Installation classée à Lempdes-sur-Allagnon (43410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 février 2023 — 13 points susceptibles de suites.
Concernant le constat 3 "description du site", il est rappélé à l'exploitant les obligations réglementaires à respecter. Il est également demandé, dans un délai de 3 mois, à l'exploitant les éléments suivants : - justifier l'absence du poste de garde, - justifier l'absence des 3 bâches de réserve d'eau et démontrer que le besoin en eau tel que calculé dans le dossier, est assuré par un autre moyen, - justifier de l'absence de moyen de collecte de l'eau du site et de démontrer que les eaux rejoignent le bassin, comme prévu dans l'arrêté, - justifier de la fonction de chaque bassin et démontrer qu'il sont suffisamment dimensionnés pour, d'une part, confiner les eaux d’extinctions en cas d'incendie et, d'autres part, re ecvoir les eaux pluviales de toiture et de voirie, - justifier l'emplacement des bassins qui ont été constatés à des emplacements différents que ceux prévus dans le dossier d'autorisation (article 6.2, pièce 1.a), - transmettre un plan d'action afin d'étanchéifié les bassins, - se renseigner sur l'obligation de clôturer les bassins au titre du code du travail et rendre compte à l'inspection. Concernant le constat 5 "conditions générales de rejet" , dans un délai d'1 mois, l'exploitant devra transmettre à l’inspection les justificatifs permettant de décrire la cheminée du sécheur, notamment les caractéritiques précisées dans le constat. Concernant le constat 6 "surveillance des rejets atmosphériques", l'exploitant devra transmettre à l'inspection le résultat des analyses demandées dans l'article visé, dans le délai imposé par l'APA (un an minimum après la mise en service du site). Concernant le constat 7 "s urveillance des rejets atmosphériques , l 'exploitant devra transmettre, dans un délai de 15 jours, à l'inspection le rapport de s analyses déjà réalisées et celles qui seront réalisées en 2023 concernant les mesures de poussières (cf article visé dans le constat). L'exploitant devra également, dans un délai d'1 mois, transmettre à l'inspection un pla
21points de contrôle
0avec suites administratives
13susceptibles de suites
8sans suite
Description du site
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 1.2.2.2
Lors de la visite, il a été constaté : - la présence d'un parc de stockage de bois rond, vide lors de la visite. L'inspection est informée que des gros rondins de bois marqués permettent de délimiter les différents types de bois reçus, sans matérialisation claire. L'annexe 7 du dossier d'autorisation (étude des flux thermiques) fait état d'un parc à bois composé de 7 îlots de stockage contenant chacun 5 rimes de bois et séparés entre eux par une distance de 10 mètres. La composition et la matérialisation des îlots de stockage est définie précisément à l'article 4.1 et à la figure 1 de l'étude des flux thermiques (annexe 7 du dossier). Conformément à l'article 1.3 de l'APA susvisé, les installations doivent être conformes au dossier d'autorisation. Ainsi, il est rappelé à l'exploitant l'obligation de respecter les dispositions décrites ci-dessus. - la présence d'une aire de stockage des produits connexes, deux hangars sur quatre ont été construits, - la présence d’une plateforme de production regroupant les différents process industriels. Il n'a pas été vérifié l'emplacement du bâtiment de granulation (B5) et des silos stockages (S3 à S7). Il est rappelé à l'exploitant l'obligation du respect des emplacements conformément au dossier d'autorisation, - la présence d'un bâtiment administratif (bâtiment B8) et un pont bascule. Il n'a pas été constaté la présence d'un poste de garde (bâtiment B9). L'exploitant devra justifier l'absence du poste de garde. - une voie engins périphérique. Ce point n'a pas été vérifié par l'inspection. - l'absence des réserves incendies, des ouvrages de gestion des eaux pluviales et des eaux d’extinctions. Concernant les réserves incendies : il est prévu dans le dossier d'autorisation (PJ n°9, article 14), un besoin en eau, nécessaire à l'intervention des services de secours, estimé à 600 m³ pendant 2 heures et qu'en l'absence de débit suffisant au droit du poteau incendie de la ZAC, les besoins en eau seraient couverts par 3 bâches de réserve d'eau de 200 m3. Ces bâches sont matérialisées sur un plan en annexe 6 du dossier d'autorisation. L'exploitant devra justifier l'absence des 3 bâches de réserve d'eau et démontrer que le besoin en eau tel que calculé dans le dossier, est assuré par un autre moyen. Concernant les eaux pluviales : il est prévu à l'article 5.3.5 de l'APA susvisé, que les eaux pluviales soient collectées par un réseau qui les dirige vers un bassin de décantation. vers la zone non imperméabilisée, au niveau de l'ai
Thèmes : Conformité à l'APA visé
Conditions générales de rejet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 4.2.2
L'exploitant devra transmettre à l’inspection les justificatifs permettant de décrire la cheminée du sécheur qui a été mise en place, notamment les caractéristiques suivantes : hauteur, diamètre, débit d'air, température de gaz en sortie, et vitesse déjection des gaz.
