Autun — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Trois compteurs sont présents au niveau de l'arrivée d'eau générale (à l'extrémité du parking) pour mesurer les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau de ville et d'individualiser les consommations selon les usages : "eau industrielle" , "eau incendie" et "eau sanitaire". Un quatrième compteur dit d'"appoint", est implanté dans la station technique, en aval du compteur "eau industriel". En fonctionnement normal, l'exploitant relève l'index de ces trois premiers compteurs chaque 1er du mois (ou au plus près) et reporte la valeur dans le fichier général de suivi des consommations du site.
Billy-Berclau — Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 4.1.2
Les installations de prélèvements d’eau des différents postes (lavage manuel, lavage automatique,...) n'étaient pas munies d’un dispositif de mesure totalisateur. Le relevé du compteur d'eau a été réalisé 8 mois sur 12 en 2025 (absence de relevés en 2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - munir les installations de prélèvements d’eau des dispositifs de mesure totalisateur - mettre en place le relevé hebdomadaire de l'ensemble des installations de prélèvement d'eau.
Louey — Arrêté Préfectoral du 15/07/2021, article 1
L’exploitant a déclaré sous GEREP les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel (nappe d’ac - compagnement de l’Échez). Les volumes déclarés sont les suivants : • 2025 : 40 473 m³ • 2024 : 36 992 m³ • 2023 : 37 155 m³ • 2022 : 31 490 m³ • 2021 : 13 376 m³ • 2020 : 14 825 m³ Or l’arrêté préfectoral du 15/07/2021 fixe une valeur limite de prélèvement à 16 000 m³/an. Cette valeur est dépassée depuis 2022, avec des dépassements supérieurs au double de la valeur autori - sée et une tendance à la hausse. Par ailleurs, il est constaté qu’un prélèvement en nappe de 1 800 m³ a été réalisé au cours
Saint-Jean-de-Folleville — Arrêté Préfectoral du 01/12/2017, article 4.2.1 ; 4.2.2
Prélèvements eau de surface (La Seine) : Le jour de la visite, l’exploitant a indiqué que les prélèvements d’eau de Seine s’effectuaient uniquement les jours de production et en fonction du marnage afin d’éviter l’introduction d’eau salée dans les installations. Il a également précisé que le suivi de ces prélèvements est réalisé quotidiennement grâce à un compteur débitmétrique installé en amont de la cuve permettant de tamponner le volume d’eau prélevé avant son utilisation dans le procédé. L’exploitant a déclaré que la dernière vérification de ce dispositif totalisateur a été réalisée le 24
Courlaoux — Arrêté Préfectoral du 15/06/2006, article 19
Par courriel post inspection en date du 18/11/2025, l’exploitant a précisé les consommations en eaux sanitaires suivantes : 71 m³ pour 2023, 72 m³ pour 2024, 107 m³ pour 2025. Compte-tenu de l’anticipation des besoins du futur système de traitement des lixiviats de type BRM (BioRéacteur à Membrane) prévu dans le dossier de porter à connaissance pour la prolongation de l'exploitation de l'ISDND, évalués à 800 m³, l’exploitant sollicite un volume autorisé de 1000 m³ à la place de 1500 m³ demandé dans le dossier. Non-conformité :l’exploitant ne dispose pas du bilan annuel des utilisations d’eau r
Sennecey-le-Grand — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 181-45
Les milieux de prélèvement et les volumes prélevés ne sont pas réglementés actuellement. Milieux de prélèvements Constat n°20250826-3 : l’exploitant ignore l’origine précise de l’eau souterraine utilisée. Il a déclaré qu’il dispose d’un puits de 24 mètres de profondeur, mais n’est pas en mesure de préciser sur quelle masse d’eau le prélèvement est effectué. On retrouve a priori au droit du site la masse d’eau « Domaine marneux de la Bresse et du Val de Saône » (FRDG535) et la masse d’eau « Calcaires jurassiques sous couverture du pied de côte mâconnaise » (FRDG227). S’agissant de l’eau du rése
Torcy — Arrêté Préfectoral du 12/07/2011, article 4.1.1
La CUCM assure l'approvisionnement de la zone industrielle de Torcy, alimentée en eau brute par un réseau public (distinct du réseau public d’alimentation en eau potable) depuis les réservoirs du Thiellay à partir de l'eau prélevée dans la rigole de Torcy. Pour mémoire, la rigole de Torcy alimente le canal du centre depuis les retenues d’eau de Torcy Vieux (FRGL137) et de Torcy Neuf (FRGL138). Elle participe également à l’alimentation de la Bourbince. Constat n°20250828-10 : l’exploitant ne procède à aucun prélèvement dans le milieu naturel, il s’agit d’une erreur à corriger dans l’arrêté préf
Saillat-sur-Vienne — AP de Mise en Demeure du 17/10/2023, article 1 - Point 8
Lors de l’inspection du 17/04/2024, l’exploitant avait précisé que : - le volume d'eau prélevé dépassant les 8 m³/t correspondait à des journées de production moindres, une part de la consommation étant incompressible et donc non liée à la production. - des actions ont été identifiées (changement de buses par exemple) pour réduire les consommations d’eau de l’ordre de 600 à 700 m³/jour soit environ 1 m³/tonne d’économie. Ces investissements : simples < devaient être réalisés courant 2024 selon l’exploitant. - des actions plus structurelles permettraient de r éduire davantage ces consommations
Le François — AP Complémentaire du 06/09/2022, article 4
L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les quantités d'eau prélevées avaient dépassé les limites autorisées en 2024. Ce dépassement est consécutif à des fuites survenues sur le réseau incendie qui ont nécessité des investigations complexes. Depuis les réparations faites en mai 2024, les pré - lèvements mensuels sont dans la lignée des volumes autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'attache à poursuivre le suivi régulier des consommations d'eau pour être en mesure de détecter toute dérive.
Bagneres-de-Bigorre — Arrêté Préfectoral du 24/02/2016, article 33.3.25/16
L'exploitant déclare ne pas utiliser de prélèvement pour ses eaux de lavage. Les eaux utilisées ne proviennent que de la récupération d'eaux météoriques. Il lui est demandé de porter à connaissance du Préfet, l'état des ouvrages de prélèvement, ou leur éventuel abandon.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRIGAZ VIRE— Vire Normandie (14500)2 points de contrôle avec suites administratives
ALPLA FRANCE— Fosse (41330)3 points de contrôle avec suites administratives