L'exploitant a montré la politique de la direction (cosignée par tous les membres du CODIR) du système de management environnemental. Le principe d'amélioration continue y est bien inscrit. 18/20Un manuel de gestion et de procédures écrites ainsi que des registres sont bien présents. Des audits internes sont réalisés périodiquement par le groupe ARKEMA mais aucun audit externe périodique n'est réalisé sur cette partie. Non-conformité 6 : Des audits externes périodiques ne sont pas réalisés pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités prévues et
Les Herbiers — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Anx3.1 art.X
Lors de la précédente visite, l'inspection a demandé à l’exploitant d’ajouter le paramètre COT dans ses prochains contrôles et de modifier la fréquence d’analyse pour les paramètres suivants : MES, DCO, COT qui doit être mensuelle. Les analyses ont bien été réalisées mensuellement au second semestre 2025. Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites. En 2026, l'inspection constate qu'une seule analyse a été réalisée le 18 mars 2026. Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites (COT: 26,5 mg/l, MES: 23 mg/l, DCO: 22 mg/l). L'exploitant explique que le prestataire a été changé au nivea
Denain — Code de l’environnement du 11/05/2017, article R.515-71
Les décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives au secteur des forges et fonderies ont été publiées en décembre 2024. A ce jour, soit plus d'un an et demi après la publication, l'exploitant a indiqué à l'inspection ne pas avoir finalisé le dossier de réexamen et ne l'a donc pas encore adressé au préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous 1 mois, au plus tard, le dossier de réexamen finalisé accompagné du rapport de base.
Les Sables-d'Olonne — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Anx 3.3. art. V effluents gazeux
L'exploitant a fourni les deux derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques (réf: 1121840-01/LB1000193 du 28 mai 2025 et APLB.P0047-R01 du 14 novembre 2025). La fréquence semestrielle est respectée et l'ensemble des paramètres est suivi. Exceptée la concentration d'odeur, les autres paramètres contrôlés sont conformes aux VLE. En mai 2025, des dépassements sont identifiés sur la concentration d'odeur ( concentration moyenne en sortie de traitement à 2313 uoE/m3 pour une VLE équivalente à 1500 uoE/m3). Suite à ces dépassements, TRIVALIS a fait changer la biomasse des biofiltres. En n
Bourgaltroff — Code de l’environnement du 05/05/2013, article R.515-84
L'installation est autorisée par arrêté préfectoral n°2008-DDE/SAH-033 du 26 juin 2008 modifié. Les activités autorisées au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont définies à l’article 1er de l’arrêté préfectoral complémentaire n°2020- DCAT/BEPE-150 du 1er septembre 2020 : 2760-2-b : installations de stockage de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720, pour un volume de stockage total de 987 450 m3 et une quantité maximale annuelle autorisée de 34 180 tonnes ; • 2760-3 : installation de stockage de
Saint-Vulbas — Code de l’environnement, article R.515-71
L’exploitant a transmis son dossier de réexamen IED de ses installations de traitement du bois par un courrier du 1er décembre 2021. Dans son rapport daté du 17 février 2025 relatif à l’examen par l’inspection des installations classées du document transmis, celle-ci l’a considéré comme incomplet. À ce jour, Monnet-Sève n’a pas remis de dossier de réexamen complété, mais l’exploitant a présenté en séance les éléments complémentaires et notamment l’état d’avancement des principaux manquements relevés par l’inspection des installations classées. Ainsi, l'exploitant a montré : • pour la MTD 40 (é
Sommières-du-Clain — Arrêté Préfectoral du 10/07/2013, article 1.2.1
Le BREF relatif au traitement de déchets (BREF WT) a été publié le 17 août 2018, mais ne s’applique toutefois pas aux installations de stockage, considérant que l’activité est déjà encadrée par la directive n° 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. L’arrêté ministériel du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) a été publié le 28 octobre 2023. Cet arrêté vise en particulier à identifier et prescrire les meilleures techniques disponibles applicables à ces installations, afin de disp
Savigny — Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article Annexe I, Point 2.2
Pour la fabrication de fibres, Fresenius utilise un solvant DMAC. Ce solvant est classé H360D (CMR de catégorie 1). Il répond aussi à la définition de COV (pression de vapeur 2 mbar à 20°C soit 0,2 kPa>0,01kPa). Il est utilisé pour solubiliser des produits plastiques et un atelier de l’installation permet de régénérer ce solvant. Cette substance est prise en compte dans l'inventaire des flux du dossier de réexamen IED transmis à la Préfète (version 1 de juillet 2025). Pour la fabrication du polyuréthane, Fresenius fait réagir 2 produits entre eux : C2 et D. Le produit D est une substance de la
Mouilleron-le-Captif — Code de l’environnement du 05/05/2013, article R.515-29
Le contrôle montre que le rapport de base ne permettra pas de comparer l’état de pollution du sol et des eaux souterraines avec l’état du site d’exploitation l ors de la mise à l’arrêt définitif de l’installation. En effet, la conclusion du rapport de base préconise la réal isation de piézomètres permettant de connaître les caractéristiques de la nappe, considérée comme vulnérable, et sa sensibilité. L’exploitant a indiqué qu’aucun piézomètre n’avait été mis en place en réponse à cette conclusion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant d’i
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BARET— Haybes (08170)6 points de contrôle avec suites administratives
BERNARDY— Thénioux (18100)7 points de contrôle avec suites administratives
BOSTIK— Privas (07000)6 points de contrôle avec suites administratives
BRANGEON Recyclage— Les Herbiers (85500)4 points de contrôle avec suites administratives