Installation classée à Roye (70200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005901874
Commune
Roye (70200)
Département
Haute-Saône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 25 janvier 2023
SIRET
48286513600055
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les installations sont correctement exploitées. L'exploitant a modifié ses installations au dernier trimestre de l'année 2024 par l'ajout d'équipements supplémentaires pour augmenter la qualité des matériaux produits tout en réduisant la consommation d’eau. Les modifications apportées au système de lavage des granulats permet une importante économie d'eau par rapport aux besoins d'eau des installations précédentes. Le volume d'eau prélevé en 2024 dépasse la valeur maximale réglementaire mais depuis la mise en service des nouvelles installations, le volume d'eau prélevé par tonne de matériaux produit est divisé par 6 par rapport à 2024. Le circuit des eaux de lavage fonctionne en circuit fermé et l'ajout du produit floculant et coagulant est asservi à la concentration en fines des eaux de process. Le plan des réseaux présenté est un plan schématique ce qui constitue l'unique fait non-conforme constaté. L'exploitant a toutefois effectué un relevé des réseaux enterrés et ils seront intégrés dans le plan du site réalisé par un géomètre. Ce plan sera adressé à l'inspection dès réception. Les anciens bassins de décantation seront comblés après leur séchage par des terres déjà présentes sur site. Enfin, l'exploitant a réalisé en 2024 et poursuit en 2025 un suivi des eaux de nappe.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Collecte et rejet des effluents liquides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
L’exploitant a présenté un plan illustrant schématiquement les réseaux d’eau. Il indique qu’un relevé des réseaux enterrés a été effectué et qu’ils seront intégrés dans le plan du site réalisé par un géomètre. L’exploitant est en attente de la réalisation du plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant adressera à l’inspection le plan des réseaux enterrés dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
L’exploitant a adressé le 25 avril 2024 à l’inspection un porter à connaissance relatif à des modifications de ses installations pour augmenter la qualité des matériaux produits tout en réduisant la consommation d’eau. Les installations de traitement ont été arrêtées mi-septembre 2024 et leurs modifications ont été réalisées fin 2024. Il a été constaté la présence d’équipements supplémentaires de traitement des matériaux (lavage et égouttage) et un système de traitement des eaux de lavage (clarificateur). Les eaux circulent en circuit fermé et les 3 anciens bassins de décantation ne sont plus utilisés. L’exploitant enregistre hebdomadairement les volumes d’eau prélevés. Pour 2024, la déclaration sur le site GEREP montre un volume prélevé de 249080 m³ (eaux souterraines). Le volume rejeté en 2024 dans le milieu au travers des 3 bassins de décantation est de 200735 m³. Le volume prélevé en 2024 dépasse la valeur limite réglementaire, toutefois selon les enregistrements hebdomadaires réalisés depuis janvier 2025, les nouvelles installations permettent une diminution substantielle du volume d’eau prélevé. Le ratio volume prélevé/tonnage de matériaux traité (m3/t) était en moyenne de 2,99 en 2024. Depuis le début de l’année 2025, 10 443 m³ ont été prélevés. Le ratio moyen sur les 4 premiers mois est de 0,49.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2024, article 3.1
Les eaux de lavage circulent en circuit fermé. Seul un appoint est réalisé par un pompage dans le plan d’eau situé à l’Ouest des installations. La zone de pompage est délimitée par des barrières interdisant son accès. Les eaux de lavage sont traitées par un clarificateur avec des produits floculants et coagulants. Le dosage de ces produits est réalisé périodiquement par un système de régulation. […] des produits coagulant et floculant suivants ont été présentées : AQUAPOLYM 1030 EP• AQUAPOLYM 5130 EP• […] ne mentionnent pas le pourcentage d'acrylamide résiduelle. Elles sont accompagnées d’une attestation de conformité à la norme européenne EN 1407 qui spécifie les exigences minimales de pureté concernant les polyacrylamides anioniques et non-ioniques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Selon cette norme les produits ne doivent pas contenir plus de 200 mg de monomère d'acrylamide par kilogramme de polymère actif. L’installation de traitement des eaux est équipée d’un dispositif d'arrêt d'urgence (coup de poing) de l'alimentation des eaux de procédé.
Surveillance du niveau et de la qualité des eaux de la nappe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2024, article 3.2
Le réseau de surveillance des eaux de nappe est équipé de 3 piézomètres et de 2 échelles limnimétriques. L’exploitant a présenté les rapports de suivi des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux de nappe pour l’année 2024. Le suivi de la concentration en Acrylamide sera réalisé à partir de 2025 (pas de suivi en 2024 en l’absence d’utilisation de floculant).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2024, article 5
Concernant le remblaiement des bassins de décantation, l’exploitant informe qu’un nivellement de ces bassins avec des terres présentes sur site sera réalisé après une période de séchage d’environ 2 ans. D’après l’exploitant, cette zone pourrait faire l’objet d’une cessation partielle d’activité avec libération de l’emprise du site pour permettre l’implantation d’un projet de parc photovoltaïque.
Thèmes : Autre · Gestion des bassins de décantation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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