Dispositions constructives bâtiments G et 018/10

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/1999, article 14.1.1

Le bâtiment 01 est désormais appelé bâtiment Q. Il est le dernier bâtiment de stockage mis en service à ce jour. Lors de la précédente inspection (le 14/03/2025), l'exploitant n'avait pas fourni les justificatifs associés à cette prescription. En date du 22/04/2025, l'exploitant a fourni une attestation du maître d’œuvre des travaux et une fiche technique justifiant : la résistance au feu a minima R15 de la structure des bâtiment ;• les parois extérieures a minima A2s1d0 (sont en béton) ;• des supports de toiture et isolants thermiques a minima A2s1d0 ;• la classe BROOF(t3) pour la couverture de toiture.•

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Évacuations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/1999, article 14.1.3

Lors de la visite du site, l'inspection n'a constaté aucune évacuation entravée ou mal signalée. L'exploitant a procédé à un exercice d'évacuation incendie en date du 16/04/2026, soit quelques jours avant la visite d'inspection. Au jour de la visite, l'exploitant a présenté le rapport d'exercice (qui conclut à un exercice "satisfaisant") et a indiqué être en train d'élaborer des actions correctives sur la base de ce rapport afin d'améliorer l'évacuation.9/10 L'exploitant a indiqué que le précédent exercice d'évacuation avait eu lieu le 12/06/2025 et en a transmis le rapport (conclusion "satisfaisant") à l'inspection. Observation n°1 : l'inspection rappelle à l'exploitant que l'exercice doit être renouvelé au moins tous les 6 mois.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Stockages de lin

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/1999, article 14.2.2

L'inspection a observé les stockages de lin des bâtiments B et Q. Le bâtiment B comporte deux étages (R+1). Les îlots sont délimités au sol par des lignes jaunes. La surface des îlots n'a pas été vérifiée. L'inspection a été menée de manière visuelle (l'inspection ne disposait pas de télémètre). Il y a au moins 1 mètre entre le sommet des îlots et la base de la toiture et 2 mètres entre les îlots. Pour la hauteur maximale, elle ne dépasse pas 7 mètres dans le bâtiment B car le plafond est plus bas que 7 mètres. Pour le bâtiment Q, pas plus de 6 balles sont entassées, donc culminent à moins de 7 mètres.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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