Inspections ICPE

SARL PARMAUBRAC

Installation classée à Bagnac-sur-Cele (46270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054600043
CommuneBagnac-sur-Cele (46270)
DépartementLot
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 46
Inspections listées1 depuis 18 octobre 2024
SIRET33488380800019

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le contrôle des installations électriques est à réaliser tous les ans

11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Dispositif de prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Il n'y a pas d'installation de gaz. Les installations électriques ne sont pas contrôlées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire réaliser une inspection des installations électriques par un électricien ou un bureau de contrôle dans un délai de 3 mois

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · contrôle des installations électriques

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Un suivi est réalisé sur un logiciel spécifique (sinel)

Thèmes : Élevage · Registre d’élevage

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > I.

La seule maison a proximité est l'habitation familiale.

Thèmes : Élevage · Implantation des installations

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

5/8 Le site est propre et entretenu.

Thèmes : Élevage · Entretien de l’installation

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'extincteur avec un contrôle annuel. Borne incendie à proximité

Thèmes : Risques accidentels · Lutte contre le risque incendie

Prélèvements et consommation d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présence d'un compteur par bâtiment. relevé via la facture d'eau

Thèmes : Élevage · Consommation d’eau

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.

l'aire de lavage est collectée via une fosse. Le bâtiment est sur litière paillée. Le fumier curé est stocké au champs.

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des effluents

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

les eaux pluviales sont collectées par une gouttière et dirigées vers les champs

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eau pluviales

Epandage et traitement des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Le plan d'épandage date de 2006. Il n'y a pas eu de modification depuis la création de ce plan.

Thèmes : Risques chroniques · Plan d’épandage

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

L'aire de lavage est utilisée en aire d'équarrissage. Le service est contacté dès qu'une mortalité est constatée

Thèmes : Risques chroniques · Gestions des sous-produits

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'enregistrement est réalisé par un organisme tiers. Les mentions obligatoires sont présentes

Thèmes : Risques chroniques · Cahier d’enregistrement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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