Installation classée à Érize-la-Petite (55260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006207584 |
|---|---|
| Commune | Érize-la-Petite (55260) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 18 décembre 2023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit mettre à jour et transmettre à l' inspection des installations classées le plan topographique du site. Il est également tenu de réa liser et transmettre la procédure d'intervention à suivre par ses employés en cas d'accident sur le site impliquant une pollution potentielle.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006, article 2.1.1
L'exploitant avait repéré la borne de niveau dans l e bois au nord du site. La borne repérée, n'est plus accessible avec la reprise de la végétation, des broussailles obturent le passage. L’exploitant doit veiller à ce que les bornes restent visibles.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Situation administrative · Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006, article 2.6
Le plan topographique présenté n'est pas à jour. L'exploitant a expliqué dès le début du contrôle qu'il s'en était rendu compte en préparant l'inspec tion. Il a déjà sollicité son prestataire habituel pour sa réalisation. L'inspection des installations classées rappelle qu e le plan doit bien indiquer tous les éléments prévus dans la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Situation administrative · Plan topographique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006, article 4.1.3
Dans la mesure ou aucune construction susceptible d 'abriter des produits dangereux n'est présente sur site, les produits absorbants sont dans les véhicules. Jusqu'ici, aucun incident n'a eu lieu sur site, les terrains n'ont jamais été souillés. Le site n'a pas d'alimentation en eau, il n'y a pas de rejet d'eaux usées. L'exploitant n'a pas réalisé et mis en place de pro cédure d'intervention écrite permettant une intervention rapide en cas d'accident. Les employés de la société (4 à 5 personnes) sont équipés de portables et ont pour consigne orale de prévenir la Direction en cas de problème. L'exploitant doit réaliser, mettre en place et transmettre à l'inspection des installations classées la procédure d'intervention écrite prévue par son arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006, article 1.2.1
Pour l'année 2023, l'exploitant a extrait environ 8 000 tonnes. Il est en retard sur le phasage t3 en cours. Il n'y a pas d'unité de broyage concassage à demeur e. L'exploitant procède à l'extraction par campagne et loue du matériel pour chacune de ses campagnes.
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006, article 2.1.1
Deux panneaux d'affichage sont installés. Un tout e n bas du chemin dans la commune et un sur le portail de l'entrée de la carrière. Celui disposé à l'entrée de la carrière comporte les indications prescrites.
Thèmes : Situation administrative · Panneaux d'affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006, article 2.1.1
Le revêtement bicouche et le panneau STOP sur le chemin d’accès sur la RD1916 sont bien présents. L'exploitant maintient le chemin d'accès à la carrière depuis le village dans un très bon état. Il est à signaler que ce chemin est bien plus utili sé par les agriculteurs que pour l'exploitation de la carrière.
Thèmes : Situation administrative · Accès et voirie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006, article 2.1.2
L'extraction se fait bien par engins mécaniques à ciel ouvert et à sec, sans emploi d'explosif. D'après le plan topographique présenté par l'exploi tant, il semble que la côte de 295 m NGF soit bien respectée (306 mètres). Selon l'exploitant, pa sser sous la cote des 307 mètres entraîne divers problèmes d'exploitation (risque d'embourbement sur le carreau d'exploitation, gisement moins riche). Toutefois une confirmation est à apporter au regard du point de contrôle n° 6. L'exploitation respecte les plans de phasage annexés à l'arrêté préfectoral du site, à savoir la phase II tranche t3, même s’il est en retard dans cette tranche. La hauteur des fronts d'exploitation ne dépasse pas 3 mètres. Le jour du contrôle, le site et ses abords étaient régulièrement entretenus et nettoyés.
Thèmes : Risques accidentels · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006, article 4.1.2
Le ravitaillement et l’entretien des engins de chan tier sont réalisés en dehors du site, sauf cas exceptionnels pour lesquels l'exploitant a du matér iel de ravitaillement spécifique répondant à la prescription et des produits absorbants en quantité suffisante en cas d’incident. Le lavage des engins et camions est effectué en dehors du site.
Thèmes : Risques chroniques · Ravitaillement et entretien
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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