Thèmes : Caractéristiques de la cheminée du sécheur
Surveillance des rejets atmosphériques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 4.2.4.2
Lors du contrôle, il a été constaté la réalisation des analyses demandées dans l'article visé en décembre 2022 pour l'ensemble des paramètres. L'exploitant devra transmettre à l'inspection le rapport de cette analyse et celles qui seront réalisées en 2023. Le directeur du site informe l'inspection qu'un suivi de la teneur en oxygène et de la température des installations de séchage par contact direct est réalisé en continu, grâce à un écran de suivi. Concernant l'évaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets à l'aide, par exemple, d'un opacimètre. L'inspection est informée qu'elle n'est pas réalisée. L'exploitant devra transmettre un plan d'action afin de mettre en place cette surveillance avec un échéancier.
Thèmes : Installations de séchage par contact direct
Origine et approvisionnement en eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 5.1.1.1
L'article susvisé prescrit que les installations de prélèvement d'eau de toutes origines soient munies de dispositifs de mesures totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ce dispositif doit être relevé au moins hebdomadairement. Ainsi, l'exploitant devra transmettre à l'inspection l'ensemble des relevés pour les années 2022 et 2023.
Thèmes : Prélévement eau souterraine
Risques technologiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 9.2.1
L'exploitant devra transmettre à l'inspection un plan sur lequel les zones ATEX du site seront identifi ées . Il est rappeler à l'exploitant que dans ces zones, des mesures particulières doivent être prises et détaillées dans l'article susvisé. Il est demandé à l'exploitant de justifier que ces mesures sont appliquées sur les zones ATEX identifiées.
Thèmes : Zone ATEX
Installations éléctriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 9.4.2
Lors du contrôle, il a été constaté la réalisation du contrôle des installations électriques le 10 juillet 2022. L'exploitant devra transmettre c e rapport à l'inspection, qui fait mention de 25 non conformités. Il est également demandé à l'exploitant un plan d'action afin de lever les non-conformités constatées.
Thèmes : Vérification et contrôle des installations éléctriques
Rétentions
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 9.5.2
Lors de la visite, il n'a pas été vérifié le stockage et la distribution d’hydrocarbures. Dans le dossier d'autorisation, il était prévu que le site serait équipé d'une cuve double enveloppe de GNR de 3000 litres avec un système de distribution. Cette cuve, disposée sur rétention, devait être munie d'une jauge de niveau et d'un système de détection de fuite conforme à la norme en vigueur sur une aire dédiée à la maintenance des véhicules. Ainsi, l'exploitant devra justifier à l'inspection la mise en place de l'ensemble du dispositif relatif au stockage et à la distribution d'hydrocarbures.
Thèmes : GNR
Entretien des moyens d'intervention
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 9.10.2
Lors du contrôle, il a été constaté : - le contrôle des extincteurs, l'exploitant devra transmettre le rapport à l'inspection ainsi que celui pour l'année 2023 lorsqu'il sera réalisé, (contrôle annuel à faire) - l'absence de contrôle des RIA , en attente du traçage à réaliser. L'exploitant devra fournir le rapport pour l'année 2023, (contrôle annuel à faire) - l'absence de contrôle pour le système de désenfumage et des portes coupe feu. Ce contrôle étant planifié, l'exploitant devra fournir à l'inspection le rapport des contrôles, (contrôle annuelle à faire) - le contrôle du sprinklage et de la détection incendie, le 17 juin 2022. L'exploitant devra transmettre le rapport du contrôle de 2022 et ceux de l'année 2023 lorsqu'ils seront réalisés. (contrôle semestrielle à faire)
Thèmes : Contrôle du matériel
Dispositions particulières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 10.2
Lors de la visite, il a été constaté 3 bassins dont la fonction n'est pas clairement définie. Dans l'article susvisé, le bassin de décantation (normalement le 1er bassin de 1250 m3 dans le dossier d'autorisation) devait être équipé d'une cloison siphoïde et d'une vanne de fermeture à utiliser pour confiner les eaux d'extinctions en cas d'incendie. L'exploitant devra justifier de la mise en place de ces dispositifs ainsi que la justification de la mise en place d'une procédure en cas d'incendie (responsable de la fermeture de la vanne, ...). Concernant la mise en place des réserves d'eau incendie, la justification est demandée dans le constat 3 du présent rapport. Il est également rappelé à l'exploitant que des aires de stationnement conformes à la réglementation doivent être aménagées et matérialisées devant les réserves incendie permettant l'accès aux secours (article 12.III.2 de l'AM du 22/10/2018, rubrique 2260). Concernant la mise en place d'un merlon anti-bruit en limite du site, il n'a pas été vérifié lors de la visite. L'exploitant devra justifier la réalisation du merlon à l'inspection. Concernant la mise en place des haies, le directeur a informé l'inspection qu'elles seraient implantées au printemps. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection le devis signé avec le prestataires choisi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 11.III
Dans le dossier d'autorisation, il était prévu la transmission d'un PV des caractéristiques de résistance au feu après la réalisation des travaux, conformément à l'article visé. L'exploitant devra fournir ce PV à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 27
Dans le dossier d'autorisation, il était prévu un dispositif de protection empêchant tout retour d'eau dans le réseau d'eau public. Ce point n'a pas pu être vérifié lors de l'inspection. L'exploitant devra transmettre le justificatif de la mise en place de ce dispositif.
