Installation classée à Mauron (56430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601826
Commune
Mauron (56430)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 12 juillet 2022
SIRET
40790328500010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
– L'ensemble des produits comportant un risque pour l'environnement doit être placé sur une rétention. – La tête du forage doit être surélevée de 0,50 m vis-à-vis du terrain naturel et fermée à clé.
25points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
21sans suite
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
La cuve présente pour le groupe électrogène n'est pas sur rétention ni a double paroi. 10/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une rétention pour la cuve à fioul du groupe électrogène doit être mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Certains produits désinfectants, utilisés dans l'élevage, ne sont pas stockés avec une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tout stockage de produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes: - 100 % de la capacité du plus grand récipient ; - 50 % de la capacité globale des récipients associés, si la capacité unitaire est supérieure strictement à 250 litres ou pour les produits inflammables ; - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage n'est pas surélevé vis à vis du terrain naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains s'élève au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2011, article 1
Les bons de mise en place des deux derniers lots ont été présentés : - lot du 20/04/2026, au total : 112 808 poulets non sexés (tout-venant) - lot du 26/02/2026, au total : 101 868 poulets sexés
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données sécurités des produits utilisées ont été présentés : Prophyl, TH5, Déterstorm pour les désinfectants et détergents; Brofar pour le raticide.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La gestion de la prolifération des rongeurs est assurée par FARAGO. Le plan de localisation des boîtes d’appâts (environ 7 boîtes/bâtiment) et le dernier passage du technicien, en date du 27/04/2026, ont été présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des magasins. Les extincteurs ont été changés en mai 2026. Une réserve d'eau est présente à proximité du site ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'ensemble des fumiers de volaille produits est exporté vers 4 prêteurs de terres. Les bordereaux de transfert d'effluents correspondant à la campagne de déclaration de flux d'azote 2024/2025 ont été présentés. Ils sont conformes et correspondent aux valeurs déclarées dans la DFA.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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