Marseille — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-1
Lors de la précédente inspection du 16/07/2025, l’inspection des IC avait constaté l'absence de maitrise des rejets de l’installation, le « Dossier Technique Air » (DTA) listant l’ensemble des conduits présentant des incohérences. L’inspection avait alors demandé à l’exploitant une mise à jour de ce document, listant et décrivant les différents points de rejets atmosphériques du site en lien avec une unité fonctionnelle. Une version mise à jour au 10/03/2026 du « Dossier Technique Air » a été transmise à l’inspection. Celui-ci dresse la liste et les caractéristiques de chacun des points de rej
Mably — Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 3.2.3
Il a été constaté la présence de 2 émissaires non référencés dans l’arrêté préfectoral. Ces émissaires correspondent à la zone de vapeur de la ligne rigide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déterminer les substances pouvant être présentes dans ces émissions et fera réaliser une analyse pour en déterminer les concentrations et les flux. Il proposera à l’inspection la pertinence ou non d’intégrer ces émissaires dans la surveillance des émissions. Délai : 6 mois
Sorcy-Saint-Martin — AP Complémentaire du 10/01/2025, article 4-5
L’inspection a constaté 6 conduits équipés de filtres en fonctionnement sur le site : Q62 (sécheur broyeur), Q53, Q25, Q700, Q922, Q923. Certains de ces conduits ont fait l’objet de porter à connaissance, toutefois leurs caractéristiques ne sont pas entièrement décrites dans l’arrêté préfectoral en vigueur. Par ailleurs, le four rotatif Polysius est équipé de plusieurs dispositifs de traitement des gaz, notamment : - un filtre à manche - un système de traitement des oxydes d’azote (DeNox) - des dispositifs de traitement pour le SO2, Hcl et les dioxines. L’exploitant réalise par ailleurs des co
Échirolles — Arrêté Préfectoral du 28/04/2014, article 3.2.1 annexé
Le plan des émissaires de rejet à l’atmosphère a été transmis à l'Inspection en amont de la visite. Les process nécessitant la canalisation d'un rejet à l'atmosphère sont : - la cabine ABB : application de peinture liquide e t solvantée + traitement de surface, les rejets sont canalisés et traités par oxydation thermique régénérative (OTR) ; - la cabine Michaud : cabine de peinture dans laque lle sont réalisées des retouches de peinture en moindre quantité. Ce point correspond à l'émissaire 16, non identifié dans l'arrêté préfectoral du 28/04/2014 mais déclaré par l'exploitant dans un dossier
Beaurepaire — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
Suite à la demande d’action corrective adressée dans le rapport de la visite d’inspection du 26/06/2024, l’exploitant a transmis par courriel du 13 février 2025 une liste de points de rejets avec certaines de leurs caractéristiques. L’inspection a examiné la ligne 10 sachant que chaque ligne fonctionne actuellement de façon similaire. Les étapes d’application de vernis, de laques et de survernis sont capotées et équipées d’aspiration. A l’issue de ces étapes d’application, ainsi que de celle d’impression, les produits sont transportés vers un four pour « fixer » le produit. Les lignes ne sont
Izaourt — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 22
L’exploitant a finalisé la programmation de son système de supervision des by-pass lui permettant ainsi de comptabiliser le temps de fonctionnement de ces derniers. Les données de fonctionnement sont retranscrites dans un tableur quotidiennement. L’inspection relève que les by-pass fonctionnent dès lors que le filtre à manche est à l’arrêt (nécessaire pour le décolmatage des manches), soit sur une durée d’environ 30 min par jour. Dans la mesure où le soufflage du four fonctionne également lors de l’arrêt du filtre, celui-ci engendre une extraction forcée des fumées par les by-pass. Lors de la
Aniche — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
Dans l'arrêté préfectoral encadrant l'activité du site, deux points de rejet sont identifiés, un au niveau du four 8 (LKT1) et un au niveau du four 9 (LKT2). Dans le cadre de la surveillance, seuls les rejets du conduit 2 de la ligne LKT1 sont analysés. L'exploitant explique que la machine reliée au conduit 1 de la ligne LKT2 n'est plus utilisée. Toutefois, cette machine a été remplacée par un autre modèle sans extracteur intégré. Il en résulte que les gaz émanant du process de la salle sérigraphie four 9 (LKT2) ne sont pas captés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'in
Joigny — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I
L'exploitant n'est pas en mesure de justifier, process p ar process, que tous les points d'émission sont captés et canalisés. L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations class ées un descriptif détaillé des installations et justifier le captage des points de rejets de ses process. En cas d’absence de captage à la source, une justification technique est attendu.
Longueil-Sainte-Marie — Arrêté Ministériel du 13/12/2019, article 8
Il est possible de distinguer les rejets atmosphériques du site en deux catégories : les rejets atmosphériques de composés organiques volatils (COV) et les autres (poussières, oxydes d'azotes...). 1/ Rejets de COV. Les installations relatives au traitement des lames de rasoirs utilisent du tétrachloroéthylène, un solvant halogéné avec une mention de danger H351. Jusqu’en 2022, le rejet lié à ce traitement était réalisé en toiture, par le biais d'une cheminée. Le débit n’étant pas suffisamment élevé pour obtenir des résultats de mesures fiables pour s'assurer du respect des Valeurs Limites d’Ém
Chasse-sur-Rhône — Arrêté Préfectoral du 23/08/2000, article 2 §3.2.2
Un recensement de l’ensemble des émissaires de rejet non raccordés à l’unité de cryogénisation est disponible (inventaire des points d’émissions atmosphériques diffus non fugitifs). Il a été complété en mai 2026 (et transmis par courrier électronique du 18 mai 2026) par des éléments d’appréciation vis-à-vis des flux horaires estimés dans l’étude initiale (étude « Fortil »). Cet inventaire mis à jour permet également d’identifier les projets de raccordement de certains flux process (pompes à vide). Toutefois, ces éléments ne permettent pas toujours d’évaluer l’importance des flux émis : une est