Inspections ICPE

SCEA GUILLARD

Installation classée à Mauron (56430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601826
CommuneMauron (56430)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 12 juillet 2022
SIRET40790328500010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

– L'ensemble des produits comportant un risque pour l'environnement doit être placé sur une rétention. – La tête du forage doit être surélevée de 0,50 m vis-à-vis du terrain naturel et fermée à clé.

25points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
21sans suite

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

La cuve présente pour le groupe électrogène n'est pas sur rétention ni a double paroi. 10/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une rétention pour la cuve à fioul du groupe électrogène doit être mise en place.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Certains produits désinfectants, utilisés dans l'élevage, ne sont pas stockés avec une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tout stockage de produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes: - 100 % de la capacité du plus grand récipient ; - 50 % de la capacité globale des récipients associés, si la capacité unitaire est supérieure strictement à 250 litres ou pour les produits inflammables ; - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête du forage n'est pas surélevé vis à vis du terrain naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains s'élève au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Le capot de fermeture du forage n'est pas fermé à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage doit être fermé à clé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2011, article 1

Les bons de mise en place des deux derniers lots ont été présentés : - lot du 20/04/2026, au total : 112 808 poulets non sexés (tout-venant) - lot du 26/02/2026, au total : 101 868 poulets sexés

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le plan présentant les zones à risque est à jour.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Le plan présentant les zones à risque est à jour. Il n'y a pas de stockage d'engrais sur le site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Les fiches de données sécurités des produits utilisées ont été présentés : Prophyl, TH5, Déterstorm pour les désinfectants et détergents; Brofar pour le raticide.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La gestion de la prolifération des rongeurs est assurée par FARAGO. Le plan de localisation des boîtes d’appâts (environ 7 boîtes/bâtiment) et le dernier passage du technicien, en date du 27/04/2026, ont été présentés.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des magasins. Les extincteurs ont été changés en mai 2026. Une réserve d'eau est présente à proximité du site ICPE.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13

Le forage est déclaré auprès du BRGM sous le code BSS000XLAZ.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La dernière vérification des installations électriques a été réalisée en 2021 par la société AGRIMENEE.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Un compteur est présent dans les bâtiments.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La consommation d'eau n'a pas été déterminée dans le dossier d'autorisation de 2011. La consommation annuelle en 2025 est de 4 700 m³ .

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'accès à l'installation est fermé par une chaîne. Un panneau d'interdiction d'entrée est également présent.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Il n'y a pas de raccordement au réseau d'eau public. L'eau utilisée provient uniquement du forage.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Une margelle est présente autour de la tête du forage.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

La consommation d'eau est enregistrée dans la déclaration GEREP pour 4 700 m³.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est en activité.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon du forage

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont repris lors des campagnes de collecte annuelles. Un bon de reprise EUREDEN en date du 04/06/2026 a été présenté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

La zone d'équarrissage présente un local réfrigéré propre.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP a été réalisé le 18/06/2026 avec l'intégration du BRS.

Thèmes : Élevage · Dossier

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

L'ensemble des fumiers de volaille produits est exporté vers 4 prêteurs de terres. Les bordereaux de transfert d'effluents correspondant à la campagne de déclaration de flux d'azote 2024/2025 ont été présentés. Ils sont conformes et correspondent aux valeurs déclarées dans la DFA.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité