Installation classée à Les Herbiers (85500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058501562
Commune
Les Herbiers (85500)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 15 juin 2026
SIRET
41780952200028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le forage est partagé entre plusieurs usagers dont un pour un usage domestique. L’exploitant ne relève pas la totalité des eaux consommées sur le site (uniquement l’eau d’abreuvement). Le réseau de distribution d’eau du forage a été équipé d’un dispositif de disconnexion vis à vis du réseau d’eau publique après l’inspection. Les installations électriques et techniques n’ont pas été contrôlées selon la périodicité réglementaire. L’ensemble des installations sont prévues d’être vérifiées après la reconstruction en juillet 2027 du bâtiment brûlé . L’exploitant a installé une réserve souple d’eau d’extinction d’incendie. La validation par le SDIS n’a pas été réalisée. Les vannes de barrage du gaz ne sont pas signalées (à l’intérieur du sas du bâtiment) et correctement installées en extérieur dans un boîtier sous verre- dormant.
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’installation de prélèvement d’eau de forage dispose d’un compteur positionné dans le bâtiment avicole en fonctionnement. Il mesure uniquement l’eau utilisée pour l’abreuvement des volailles (hors brumisation et lavage). Le suivi des consommations est assuré par l’ordinateur de gestion (AVITOUCH). L’outil permet un relevé journalier ou mensuel des consommations. La consommation sur 1 an (d‘avril 2025 à mars 2026) représente 695 m3 pour le bâtiment B1 en fonctionnement sur la période. Un nouveau compteur permettant de mesurer l’ensemble des prélèvements a été installé après l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer un relevé mensuel complet des prélèvements d’eau dédiés à l’exploitation (forage et le réseau d’adduction d’eau potable).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Ce point faisait déjà l’objet d’une non-conformité lors du contrôle précédent en date du 9 décembre 2021. La vérification des installations électriques n’est pas programmée en 2026, elle est prévue en juillet 2027 quand le bâtiment brûlé sera reconstruit. Le plan des zones à risque a été complété suite à l’inspection. Il est conforme.Plan des zones à risques en situation future (après reconstruction du bâtiment brûlé) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier les installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) par un professionnel tous les 5 ans, ou tous les ans si des salariés ou stagiaires sont employés. Actualiser le plan des zone à risques après la reconstruction du bâtiment brûlé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Ce point faisait déjà l’objet d’une non-conformité lors du contrôle précédent en date du 9 décembre 2021. Le site dispose d’extincteurs adaptés aux risques et d’une réserve souple d’eau d’extinction de 120 m3 équipée d’une prise pompier. La réserve n’est pas encore répertoriée par le SDIS. Extincteurs présents sur le site Réserve souple d’eau d’extinction Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire valider par le SDIS la réserve d’eau d’extinction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Ce point faisait déjà l’objet d’une non-conformité lors du contrôle précédent en date du 9 décembre 2021. Les vannes de barrage de gaz sont dans le bâtiment sans boîtier sous verre- dormant. Les coupures de gaz doivent être revues lors de la reconstruction du bâtiment brûlé. Les extincteurs sont vérifiés périodiquement . La dernière vérification date de mars 2026. Les n° d’appel d’urgence et les consignes et dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre, absents le jour de l’inspection ont été affichées aussitôt après. Fiches des n° d’appel d’urgence et des consignes de sécurité Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les vannes de barrage de gaz et de coupure de l’électricité à l’entrée des bâtiments et sous verre dormant. Identifier les vannes par un panneau d’affichage et reporter leur localisation sur le plan des installations et des zones à risque en cas de modification.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L’exploitant tient à jour ces effectifs. La mise en place dans le bâtiment B1 est de 24200 poulets standards à la date du 19/05/26. Le bâtiment B2 a brûlé et est en attente de reconstruction.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R.512- 46-1
Le forage a fait l’objet d’une régularisation de déclaration auprès des installations classées par l’ancien exploitant le 06/02/19 pour une consommation annuelle de 5475 m3 et un débit de prélèvement de 6 m3/h maximum. L’ouvrage relève des rubriques IOTA n° 1.1.1.0 et 1.3.1.0.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le forage a été déclaré pour un prélèvement de 5 475 m3 pour l’ancienne exploitation qui aujourd’hui est divisée en 3 exploitations suite au départ en retraite de l’ancien exploitant. Le prélèvement est conforme mais le relevé n’est que partiel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’eau utilisée est essentiellement du forage mais il est possible de basculer sur le réseau d’adduction d’eau publique. L’installation dispose d’un clapet anti-retour sur le forage mais pas d’un dispositif de disconnexion. Les travaux de disconnexion ont été réalisés rapidement après l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L’ouvrage a été réalisé en 1999 pour un usage domestique et l’abreuvement des animaux (volailles et bovins). Il appartient à un particulier et est placé sur une zone de pelouse devant l’habitation. Le forage est équipé d’une margelle bétonnée de 0,70 X 0,95 m sur 0,85 m de hauteur. Le haut de la margelle est au niveau du sol.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le capot de fermeture est constitué de plaques de béton. L’accès n’est pas interdit par un dispositif de sécurité mais l’exploitant n’est pas le propriétaire et le forage est utilisé par plusieurs usagers.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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