Installation classée à Rives de l'Yon (85310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058502731
Commune
Rives de l'Yon (85310)
Département
Vendée
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 27 mai 2026
SIRET
44371387000022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le forage présent sur site est correctement utilisé et ne présente pas de danger.Les projets d’agrandissement en réflexion impacteront le forage qui devra être comblé conformément à la réglementation. Les installations électriques font l’objet de contrôles périodiques. Ces installations présentent de nombreuses non-conformités, certaines déjà signalées, pouvant entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. Les mesures correctives sont réalisées partiellement. Aucun enregistrement de suivi ne permet de justifier les actions déjà menées et celles restant à réaliser. Le plan des zones à risque d’incendie ou d’explosion n’est pas présent, d’autant que des trackers photovoltaïques ont été installés sur le site en 2022. L’ancienne cuve à fioul simple paroi n’a toujours pas été remplacée (signalée en 2017). Le brûlage de déchets divers (déchets ménagers, matériels divers...) est pratiqué sur site.
14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs le jour de l’inspection comptaient : - 675 truies et réformes + 2 verrats - 74 cochettes - 209 porcelets sevrés. Les effectifs sont légèrement supérieurs ( 2147 animaux-équivalents au lieu de 2133 animaux-équivalents autorisés par l’AP du 6/08/2022) ; l’élevage est en reconversion génétique avec une hausse des truies avant le vide sanitaire. La déclaration de la modification avec le projet de nouveau bâtiment est en cours de finalisation et n'a pas encore été déposé en préfecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un porter à connaissance auprès de la préfecture pour déclarer les modifications déjà en cours et en projet (construction d’une nouvelle maternité et rénovation de la maternité actuelle pour répondre aux cahiers des charges du Label Rouge). Le plan d’épandage sera actualisé également.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Un projet de comblement du forage est prévu dans le cadre de l’agrandissement futur des bâtiments. La fiche du BRGM précisant les modalités de comblement d’un forage a été remise le jour de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter et justifier la conformité du comblement du forage dans le futur porter à connaissance du projet d’extension.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Le brûlage de déchets divers (plastiques, boites de conserve, canettes métalliques, plaques eutectiques, filtres à gasoil, etc...) est pratiqué sur le site dans 2 bidons métalliques. Les déchets brûlés sont ensuite déversés au sol. Déchets divers brûlés Bidons utilisés pour le brûlage des déchets et déchets brûlés déversés au sol Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Stopper toute pratique de brûlage. Justifier du nettoyage de la zone de pratique du brûlage et justifier de l’élimination des déchets vers les filières adaptées (ordures ménagères ou recyclage).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Ce point faisait déjà l’objet d’une non-conformité lors du contrôle précédent en date du 5 décembre 2017 et a été recontrôlé. Le dernier rapport de la vérification périodique des installations électriques en date du 12/02/26, fait état de nombreuses non-conformités déjà signalées et de nouvelles (62 points). La fiche Q18 précise que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. La fiche Q19 (contrôle par thermographie infrarouge) indique 2 échauffements de priorité 1. Des actions correctives ont été apportées, mais elles ne sont pas complètes (indication sur la facture du 13/02/26 du changement du disjoncteur et de dépannage sans plus de précisions). L’exploitant dispose d’un tableau reprenant toutes les observations issues du dernier rapport mais aucun justificatif ou date de traitement de l’anomalie ne sont enregistrés. L’exploitant ne dispose pas d’un plan des zones à risque d’incendie ou d’explosion. Des trackers photovoltaïques ont été installés sur l’exploitation en 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Corriger les non-conformités des installations électriques et enregistrer les actions dans le registre de suivi (point par point). Justifier des actions correctives effectuées. Élaborer le plan des zones à risque d’incendie ou d’explosion et le tenir à disposition des services de secours (afficher à l’entrée du site). Ce plan sera mis à jour pour intégrer les nouvelles constructions en projet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Ce point faisait déjà l’objet d’une non-conformité lors du contrôle précédent en date du 5 décembre 2017 et a été recontrôlé. L’ancienne cuve à fioul simple paroi sans rétention est toujours présente. Une nouvelle cuve est en attente d’installation, mais il reste 500 l de carburant encore présent dans l’ancienne cuve. La cuve sera vide dans environ 6 mois et sera changée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplacer l’ancienne cuve à fioul par la cuve à double paroi déjà présente sur le site et justifier de son installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dispositif de rétention des pollutions
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R.512-46-1
Le forage a fait d’objet d’une déclaration (régularisation) entérinée par une lettre préfectorale en date du 12 mars 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’eau du forage alimente 2 cuves de 8000 litres déconnectées du réseau d’adduction d’eau publique et équipées de clapet anti-retour. Le réseau de distribution est totalement séparé jusqu’aux bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage dispose d’une large margelle bétonnée, rehaussée au dessus de la tête de forage. Elle respecte la hauteur au dessus du niveau du terrain naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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