Installation classée à Beaulieu-sur-Layon (49750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
Concernant le volet sécheresse, on note qu’il n’y a pas eu de pompage d’exhaure en 2023 et que la fosse est en partie ennoyée. Sur cette base, le prélève ment d’eau total annuel au sens de l’AM du /2023 est inférieur à 10 000 m³ et cet AM ne s’appl ique donc pas. Les eaux prélevées et utilisées sur le site sont des eaux du site dont le volum e est couvert par les eaux de pluies récupérées sur le site. Le volume d’eau utilisée par les installations 2515 satisfait aux dispositions de l’AMPG applicables. Les travaux de déviation du busage (tubage) existant de l’éc oulement des eaux provenant de l’amont du site et le traversant étaient en cours et le bassin en partie haute, au nord du site est désormais divisé en 2 bassins par une digue (d’un côté pour recevoir les eaux d’exhaure et de l’autre pour recevoir les écoulements amonts et le cas échéant la surverse d’exhaure).
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Application de l’arrêté ministériel sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article1
Les usages de l’eau sur le site sont : -sanitaires pour le personnel; -le lavage des camions sortants de la carrière et l’arrosage des chargements ; -l’abattage des poussières au niveau des pistes ; -le lavage d’une partie des matériaux produits ; -l’abattage des poussières au niveau des installations. Le site est raccordé au réseau AEP et dispose d’un compteur (non trouvé lors de l’inspection) pour l’usage sanitaire par le personnel. La facture de la SAU R du 05/02/2024 fait état d’une consommation de 87 m³ pour l’année 2023. L’ensemble des autres usages est approvisionné par des eaux provenant du site. -le dispositif de lavage et d’arrosage des camions (près de la bascule) fonctionne en circuit fermé avec des bassins assurant une décantation. Le volume util isé en circuit fermé est estimé à 16 000m³/an avec un appoint évalué par l’exploitant 360 m³ pa r mois (soit 3200m³/an). Cet appoint Page 3est fait depuis un bassin intermédiaire (plan d’eau en partie haute au nord du site) alimenté par de l’eau provenant de l’exhaure (pompage en fond de fouille) et des ruissellements sur une partie du site. L’alimentation de l’appoint n’est pas équipée de compt eur volumétrique. L’estimation de l’exploitant s’appuie sur le temps de mise en fonctionnement (activation manuelle) de la pompe alimentant le circuit. -l’abattage des pistes par les asperseurs se fait de la même manière (vanne manuelle) et il n’y a pas de compteur volumétrique. L’exploitant évalue le volume moyen annuel utilisé à 1000 m³. Là aussi, l’estimation de l’exploitant s’appuie sur le temps de mise e n fonctionnement de la pompe alimentant le circuit. -le lavage de matériaux produits fonctionne en circuit ferm é avec des bassins assurant une décantation de l’eau. L’eau claire est pompée dans un bassin situé près de l’installation, dans l’angle sud-ouest du site. Ce bassin est alimenté par les ruissellements d’eaux pluviales collectés sur le site. Il n’y a pas d’autre alimentation de ce circuit fermé de lavage. L’exploitant évalue le volume moyen annuel utilisé à 40000 m³. Cette estimation s’appuie sur le temps de mise en fonctionnement de la pompe alimentant le circuit de lavage. En outre, l’exploitant estime que l’appoint en eau pluviale, dans le circuit de lavage, pour compenser l’humidité qui part avec les matériaux lavés est de l’ordre de 1000m³/an (soit pour la prod 2023 de 25 000t, 4% d’humidité = 1000 m³). -l’abattage des poussières au niveau des installations est a ssuré par de l’eau pompée da
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article2
Sans objet car au regard du "prélèvement d’eau total" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Respect des mesures de restrictions dét erminées par l’exploitant
Réductions imposables à l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article2
Sans objet car au regard du "prélèvement d’eau total" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Respect des volumes de réduction imposé s – volume de référence
Les installations exemptées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article3
Page 6Sans objet car au regard du "prélèvement d’eau total" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article2
Sans objet car au regard du "prélèvement d’eau total" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article5
Sans objet en l’absence de disposition de restrictions locales en lieu et place des restrictions prévues par l’AM du 30/06/2023. Sans objet de plus car au regard du "prélèvement d’eau t otal" identifié au point de contrôle n°1 (inférieur à 10000m³/an), l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’AM du 30/06/2023.
Prélèvements et consommation d’eau (installation 2515)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article23
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesur es permanentes de répartition quantitative ont été instituées. La nature des prélèvements pour les installations relevant de l’enregistrement sous la rubrique 2515 est précisée au point de contrôle n°1. La puissance totale de ces installations est de 1925 kW (cf. article1.2.1 de l’AP du 29/04/2020) et le prélèvement maximum effectué dans le milieu naturel (dans la carrière) pour le lavage des matériaux et l’abattage des poussières ne dépasse pas 200 m³/h (pompe de 80 m³/h pour le lavage et 30 l/min soit 1,8 m³/h pour l’abattage des poussières) ni 200 000m³/an (1 360m³/an au total en 2023). L’utilisation et le recyclage des eaux pluviales sont pri vilégiés dans les procédés d’exploitation, de nettoyage des installations, d’arrosage des pistes, etc. pou r limiter et réduire le plus possible la consommation d’eau. Les eaux industrielles sont intégralement réutilisées en circuit fermé et il n’y a pas de rejets des eaux industrielles à l’extérieur du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article19.7
Le suivi des retombées de poussières est effectué semes triellement au niveau des 3 types de stations prévues conformément à l’AM du 22/09/1994. Le rapport de la surveillance de 2023 (fait par Kali’air) montre des valeurs conformes, nettement in férieures à l’objectif de 500 mg/m²/j fixé par l’AM du 22/09/94. La moyenne maximale relevée est de 92,2 mg/m²/j au niveau d’une station de type (b). La valeur maximale relevée sur une campagne (toutes stations de mesures confondues) est de 124mg/m²/j. Les résultats de la première campagne de 2024 ne sont pas encore connue.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VETIR SAS— Beaulieu-sur-Layon (49750)3 points de contrôle avec suites administratives
POLYVALOR— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)4 points susceptibles de suites