Installation classée à Félines (07340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006102355 |
|---|---|
| Commune | Félines (07340) |
| Département | Ardèche |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 07 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 septembre 2023 |
| SIRET | 30512010700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La consommation d'eau du site par kg de carcasse est supérieure à la limite fixée par l'arrêté préfectoral en vigueur. Le schéma des réseaux pour l'alimentation en eau notamment n'est pas à jour et le dispositif de disconnexion de l'alimentation en eau potable n'est pas identifié par l'exploitant. Ces non-conformités sont susceptibles de suite si l'exploitant n'est pas en mesure de remédier à celles-ci.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 25
Le schéma des réseaux de rejet des eaux est bien tenu par les exploitants du site. Le réseau d'alimentation du site en eau, faisant figurer le dispositif de disconnexion, n'est pas représenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 21
Les volumes d'eau consommés sont mesurés par un compteur. Le disconnecteur n'est pas identifié par les exploitants.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/9
Thèmes : Risques chroniques · Protection du réseau d’eau potable
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 20
La consommation d'eau du site est évaluée à 6,5L d'eau par kilogramme de carcasse. Cette consommation est liée aux opérations d'abattage, de découpe des volailles et de nettoyage renforcé rendues nécessaires par les mesures de biosécurité liées à l'influenza aviaire hautement pathogène.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/9
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 1
L'aménagement prévu dans le dernier porter à connaissance a été réalisé en partie. Les travaux à réaliser sur le quai sont reportés. Les rubriques feront l'objet d'une mise à jour dans un nouveau porter à connaissance en 2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 2.3.2
L'installation n'emploie plus qu'un kilogramme de fluides frigorigène fluoré R133A. La réfrigération est assurée par 770kg de NH3 et 100kg de CO2.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/9
Thèmes : Risques chroniques · Appareils de réfrigération
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15
Le site est aménagé conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel et les matériaux utilisés sont résistants aux passage des équipement et étanches.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Nettoyage désinfection étapes de l’abattage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 2.4.5
Les eaux usées sont traitées par le système de pré-traitement interne de l'établissement. Le déversement des eaux usées traitées dans le réseau public se fait en conformément à la convention de rejet. Les dépassements des valeurs limites d'émissions font l'objet d'une investigation des causes et de mesures pour remédier aux non-conformités.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Qualité des effluents rejetés et conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 2.4.4.3
L'installation de pré-traitement est correctement exploitée, entretenue et surveillée. Elle comprend les éléments prévus par la déclaration de modification présentée par l'exploitant en 2017 .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux industrielles résiduaires 6/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 2.4.6
Le dispositif de prélèvement est maintenu en bon état de fonctionnement et le point de rejet est bien équipé d'un dispositif de prélèvement asservi au débit. L'appareil est désormais étalonné suite à un dépassement de valeurs limites de rejet causé par un erreur de mesure du débit.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 2.4.6
Les paramètres recherchés dans les eaux de rejet sont conformes à la réglementation applicable à l'établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 2.4.5
Les anomalies constatées lors de l'année en cours en février, mai et en août ont fait l'objet d'investigation et de mesures visant à remédier aux dépassements. Aucun dépassement récurrent n'est constaté sur les paramètres recherchés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Qualité des effluents rejetés et conditions de rejet 7/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 2.4.6
Les fréquences de réalisation des prélèvements et des analyses sont conformes à la prescription de l'arrêté d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 2.4.6
Le compteur d'eau de l'alimentation général est connecté. Il fait l'objet d'une relevé quotidien et de l'envoi d'une synthèse hebdomadaire par le fournisseur. Des compteurs connectés sont installés sur plusieurs secteurs d'alimentation de l'installation. Des relevés manuels sont également réalisés à intervalles réguliers, tous les deux jours, sur les secteurs d'alimentation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des consommations d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2002, article 2.4.3
Les réseaux de collecte des différentes catégories d'eaux polluées sont bien séparés du réseau de collecte des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/9
Thèmes : Risques chroniques · Collecte séparative des effluents liquides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17
Les liquides susceptibles de créer une pollution sont bien stockés en étant associés à une capacité de rétention suffisante.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Stockage produits polluants
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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