Inspections ICPE

EARL GORIN

Installation classée à Assais-les-Jumeaux (79600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007209985
CommuneAssais-les-Jumeaux (79600)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées2 depuis 27 juin 2023
SIRET34913920400011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune anomalie constatée au vu des points de contrôle vérifiés.

20points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13

Sans objet. Absence de forage sur le site.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La consommation en eau est estimée à 3 900 m³/an (abreuvement et lavage des bâtiments) et est notifiée à l’article 11 de l’APC 5496 du 15 septembre 2014.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 3/12

Présence d’un compteur sur la canalisation d’eau du réseau. Présence d’un registre des consommations mensuelles en eau.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Sans objet. Absence de forage sur le site.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon du forage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

La déclaration GEREP pour les données de 2025 est validée.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence d’un plan des zones à risque d’incendie ou explosion ainsi que la localisation des ma - tières dangereuses (fuel, gaz, produits phytosanitaires, ...). Présence sur le plan des zones à risques des bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques 6/12ainsi que ceux munis d’une toiture susceptible d’être amiantée.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence d’un plan recensant les parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion (par exemple : 2 citernes de gaz de 3 200 kg, 2 citernes de fuel double paroi de 10 000 l et 1 citerne de fuel simple paroi de 9 500 l mais avec présence d’une rétention adaptée). Présence de signalisation d’interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties à risque à l’entrée du site d’exploitation.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Présence d’un accès pompiers, en permanence dégagé, tout autour de l’exploitation. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sur une partie réservée, devant le bureau. Absence de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circula- tion externes à l'installation.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d’identification des vannes de barrage de gaz à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments d’élevage. 8/12Présence d’identification des coupe circuits électriques. Présence d’extincteurs adaptés aux risques (sas des poulaillers, à proximité de l’armoire électrique, cuve fioul). Présence de la localisation des vannes de barrage de gaz et des coupe circuits sur le plan des zones à risque. Présence de consignes de sécurité ainsi que des numéros d’appels d’urgence affichés au niveau du sas.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Présence des fiches de données de sécurité des produits dangereux présents sur l’exploitation dans le registre des risques. Présence d’un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion du site d’élevage. Présence du registre des risques qui est régulièrement remis à jour. Présence du dernier rapport de vérification des installations électriques fait par la société ACEP daté du 16 octobre 2025 (absence de danger constaté). Présence du dernier rapport de vérification des 17 extincteurs fait par SAFE daté du 06 février 2026 (absence d’observation).

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1 9/12

Présence des consignes de sécurité affichées à l’entrée des sas d’élevage. Présence du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

Présence du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Présence d’un portail informant que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Stockage et rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Présence de rétention associée aux produits liquides inflammables, ainsi qu’aux produits toxiques ou dangereux pour l'environnement. 11/12Présence de 2 cuves à fioul à double paroi d’une capacité de 10 000 l et d’1 cuve à fioul simple pa - roi de 9 500 l mais avec présence d’une rétention adaptée.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Isolement des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

I. Présence de récupération des eaux de lavage des lave-mains et eaux de nettoyage dans une fosse étanche puis vidange de celle-ci lors de l’évacuation du fumier en fin de bande. IV. La demande d'autorisation de l’EARL GORIN est antérieure au 1er novembre 2022, ces disposi - tions ne seront applicables uniquement qu’aux nouvelles construction.Pour information, élevage de volailles sur litière accumulée. Les eaux d’extinction seraient confinée à l’intérieur des bâti - ments.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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