Installation classée à Saint-Cyr-en-Val (45590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est apparu bien rangé et entretenu de manière générale, quelques manquements ont été soulignés en particulier en ce qui concerne les moyens de défense incendie.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Substances ou préparations dangereuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 7.2.1
Les incompatibilités entre les substances et préparations sont affichées dans le local de déchets dangereux. Cependant l'inventaire et l'état des stock n'est pas fait. Constat : L'exploitant ne dispose pas d'inventaire et d'état des stocks de produits dangereux présents sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'un inventaire et d'un état des stocks des produits dangereux présents sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 7.2.2
6/10 L'exploitant dispose d'un plan recensant les différentes zones à risque du site. Ce plan est affiché dans le local des gardiens. Celui-ci localise également les extincteurs mais n'est pas à jour, la version affichée date du 09/10/2020. Constat : Le plan des zones à risques n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan des zones à risques et mettre en cohérence au besoin l'affichage présent sur site au niveau des zones de dangers identifiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 7.3.3.1.1
Le local de stockage des déchets ménagers dangereux est un Algeco. Constat : L'exploitant ne justifie pas des caractéristiques coupe-feu 2h du local dédié au stockage des déchets ménagers dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du caractère coupe-feu 2h du local dédié au stockage des déchets ménagers dangereux. L'inspection rappelle à l'exploitant que selon l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages : "Les performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages peuvent être déterminées par une ou plusieurs des approches suivantes : - essai conventionnel donnant lieu à un domaine d'application directe, conformément à l'annexe 1 ; - méthode de calcul et règle de dimensionnement, selon l'annexe 2 ; - référence à un procédé de fabrication ou de construction approuvé, dont la liste figure en annexe 3 ; - appréciation de laboratoire agréé, établie selon l'annexe 4."
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 7.6.2
8/10 Les extincteurs présents sur site présentent la pastille de vérification 2023. Un RIA est présent à l'entrée du site pour lequel il n'y a pas trace de vérifications. Constat : Le bon entretien du RIA à l'entrée n'a pas pu être démontré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de l'entretien régulier du RIA à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 7.6.3
Un poteau incendie est situé à 50m de l'entrée du site et un RIA est positionné à l'entrée. Le respect de la valeur du débit délivré par le poteau incendie de 60 m3/h pendant 2h n'a pas été démontré. Le site dispose de cinq extincteurs : - 3 dans le local des gardiens - 2 sur le site de stockage des déchets : - 1 dans le local de déchets dangereux - 1 dans le local technique en bas du quai. L'extincteur du local de déchets dangereux est situé à l'intérieur de celui-ci, pas à proximité immédiate de la porte ce qui peut rendre son accès difficile en cas de sinistre dans le local de déchets dangereux. Les extincteurs présents sur site présentent la pastille de vérification 2023. Il n'a pas pu être démontré que le RIA avait fait l'objet d'une vérification en 2023 (cf PdC n°6). Constat : Les extincteurs ne sont pas en nombre suffisants et judicieusement répartis dans l'établissement. Il n'a pas été démontré que le poteau incendie situé a l'entrée du site permettait de fournir un débit minimal de 60 m3/h pendant une durée d'au moins deux heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d’extincteurs en nombre, judicieusement répartis dans l'établissement et doit s'assurer que le poteau incendie situé à l'entrée du site permet de délivrer un débit minimal de 60 m3/h pendant une durée d'au moins deux heures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 7.6.6.1
La vanne d'arrêt est bien présente mais lors de la présente inspection une benne stockée dessus empêchait son actionnement. Constat : La vanne d'obturation n'est pas accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que la vanne de confinement des eaux d'extinctions soit accessible et fonctionnelle à tout moment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 1.2.14/10
Lors de la présente inspection, 15 bennes de déchets non dangereux étaient présentes sur site. Parmi ces bennes, 5 étaient pleines. Le volume de déchets non dangereux est estimé par l'inspection à environ 200 m3. Concernant les déchets dangereux, parmi les bacs de stockages observés certains étaient pleins. Une partie des aérosols était stockée à part car le bac était plein. La quantité maximale de déchets dangereux entreposés a était estimé par l'inspection inférieure à 9,45 tonnes. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 7.3.3.1
Les déchets dangereux sont stockés dans un local spécifique dédié, abrités des intempéries. Ce local de stockage sert exclusivement à entreposer les déchets dangereux et quelques pelles et balais. Les déchets sont correctement organisés de par leur nature, tous les bacs sont étiquetés. Le local est fermé à l'aide d'une barrière empêchant les usagers d'entrer. Concernant les matières inflammables dans les zones soumises aux flux thermiques de 8 kW/m², il n'en a pas été observé au cours de la présente inspection. Constat : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2017, article 7.6.5
Dans le local des gardiens, les consignes sur la conduite à tenir en cas d'incendie sont affichées, en particulier la procédure pour fermer la vanne d'obstruction pour contenir les eaux d'extinctions. Constat : pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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