Le site est bien entrenu. Néanmoins quelques non-conformités non majeures ont été relevées lors du contrôle concernant de légers dépassements d'émission de dioxyde de souffre, l'impossibilité de vérifier la capacité de rétention du stockage des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols. L'inspection est en attente des différents documents suivants (justificatifs pour les non-conformités pré-citées et autres documents non consultables pendant le contrôle) : - le tableau justificatif des mesures correctives prises pour les dépassements d'émission du dioxyde de souffre (SO2) (four FT 250 R), - les résultats de la prochaine campagne de mesures des rejets atmosphériques dès que réalisée, - les caractéristiques techniques des 4 bacs de rétention (deux modèles différents), - la preuve photographique de la bonne rétention de l'entiereté des bidons stockés, - la facture de l'intervention de l'électricien du /2023 concernant la remise en confomité relevée lors de la dernière vérification de la sécurité incendie, - la copie du mail d'échange avec Nîmes Métropole concernant les dégrilleurs. Il est à noter que tout dépassement des VLE doit être reporté dans le bilan annuel communiqué à l'inspection ICPE avec justification et/ou mesures correctives prises.
12points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
9sans suite
Valeurs limites.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 21
Le rapport de la dernière campagne de mesures sur les rejets atmosphériques fait état d'un léger dépassement concernant le dioxyde de souffre (320 mg/Nm3 au lieu de 300 max) pour le four FT 250 R. En consultant les rapports de 2022, le dépassement pour le SO2 était un peu plus fort. Entre 2022 et 2023, l'exploitant a pris la mesure corrective suivante qui a amélioré le rejet : - correction de la température en post combustion
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 24
Un bilan annuel est adressé en début de chaque année par l'établissement. Celui de 2022 a été reçu en mars 2023, mais il ne fait pas état des légers dépassements de SO2 pour le four FT 250 R pourtant constaté par l'inspection lors du contrôle (coefficient de correction appliqué).
Présence d'1 cuve de 1000 l (Acronal PLUS 6257), d'une cuve en métallique de fixateur/révélateur d'une contenance de 1000 l et de quelques bidons de 10 l. Ces cuves et bidons sont placés sur 4 bacs de rétention. Les caractéristiques techniques et la capacité des différents bacs de rétention n'ont pas pu être vérifiés. 2 bidons de détergent (SOD 390) sont positionnés en dehors des bacs de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3
Les documents suivants ont pu être consultés pendant l'inspection : - les résultats des mesures d'émissions gazeuses (selon les prescriptions du chapitre VII de l'APMG du 06/06/2018) le dernier en date réalisé par Kali'Air du 09/03/2023, - les rapports d'analyses des effluents (dernier en date du 30/03/2023 réalisé par Terra Contrôle, - le registre des incidents et accidents (aucune entrée pour 2022 et début 2023), - le dossier recueillant les documents commerciaux mentionnant notamment la date de réception, la date d'incinération, le poids du cadavre ou du lot.
Propreté et lutte contre les insectes et nuisibles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5
L'ensemble du site présente un état d'entretien et de propreté correct. La lutte contre les nuisibles est réalisée par l'entreprise AVIPUR, la dernière intervention (dératisation/désinsectisation) date du 05/04/2023, le rapport précise qu'aucune présence de nuisible sur les appâts mis en place n'a été détectée.
Conditions de réception et de stockage des cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.I
Au moment du contrôle un cadavre de cheval a été pris en charge, il a été apporté dans un van complètement fermé, il a ensuite été déchargé sur la bâche plastifiée qui le contenait avant d'être placé en chambre froide avant son traitement par incinération. Le document d'accompagnement commercial de cet animal a été consulté. A son arrivée le logiciel de traçabilité a été complété par un technicien (date de réception et poids du cadavre, la date d'incinération étant rentrée lorsque celle-ci est effective). Les autres cadavres plus petits présents dans la chambre froide sont dans des sacs plastiques placés dans des conteneurs. L'identification du cadavre est assurée par une plaque en métal IDS qui le suit jusqu'à l'incinération.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > II.
Les cendres non rendues aux propriétaires sont déposées dans un réceptacle situé à l'extérieur donnant sur une cuve étanche en dessous. Un système de couvercle en alu ferme le réceptacle.
Raccordement à une station d'épuration collective.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 17
L'établissement a une autorisation, par arrêté communautaire, de déversement des eaux usées autres que domestiques au réseau public collectif d'eaux usées de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole du 13/10/2022. Les dernières analyse d'effluents datant du 30/03/2023 font état des résultats suivants : DCO : 863 mg/l DBO5 : 396 mg/l MES : 140 mg/l N : 35,1 mg/l P : 25,5 mg/l Ces résultats respectent les VLE et les dispositions des articles 34 et 35 de l'arrêté du 02/02/1998.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 1.6.4
Il a été procédé au calcul à l'instant t du tonnage de cadavres présents sur le site : 13614 kg. Présence d'une benne de 10 M3 pour les cendres qui est presque pleine. Afin de déterminer la densité de ces cendres (présence de nombreux résidus de petits os), il a été pesé par l'exploitant en présence de l'inspection un seau de cendres (58 l pour un poids de 27 ,5 kg), ce qui donne une densité de 0,47 et donc pour une benne de 10m3 un poids de cendres inférieur à 5t. Les quantités maximales de déchets pouvant être entreposées sur le site sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 8.5.3
Sécurité incendie : Présence de 21 extincteurs, le dernière vérification date du 25/04/2023 par la société DESAUTEL. Le rapport fait état d'une non-conformité (chargeur mural). L'intervention de l'électricien (SARL VALLAT IRRIG ELEC de Marguerittes) a eu lieu le 22/06/2023. Le devis a été consulté et la facture sera envoyée à l'inspection dès réception. Sécurité électrique : Le dernier rapport de vérification périodique des installations électriques de la société SOCOTEC date du 14/10/2022, il fait état d'aucune non-conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
WINNCARE FRANCE— Nîmes (30034)3 points de contrôle avec suites administratives
SUD BROYAGE RECYCLAGE— Nimes (30900)7 points de contrôle avec suites administratives