Installation classée à Noues de Sienne (14380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005307071 |
|---|---|
| Commune | Noues de Sienne (14380) |
| Département | Calvados |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 14 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 juin 2026 |
| SIRET | 52339335300017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Quelques non-conformités ont été constatées et sont à corriger. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de dispositif de disconnexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une disconnexion totale entre le ré seau AEP et le forage ou installer un disconnecteur agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Un capot de fermeture est installé sur la tête du forage. Il n'est pas équipé d'un cadenas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un cadenas sur le capot de fermeture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R.512-46-1
Le forage est enregistré sous le n° BSS004JNQE.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un compteur volumétrique (réseau AEP et forage) et l'enregistrement des prélèvements en eau à partir du forage est réalisé quotidiennement.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Conforme le jour de l'inspection.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage s'élève au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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