Inspections ICPE

SOITEC

Installation classée à Bernin (38190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010400094
CommuneBernin (38190)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées7 depuis 19 mai 2022
SIRET38471190900034

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

9 non-conformités, 2 demandes de justificatifs et 3 observations ont été émises lors de cette inspection concernant les rejets des eaux, la consommation d’eau, le plan d’opération interne, la déclaration d’accident et la protection parasismique des installations.

11points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Schéma des réseaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4.II

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux

Respect des VLE et Actions correctives en cas de dépassement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : APc du 12/05/2025, article 4.3.9

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE et Actions correctives en cas de dépassement

Contrôle de recalage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de recalage

Présence d'un plan d'opération interne

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 - alinéa 4

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Plan d'opération interne

Contenu du POI

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 - alinéa 5

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatifs

Thèmes : Risques accidentels · POI

Cohérence POI-EDD

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, annexe V

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · POI

Consommation d'eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : APc du 12/05/2025, article 4.1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Consommation d'eau

Protection parasismique des installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : APc du 27/10/2023, article 2 et annexe 1

Bâtiment T : Au vu des difficultés à justifier d'un ouvrage autostable dans l'enveloppe du bâtiment, l ’exploitant a été décidé de réaliser un rack avec un ancrage en tête pour éviter le basculement sous épisode sismique. Seul les racks de stockage répondent aux exigences. L’exploitant présente l’avis technique de SOCOTEC du 19/02/2026 au titre de la stabilité sismique – Aménagement rack bâtiment T avec ancrages en tête. L’avis est favorable sur les principes de vérifications et ordres de grandeurs des éléments des profilés du rack, du principe de l’attache en tête et de ces ancrages. Le bureau d’étude indique néanmoins que le dimensionnement des ancrages en pied des racks et la vérification du nœud d’accroche et des résistances locales doivent être vérifiées. Les produits ont été transférés dans le bâtiment le 17/03/2026. Demande de justificatifs n°2 : L’exploitant doit justifier le dimensionnement des ancrages en pied de rack selon la descente de charge de l’indice 4 de la note de calcul KIMER et la vérification du nœud d’accroche et des résistances locales conformément aux conclusions de l’avis technique de SOCOTEC du 19/02/2026 au titre de la stabilité sismique. – Délai : 1 mois Bâtiment E : Le local chimie sera dédié au stockage des produits des sous-traitants (AXIMA, OVIVO) dans l’objectif de centraliser les substances actuellement dispersées sur le site. AXIMA possède un bilan partiel des substances stockées. SOITEC a pour objectif d’intégrer l’état des stocks des sous-traitants du bâtiment E dans son logiciel de suivi des produits chimiques. L’exploitant n’a pas défini de délais pour la relocalisation des produits chimiques des sous-traitants et la mise à jour l’état des stocks en conséquence. Observation n°3 : L’exploitant devra justifier que les substances stockées dans le bâtiment E sont non classées ou dans le pire des cas irritants/nocifs et ne présentent pas de risque majeur en cas d'accident. – Délai : 6 mois Lors de la visite d’inspection, il a été constaté : • dans le bâtiment T, stockage de fûts de 200 litres d'acide fluorhydrique, l'acide chlorhydrique, l'ammoniaque et l'eau oxygénée. La quantité de fûts stockées est conforme à l’état des stocks présentés par l’exploitant ; • dans le bâtiment E, stockage d’acide sulfurique 96 % utilisée pour les laveurs gaz. Bâtiment X : Le bâtiment ne sera pas construit. L’utilisation du TCS (trichlorosilane) a été stoppé – retrait des rubriques ICPE correspondantes. Demande à formuler à l’exploitant à

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Protection parasismique des installations

Rapport d'incident ou d'accident

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/04/2026, article R512-69

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Rapport d'incident ou d'accident

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité