Le site de Soleval sur la commune de Mirande est bien tenu et propre. Quelques non-conformités ont été relevées dont les corrections ne nécessiteront pas de grands dé- lais. -4)
11points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
8sans suite
Dispositions générales.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 4
L'ensemble du site est clôturé et équipé d'un portail et d'un portillon pour l'accès du personnel. Lors de notre visite, un arbre était tombé sur la c lôture du fait des tempêtes des dernières se- maines. L'élagage et la réparation de la clôture ont été annoncés par le responsable du site. Les haies sont en place et sont entretenues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 9
Le site est équipé des moyens de lutte contre l'incendie. La société EUROFEU (31 - Toulouse) est en charge du suivi des extincteurs. Le dernier contrôle est daté du 01/12/2022. Aucune non-conformité n'a été relevée. Il est à noter cependant la présence d'un panneau " consignes de sécurité" fortement endommagé dans le quai de réception et déjà signalé lors de l a dernière inspection en 2016. Un changement est à faire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 14
Lors de l'inspection, les locaux de stockage étaient propres. Les équipements pour le nettoyage désinfection sont en place et identifiés. La présence de la benne "volaille" identifiée A0029 présentait des défauts de nettoyage impor- tants (dépôts de matières sur l'extérieur sur l'ens emble de la structure du container) ainsi qu'une fuite de sang au niveau de l'ouverture arrière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 7
Lors de notre inspection, à l'arrière du bâtiment, quelques encombrants sont présents (palettes, cuve vide, jante, touret en bois, déchets divers). Une évacuation est à prévoir. Dans l'ensemble, le site est bien tenu et propre. Le sens de circulation est bien visible, les marquages au sol sont en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 11
Lors de notre inspection, un camion effectuait le transfert de sous-produits. Le process est conforme. Les surfaces sont étanches et les jus d'écoulement sont collectés correctement. Un point de vigilance concerne la jupe plastique si tuée au niveau du quai inférieur : le nettoyage doit être plus poussé pour éviter les dépôts.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2011, article 25 des p rescriptions techniques
Le transport des eaux usées vers la station communa le de Mirande est assuré par la société SOLEVAL de Mirande. Les bordereaux ont été présentés : aucun dépassement des 40 m3 hebdomadaires n'est relevé sur la période contrôlée de juillet à septembre 2023. Le volume moyen hebdomadaire transporté avoisine les 11m3 d'eaux usées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2011, article 34 et 35
Le rapport APAVE a été fourni pour le contrôle des installations électriques : aucune non 7/8conformité n'a été relevée lors du contrôle en date du 19/04/2023. La société SAPIAN a en charge le suivi du programme de lutte contre les nuisibles (rongeurs, in- sectes). Les derniers contrôles ont été réalisés les 01/12/2022 et 26/06/2023
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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