Inspections ICPE

GESTIN JEAN YVES

Installation classée à Plumieux (22210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052200490
CommunePlumieux (22210)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 12 mai 2026
SIRET34163586000016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est bien tenu: * pour la partie forage tout est conforme. * pour la partie élevage: le site va être vendu , il n'y a plus de production d'animaux depuis le /2025.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

5/6conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon de forage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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