Installation classée à Narbonne (11100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est visuellement bien tenu au jour de la visite. Des applications de suivi permettent à l'exploitant d'avoir un reporting précis des quantités stockées : des évolutions sont cependant nécessaire afin d'éviter des erreurs d'affectation de rubriques. Les quantités présentes sur site sont cohérentes avec le listing de stocks présenté : vérification réalisée sur un échantillonnage de trois produits (rubriques 4510 et 4511). L'identification des produits 4510 et 4511 est absente sur les paquets et palettes : ce point est à prendre en compte dans le renforcement de l’identification des produits stockés. Une attention particulière sur les conditions du stockage vrac est demandé à l'exploitant.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Classement site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 1.2.1
L'exploitant stocke sur son site en plus du vin conditionné, des produits cosmétiques qui relèvent des rubriques ICPE n° 4510 et 4511 (dangereux ou très dangereux pour les milieux aquatiques). Ces produits cosmétiques proviennent d'une même entreprise pharmaceutique. Le stockage de produits 4510 et 4511 à fait l'objet d'un PAC en 2025 et est acté par un courrier préfectoral du 23 juin 2025 dans l'attente d'un APC d’actualisation du site. L'exploitant a présenté les différents tableaux qu'il utilise pour suivre et garantir le respects des seuils maxi autorisés sur le site (19 t pour la rubrique 4510 et 160 t pour la rubrique 4511) afin de ne pas dépasser, par la règle des cumuls, les seuils de classement "bas" et "haut" SEVESO. Des ajustements sont nécessaires pour éviter des erreurs de rattachement d'un produit avec la rubrique concerné, 4510 ou 4511. En effet, l'exploitant s'est basé sur la proposition de classement du producteur de ces produits sans disposer de la liste des mentions de dangers à retenir pour établir le rattachement à la rubrique 4510 ou 4511. […] sont disponibles, certaines ont été présentés pour vérifier la bonne correspondance du classement retenu : Pas d'anomalie relevée sur le classement des produits échantillonnés. --> L'exploitant doit être en mesure de justifier le rattachement des produits avec la rubrique de classement. Une liste des mentions de dangereux par produits doit être établie et tenue à jour. L'inspection note que le principe de la règle des cumuls n'était pas tout à fait acquise par l'exploitant. Toutefois, les quantités maximales de stockage cumulées pour les deux rubriques 4510 et 4511 ont été définies pour ne pas atteindre le classement "bas" et "haut" du statut SEVESO. --> La notion de cumul bas et haut étant utilisée pour définir les quantités maximales à retenir, l'exploitant est invité à s'investir sur la maîtrise de cette notion. La visite des stockages à permis de constater l'absence de pictogramme, de mentions de dangers et de classement sur les cartons et palettes. --> Ce point est à prendre en compte dans le renforcement de l’identification des produits stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 15 jours : - renforcer sa connaissance de la règle des cumuls "bas" et "haut". - mettre en place un listing de toutes les mentions de dangers par produits et le tenir à jour. - établir, en fonction des mentions de dangers, la mise à jour du classements des produits pa
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 1.3
L'exploitant dispose d'un plan partiel. L'exploitant doit tenir à disposition , un plan global de l'entrepôt en localisant et identifiant les rangées et les produits qui y sont autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l'exploitant doit présenter un plan global de l'entrepôt en localisant et identifiant les rangées et les produits qui y sont autorisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Annexe II – Point 11
L’aménagement de la zone de stockage des produits relevants des rubriques ICPE n° 4510 et 4511 permet de collecter les écoulements prioritairement vers le vide sanitaire étanche. Dans l'entrepôt principal, l'étanchéité de certains collecteurs est à mettre en place afin d'éviter tout risque de transferts d'eaux d'extinction vers des gaines électriques ou le sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit renforcer l'étanchéité de certains collecteurs au sol (15 jours).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Annexe II – Point 9
Le jour de la visite, l'inspection constate que les critères d'éloignement ne sont pas respectés pour la partie stockage vrac. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit repositionner correctement son stockage vrac sous 2 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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