Installation classée à Sauveterre (30150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le rapport de mesures des poussières fait état d'écarts à l'objectif de 500 mg/m²/jour. Le forage utilisé pour les besoins de la carrière est implanté près d'une installation susceptible de générer un risque de pollution. L'exploitant ne disposait pas de plusieurs justificatifs demandés lors de l'inspection.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des pollutions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2019, article 3.1.1
L'inspection a constaté sur le site des émissions de poussières à l'atmosphère au droit du poste de criblage B2 produisant du 0.4mm. L'exploitant déclare procéder à l'humidification des points d'émission à l'aide des asperseurs. Le rapport de mesures de poussières du 18/11/2024 fait état de dépassements de l'objectif des 500 mg/m²/jour pour le 1er semestre 2024 : 579 mg/m²/jour au droit de la jauge 4 (type b), de 711 mg/m²/jour sur la jauge 2 et de 547 sur la même jauge pour le 2nd semestre. Par ailleurs l'inspection a été contacté par un riverain en juin 2024 se plaignant d'émissions de poussières au droit de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de : justifier de l'efficience des mesures mises en place pour limiter l'émission de poussières;• proposer des actions correctives complémentaires pour assurer le respect de l'objectif réglementaire relatif aux retombées atmosphériques; • réaliser des mesures de poussières par temps sec et les transmettre à l'inspection.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2019, article 4.1.1.1
L'exploitant n'a pas justifié de la régularisation de la situation réglementaire du forage auprès des services compétents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de justifier du respect de la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2019, article 4.1.1.1.1
L'inspection a constaté que le forage est implanté à moins de 35m de la déchèterie. De plus, le couvercle amovible de la dalle n'était pas fermé à clé. L'installation est munie de deux pompes, une alimentant le forage et une condamnée selon les déclarations de l'exploitant. 7/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de : - prouver l'absence d'impact de l'installation sur la qualité des eaux issues du forage. - fermer à clé le couvercle amovible - justifier de la condamnation de la pompe abandonnée afin d'éviter toute pollution de la nappe
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2019, article 4.1.1.1.2
L'exploitant a fourni les volumes prélevés sur les trois dernières années. Néanmoins il n'a pas fourni le registre attendu avec les éléments listés dans la prescription susvisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit un registre avec les éléments attendus, conformément à l'article susvisé, et le transmet à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2019, article 4.1.3
Lors de la visite, l'exploitant a fourni un plan des réseaux ne permettant pas de contrôler le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de fournir un plan matérialisant les équipements mis en place pour isoler les réseaux d'eaux industrielles et limiter le retour des substances dans le milieu de prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Protection des réseaux d'eau potable et des milieux de prélèvement
Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2019, article 4.1.4
L'exploitant n'a pas justifié de la conformité du dispositif d'assainissement non collectif par le contrôle du SPANC et n'a pas justifié la vidange régulière tel qu'exigé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de fournir à l'inspection le dernier contrôle du SPANC et les justificatifs de vidange de la fosse et de l'élimination des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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