Chalandry-Elaire — Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 6.2.1.2
L'exploitant a transmis le rapport APAVE n°135075009-00-1 du 24/10/2025. Les résultats en émergence sont conformes à l'exception du point ZER 1, situé à proximit é de la route, de nuit où l'émergence est mesurée à 6 dB(A) pour un seuil à 4 dB. Le site ne fonctionne pas la nuit, il n'y a pas de transporteur sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira une contre-analyse pour l'émergence du point ZER1 de nuit.
Killem — Arrêté Préfectoral du 28/05/1999, article 11
Une personne résidant à moins d'un kilomètre du site a informé l'inspection de l'environnement de nuisances sonores qui proviendraient probablement de l'installation. L'exploitant a été informé de cette nuisance et est désormais en contact avec le plaignant. L'inspection a demandé le rapport de la dernière campagne de mesures acoustiques (réalisée le 11/01/2023), qui a été transmis par l'exploitant le 24/04/2026. Ce rapport met en évidence des non-conformités : à un point en limite de site, le bruit ambiant dépasse la valeur limite de nuit ;• en zone à émergence réglementée (ZER), les émergenc
Montmarault — Arrêté Préfectoral du 26/03/2018, article 7 .1.1 4/7
Par mail du 11 février 2026, l'exploitant a indiqué à l'inspection attendre à nouveau une réponse de la mairie de Montmarault quant à l’acquisition du terrain en vue de la construction d’un rond-point et la prise en charge parallèlement de la création dudit merlon. L'exploitant souligne par ailleurs (même argument souligné que lors de la dernière inspection) que le site est fermé le week-end depuis 2019 et qu’à ce jour, aucune plainte pour nuisance sonore n’a été constatée. L'exploitant ajoute qu'il n'est pas employé de produits lourds sur site tels que les paquets mais des produits plus léger
Autremencourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2615/16
L’exploitant indique ne disposer d’aucune étude permettant de justifier le respect de ces prescriptions. Il prévoit la réalisation d’une étude acoustique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°20 :16/16 L’exploitant doit justifier le respect des dispositions de cet article. Une étude acoustique devant être menée à l’hiver, elle ne pourra être réalisée qu’à l’hiver 2026-2027. Il est demandé dans un premier temps de justifier la commande de cette étude sous un délai de 2 mois à compter de la notification du présent rapport. Dans un second temps, le rapport de cette
Pithiviers — Arrêté Préfectoral du 20/03/2008, article Art. 6.2.1, 6.2.2, et 8.1.1Art.3 et 5 AM 23/01/1997
Rappel de l’écart relevé lors de la visite du 17/02/2022 :"L’exploitant n’a pas défini et ne met pas en œuvre sous sa responsabilité un programme d’autosurveillance de ses émissions sonores des installations et de ses effets. L’exploitant ne justifie d’aucun contrôle de ces émissions sonores des installations du site." Avis de l’inspection dans la lettre de suite n°3 (en date 02/12/2022) « l’inspection prend note du tableau mentionnant la fréquence d’autosurveillance des émissions sonores (fréquence tous les 3 ans). L’inspection prend note du devis signé du 28/07/2022 auprès de DEKRA. Néanmoin
Chazey-Bons — Annexes 2-I et 3.1-IV de l’Arrêté Ministériel du 17/12/2019
Le 02/09/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées les consignes d’exploitation (cf constat n°1) et une justification de l’affichage du rappel des horaires sur la port e du local administratif en date du 30/07/2025. L’inspection des installations classées constate qu e l’exploitant a mis en place des consignes pour limiter le bruit (cf constats n°1 et n°3) lors des diverses opérations effectuées sur le site. Toutefois, elle informe l’exploitant que les mesure s mises en œuvre ne correspondent pas à la totalité des attendus du plan de gestion du bruit prescrit par
La Ferté-Chevresis — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Aucune étude acoustique n'a été réalisée depuis la mise en service du parc. Pour autant, l'exploitant explique que l’étude d’impact environnementale a été revue concernant l’étude acoustique au moment du financement du parc, avant sa construction, et que les bridages sonores préconisés par l’expert acousticien indépendant dans son rapport référencé VENATHEC 16-16-60-0908-MFA Noise impact assessment - Vieille Carrière (02)ont bien été implémentés au niveau des éoliennes visées depuis la mise en service du parc le 23/10/2017 afin de respecter les limites sonores réglementaires. En effet, ce rapp
Châteauneuf-en-Thymerais — Arrêté Préfectoral du 03/11/2003, article 3.4.2.
Constat du 7 mai 2019 : L’émergence nocturne au point B est supérieure à l’émergence admissible. Les dernières mesures de bruit ont été réalisées en 2019 et l’émergence de nuit au niveau d’une habitation en pleine zone industrielle est de 9dBA pour 3dBA prescrit en ZER. Constat du 2 mars 2022 : L’exploitant indique avoir identifié les sources potentielles de bruit comme étant les dépoussiéreurs en toiture et les groupes froids situés en face de l’habitation et que la prochaine campagne de mesure est prévue en avril 2022. L’exploitant précise que des mesures visant la réduction des nuisances so
Chagny — Arrêté Préfectoral du 22/11/2010, article 5.4 et 5.5
La dernière campagne de mesure a été réalisée : - le 5 et 6 août2023 pour l’activité de TERREAL à l’arrêt ; - 2 et 3 septembre 2023 pour l’activité de TERREAL en fonctionnement normal. La campagne précédente a été réalisée en 2021. L’exploitant a indiqué qu’il n’avait pas jusqu’à récemment connaissance du suivi annuel. Il s’engage à faire réaliser une nouvelle étude en 2024. Les résultats indiquent que : - les émergences sont conformes sur tous les points notamment du fait que les niveaux sonores résiduels sont supérieurs aux niveaux sonores ambiants ; - les mesures en limites de propriété son
La Grigonnais — Arrêté Préfectoral du 26/01/2010, article IV.5
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitan t a transmis le « rapport de suivi annuel 2023 » (Geoscop). Les mesures de bruit ont été réalisées l e 19/07/2023 selon la méthode d’expertise. Les mesures ont été réalisées au niveau des 4 points pr évus par l’arrêté ainsi qu’au niveau d’un 5 ème point situé au nord-est du site (Billeroux). La valeur d’émergence a été mesurée à 9 dB au nivea u du lieu-dit La Métairie de Cran situé à l’Est du site. Elle est de 5 dB au lieu-dit Billeroux où elle atteint, sans la dépasser, la valeur limite d’émergence. L’exploitant indique que le dépassement de
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AFF St Flo— Saint-Florent-sur-Cher (18400)5 points de contrôle avec suites administratives