Thèmes : dispositif de protection
Elimintation des déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article 5.8
Lors du contrôle, à la question "comment gérez-vous les cendres produites par votre sécheur", le directeur du site a répondu que celles-ci étaient récupérées par un agriculteur local en vue de les épandre. L'épandage des cendres est donc réalisé sans qu'aucun plan d'épandage n'ai été déclaré dans le dossier d'autorisation. Or, le stockage des cendres et l'épandage de ces dernières doivent être réglementés. L'exploitant devra : - sous 15 jours : • faire analyser ces cendres, • stocker les cendres dans des contenants étanches et les éliminer dans des installations ICPE autorisées à recevoir ces déchets. - sous 3 mois : déposer un porter-à-connaissance qui intégrera la gestion des cendres du sécheur conformément à l'article 5.8 de l'AM précité.
Thèmes : Sécheur
Eaux pluviales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43.II, section V
Lors de la visite, il a été constaté l'absence de dispositif de traitement des eaux pluviales. Or, il est prévu à l'article visé les prescriptions suivantes : "Les eaux pluviales susceptibles d’être significativement polluées du fait des activités menées par l’installation industrielle, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence." Ainsi, l'exploitant devra transmettre un plan d'action afin de décrire le dispositif retenu pour traiter les eaux pluviales avant rejet dan sle réseau public et fournir un échéancier pour la mise en place du dispositif.
Thèmes : Dispositif de traitement
Activités du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 1.2.1
Lors du contrôle, il a été constaté une mise en service des installations courant juin/juillet 2022. Le tableau des rubriques a été passé en revu lors du contrôle et il ne semble pas y avoir de modifications par rapport aux volumes prévus dans l'APA. Il est rappelé à l'exploitant que toute modification notable et/ou substantielle doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation, conformément à l'article 1.8.1 de l'APA du 10/08/20.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 1.2.2.1
Lors du contrôle, il a été constaté une production d'environ 31 131 tonnes de granulés, de juin à décembre 2022.
Thèmes : Capacité de production
Organisation de l'établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 1.2.2.3.
Lors du contrôle, il a été confirmé un nombre de salariés entre 30 et 35. Le directeur informe l'inspection qu'en entrée, il y a entre 25 à 30 camions par jour et en sortie 20 à 25 camions par jour.
Thèmes : Gestion de l'établissement et trafic de camions
Surveillance des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 4.2.4.1
L'exploitant devra transmettre à l'inspection le résultat des analyses demandées dans l'article visé, dans le délai imposé p ar l'APA.
Thèmes : hors installations de séchage par contact direct
Réalisation et équipement de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 5.1.1.3.2.2.
Lors du contrôle, il a été constaté l'absence de la mise en place du forage. L'eau provient essentiellement du réseau d'eau potable.
Thèmes : Rapport complet concernant le forage
Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 5.4
L'exploitant devra transmettre à l'inspection le rapport du contrôle annuel de la qualité des eaux en sortie du bassin lorsqu'il sera réalisé.
Thèmes : Contrôle sur la qualité des eaux en sortie de bassin de rétention
Autosurveillance des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 6.8.1
Lors du contrôle, il a été constaté la tenue d'un registre des déchets. L'exploitant devra transmettre à l'inspection une copie de ce registre. L'exploitant devra également déclarer les déchets dangereux sur le site "Trackdéchets" (accessible sur internet). Les arrêtés ministériels du 21 décembre 2021 relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets d'amiante fixent les dispositions règlementaires pour l'usage de la plateforme et rendent obligatoire la traçabilité dématérialisée pour les déchets concernés (dangereux et amiante) depuis le 1er janvier 2022.
Thèmes : Contrôle du registre des déchets
Nuisances sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2020, article 8.1.1
L'exploitant devra transmettre à l'inspection le rapport des mesures du niveau de bruit et de l'émergence lorsqu'elles seront réalisées, au maximum un an après la mise en service.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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