Inspections ICPE

AOSTE SNC OU A SNC (AOSTE SNC / A SNC - JAMBON D'AOSTE)

Installation classée à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056900315
CommuneSaint-Symphorien-sur-Coise (69590)
DépartementRhône
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 69
Inspections listées1 depuis 12 juin 2025
SIRET38881872600100

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'établissement, sur les prescriptions examinées, montre une réelle prise de conscience des enjeux autour de la consommation d'eau et des rejets aqueux.

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Protection du réseau public

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 4.1.2

Présence d'un dispositif de mesure totalisateur couplé à un disconnecteur.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement d’eau

Limitation de la consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 4.1.3

Originaire du Mexique, le groupe Sigma, auquel appartient la société Aoste, est conscient du stress hydrique en France. Depuis 2021, le groupe a mis en place AGIR : Acteur Gourmand Innovant Responsable, en se fixant des objectifs en lien à la consommation des fluides. En 2022, une inspection de l'intérieur et de l'extérieur des canalisations de l'usine a été réalisée, à l'aide d'une sonde-caméra, afin de détecter d'éventuelles fuites. Dans le cadre d'une revue hydrique, un audit a été réalisé par la société Ecolab. Trois options (non déclinées dans le présent rapport) ont été proposées afin de guider la politique de sobriété hydrique. On note la présence de plusieurs dispositifs de mesure totalisateurs dans l'usine concourant à un plan de comptage fin.

Thèmes : Risques chroniques · Consommation d’eau

Consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 4.1.3

Année 2023 20245/8 Consommation en m3, hors réseau secours-incendie 59 823 55 212

Thèmes : Risques chroniques · Consommation d’eau

Collecte et acheminement des effluents liquides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 4.2.1

Les réseaux de collecte des eaux de l’établissement sont de type séparatif. Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur.

Thèmes : Risques chroniques · Collecte et destination des effluents liquides

Schéma de tous les réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 4.2.1

Le plan des réseaux est à jour à décembre 2022 et disponible sur le serveur interne de l'exploitant.

Thèmes : Risques chroniques · Collecte et destination des effluents liquides

Pré-traitement des eaux industrielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 4.2.5

Présence d'une station de prétraitement assurant, a minima, le dégrillage des eaux résiduaires.

Thèmes : Risques chroniques · Collecte et destination des effluents liquides

Auto-surveillance des rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 4.4.2.3

Le débit, pH et température des effluents rejetés par l’établissement font l’objet de mesures en continu.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets aqueux

Contrôle des rejets des eaux résiduaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 4.4.2.4

Le laboratoire BEVAC réalise quatre analyses par an sur les paramètres prescrits.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets aqueux

Transmission des résultats

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 4.4.2.47/8

Les résultats ne sont pas adressés à l’inspecteur des installations classées. Le récapitulatif des rejets aqueux pour l'année 2024 est délivrée à l'inspection. Il reprends les données des analyses BEVAC accompagnées du tonnage produit durant la journée de mesure et de la synthèse des consommations d’eau relevées au cours de l’année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à utiliser l'application GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente). L'inspection en donnera les droits d'accès. Dès signature, l'exploitant fera parvenir à l'inspection sa convention spéciale de déversement (à venir 2025/2026).

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets aqueux

Vérifications périodiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2000, article 7.6

Matériel électrique : Q18 en date du 21/02/2025 par l'APAVE comportant 10 observations, suivies sous SAP.• Q18 en date du 18/02/2025 par l'APAVE comportant 8 anomalies, suivies sous SAP.• Moyens de secours contre l’incendie : Extincteurs en date du 21/11/2024 par DESAUTEL.• RIA en date du 21/11/2024 par DESAUTEL.• Spinklage en date du 17/12/2024 par Axima sans observation.•

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation des installations

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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