164 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 137 en sortent avec des suites administratives proposées.
Montoir-de-Bretagne — Arrêté Préfectoral du 13/06/2013, article 5.1
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les relevés de consommations d'eau des trois derniers mois (avril, mai et juin 2026) : Pour les eaux domestiques : 345 m3 (39 m3 pour avril 2026, 101 m3 pour mai 2026 et 207 m3 pour juin 2026), • Pour les eaux industrielles : 302 m3.• L'exploitant indique que l'eau consommée est principalement utilisée pour le nettoyage des installations, notamment du broyeur, qui fait l'objet d'un nettoyage quotidien afin de prévenir les risques d'incendie, ainsi que pour le nettoyage des engins, réalisé environ toutes les deux à trois semaines. L'exploitant préci
Languidic — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Consommation annuelle d'eau non connue Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déterminer et transmettre le besoin annuel en eau pour l'ensemble du site pour l’abreuvement des animaux et le nettoyage.
Donges — Arrêté Préfectoral du 21/02/2013, article 6-2
Origine des eaux utilisées sur le site : eaux d'exhaure (eaux souterraines et eaux pluviales) et eau du réseau d'eau potable. L'exploitant indique que l'eau potable est utilisée pour les besoins sanitaires et pour le nettoyage des engins et des véhicules légers au nettoyeur haute pression. Il précise que ce type de nettoyeur nécessite une eau sans impureté pour pouvoir fonctionner. L'usage d'eau potable pour le lavage des véhicules n'est cependant pas une utilisation autorisée. Il indique qu'il n'utilise plus d'eau potable pour les système de dépoussiérage. Il ne dispose pas d'un compteur spéc
Serent — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Dans le dossier du 30 juillet 2020, l'éleveur a indiqué avoir besoin de 2346 m3 d'eau pour les volailles. Le besoin en eau des génisses n'a pas été évalué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'évaluer l'ensemble des besoins en eau du site.
Saint-Germer-de-Fly — AP Complémentaire du 04/02/2021, article 2
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué les consommations d'eau de l'année 2025 : - 14 000 m3 prélevés sur le réseau public, - 13 900 m3 prélevés dans le bassin. Ces valeurs sont conformes aux volumes de prélèvement maximal pour les 2 sources. Il explique que, hors spécificité de process, les eaux du bassin de récupération sont prélevés en priorité jusqu'à ce que le niveau d'eau y soit trop faible. L'exploitant a indiqué que le sujet des consommations d'eau est évoqué lors des réunions quotidiennes. Concernant la surveillance des débits : L'exploitant dispose d'une interface de suivi des
Rohan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les conditions d'exploitation de l'élevage sont modifiées. Le prélèvement maximum journalier n'a pas été déterminé par l'exploitant dans son dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de déterminer la consommation annuelle moyenne et l'indique dans votre dossier
Paimbœuf — Arrêté Préfectoral du 23/03/2020, article 4-1-1
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les relevés de consommation d'eau pour 2026. 369 m3 d'eau (provenant exclusivement du réseau d'alimentation en eau potable) ont été consommés sur les 5 premiers mois. Le jour de l'inspection, le département de la Loire-Atlantique était classé en alerte renforcée lors de la vigilance rouge canicule pour l'alimentation en eau potable. Depuis, le niveau d'alerte a été maintenu. Les dispositions applicables en cas d'alerte et d'alerte renforcée définies dans l'arrêté préfectoral du 31-07-2023 ont été rappelées ; l’outil VigiEAU permet d’avoir une visio
Sérent — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation d'eau n'est pas indiquée dans le dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évaluer le besoin annuel en eau de l'ensemble du site et le transmettre à l’inspection.
Chavagnes-en-Paillers — Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 4.1.1
L’exploitant a présenté le suivi annuel de sa consommation d’eau : 2022 : 42146 m³• 2023 : 40591 m³• 2024 : 32677 m³• 2025 : 33135 m³• Ces prélèvements sont supérieurs à la limite fixée par l’arrêté préfectoral, ce qui constitue un écart. Toutefois, l’exploitant a présenté les actions déjà engagées depuis 2023 afin de réduire sa consommation d’eau, ainsi que les actions encore envisagées : optimisation du rendement de l’osmoseur, suppression des adoucisseurs, suivi de la maintenance de la membrane de l’osmoseur, traitement antibactérien, etc. L’exploitant a mis en regard les différentes action
Évellys — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le volume journalier sera réévalué lors du dossier du nouveau forage en remplacement de l'actuel trop près du nouveau bâtiment (cas par cas, dossier de demande de forage, dossier de recollement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir le dossier de demande de forage au service d'inspection.