Installation classée à Chabeuil (26120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Aucune non-conformité significative n'est constatée au cours de l'inspection. Il est toutefois noté un écart à la signalisation de zones ATEX. Les contrôles Q4 et le registre de sécurité des installations incendie ont été présentés à l'inspection de l'environnement. Le site est déclaré conforme.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Zones à risque explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 7 .2.4.1
Selon l'étude ATEX, les zones à risque explosion se situent à l'intérieur des installations (filtres, canalisations d'air…) ainsi que les espaces des bennes à déchets, jetées des transporteurs, des cellules de stockage et des boisseaux. Le rapport de vérification du 27 mai 2025 des installations électriques ne relève pas de défaut d'équipotentialité et de mise à la terre. 7/12La matérialisation des zones ATEX des équipements et zones, signalés dans le DRPCE, est manquante et doit être mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La matérialisation des zones ATEX des équipements et zones, signalés dans le DRPCE, doit être mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Zones susceptibles d’être à l’origine d’une explosion
Risque explosion - Nettoyage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 7 .2.5.1.2
L'intérieur des bâtiments présente peu d'accumulation de poussières en raison du capotage des installations. Il n'a pas été constaté d'accumulation significative de poussières sur le sol, les parois, les chemins de câbles, les gaines, les canalisations, les appareils et les équipements susceptibles d'en accumuler. Le nettoyage est fait par une aspiration centralisée. Les nettoyages sont réalisés 2 fois par an après les 2 campagnes principales et sur consigne du responsable lorsqu’il constate une accumulation importante. Les dates de nettoyage sont indiquées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées (dernier nettoyage : le vendredi 7 novembre). Le nettoyage est réalisé à l'aide d'un aspirateur mural. On note néanmoins que le DRPCE fait apparaître quelques lacunes sur le sujet du nettoyage, notamment : 8/12« – La consigne de nettoyage est à étoffer. Il semble important d’y retrouver : o La fréquence préconisée de nettoyage ; o L’obligation de noter et tracer les opérations de nettoyage ; o Le mode opératoire. – Des mesures ont été réalisées sur les aspirations des élévateurs. Il convient de faire les réglages nécessaires : o Sur les élévateurs 1 et 5 du silo conventionnel et Mise en place d’une consigne de contrôle des circuits d’aspiration o Sur l’élévateur 4 et le filtre du silo bio En complément, il convient de mettre en place une consigne de suivi régulier de l’efficacité du nettoyage. » Les préconisations formulées dans le DRPCE, par ailleurs prévues par les dispositions réglementaires susvisées, ne sont pas mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place l es préconisations formulées dans le DRPCE et préciser si les réglages sur les aspirations des élévateurs ont été réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 1.2.1
L'exploitant déclare qu'il n'y a pas de modification des installations depuis le dossier initial de 2010. Suite à l’évolution des rubriques ICPE, le classement du site est le suivant : Rubrique alinéa A, D Libellé de la rubrique Seuil volume 2160 2-a A Silos et installation s de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 2.a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m³ 15 000 m³ 61 290 m³ 2260 1-b D Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 2101, 2102, 2111, 2140, 2150, 2160, 2170, 2220, 2240, 2250, 2251, 2265, 2311, 2315, 2321, 2330, 2410, 2415, 2420, 2430, 2440, 2445, 2714, 2716, 2718, 100 kW < P < 500 kW 450 kW 4/12 2780, 2781, 2782, 2790, 2791, 2794, 3610, 3620, 3642 ou 3660 La rubrique 2910 peut être supprimée du tableau de l’article 1.2.1, l’activité de séchage étant pris en compte dans la rubrique 2260.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 3.1.5
Le site est composé de plusieurs silos verticaux en extérieur et de bâtiments abritant les installations de mélange et convoyage des grains. Ces installations sont toutes capotées. Le fonctionnement génère donc peu de poussières (cf. en annexe, le détail des équipements). Les stockages de produits pulvérulents sont bien confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, munies de dispositifs de capotage et d’aspiration permettant de réduire les envols de poussières. Les dispositifs d’aspiration des installations suivantes sont raccordés à une installation de dépoussiérage : – Elévateurs à godets – Nettoyeur Marot – Séparateur Selon le DRPCE (Document Relatif à la Protection contre les Explosions) de novembre 2024, les équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques d’incendie et d’explosion (évents pour les tours de manutention, les dépoussiéreurs.……). L'exploitant justifiera de la conformité VRC51-54, VRC61-66 des équipements suivants suite aux observations figurant dans le DRPCE : – jetées cellules de stockage et des boisseaux des silos bio et conventionnels, – moteurs des vis racleuses dans les cellules métalliques. 5/12
Thèmes : Risques chroniques · ÉMISSIONS DIFFUSES ET ENVOLS DE POUSSIÈRES
Risque explosion - zonage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 7 .1.2
Concernant le risque explosion, le DRPCE présente un plan des zones à risque explosion à jour (cf. annexe 2). Selon le dossier de demande d'autorisation de 2010, le scénario incendie a été identifié comme n’étant pas à l’origine d’accidents majeurs. Cet évènement n’aurait pour conséquence qu’une perte de marchandise. L’échauffement d’un tas de grain a une cinétique lente : toute fumée serait détectée rapidement lors des rondes et permettrait une intervention rapide au vu de la lenteur du phénomène. D’une manière générale, la conséquence d’un tel incendie est la perte de matière mais non la rupture des structures de la cellule. Une inflammation d’un tas de grain en stock n’aurait aucune conséquence sur les installations extérieures. Les moyens matériels présents sur le site sont une réserve incendie d'une capacité de 240 m³, et des extincteurs, ce qui est conforme au dossier d’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 7 .2.3
6/12À l'intérieur des ateliers, les allées de circulation sont dégagées. Il n'y a pas de locaux administratifs sur le site. L'exploitant justifiera que la salle de contrôle et les locaux dans lesquels sont présents des personnels, devant jouer un rôle dans la prévention des accidents en cas de dysfonctionnement de l’installation, sont implantés et protégés vis-à-vis du risque explosion.
Thèmes : Risques accidentels · BÂTIMENT ET LOCAUX : implantation et aménagement
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 7 .2.5.1.2
La vérification des installations électriques a eu lieu le 27 mai 2025. Pour le silo bio, le rapport indique avec la mention « déjà signalé » : « Existence de locaux à risques d'incendie et/ou zones à risque d'explosion pour lesquels l'installation ne répond à aucune des deux conditions suivantes : - présence, bonne adaptation, bon fonctionnement du ou des dispositifs assurant la signalisation ou la coupure au 1er défaut d'isolement ; - protection des circuits alimentant ces locaux ou zones par dispositifs à courant différentiel résiduel de seuil égal à 300 mA » ; L'exploitant précisera dans un délai de 15 jours, la signification de ces remarques et les actions prévues ou mises en œuvre en conséquence.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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