EARL LOHIGNON

Installation classée à Mauron (56430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2022 — 2 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT	0055601834
Commune	Mauron (56430)
Département	Morbihan
Régime	Autorisation
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	oui
État d'activité	En exploitation avec titre
Service d'inspection	DDPP 56
Inspections listées	1 depuis 29 juin 2022
SIRET	84309424400012

Rubriques de la nomenclature

Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Absence de déclaration des émissions polluantes (ammoniac) - Absence de contrôle périodique des extincteurs 32-4)

16points de contrôle

0avec suites administratives

2susceptibles de suites

14sans suite

Défense conte l’incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

présence d'extincteurs non vérifiés

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Emissions atmosphériques d'ammoniac

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Absence de déclaration des émissions d'ammoniac

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Élevage · Déclaration d'ammoniac

Effectif

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2019, article 1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Effectif

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2012, article 10

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · propreté des installations

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2012, article 18

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · consommation d'eau

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · MTD 4

Consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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