Installation classée à Saint-Just-Sauvage (51260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003013595
Commune
Saint-Just-Sauvage (51260)
Département
Marne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 3 juin 2024
SIRET
40162112300025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Lors de la visite du 3 juin 2024, il avait été noté l'absence du dispositif permettant de mesurer les volumes d'eau consommés pour le traitement des matériaux. Par mail en date du /2024 l'exploitant avait fait parvenir à l'inspection des installations classées une photo montrant la pose d'un débitmètre. Lors de la visite un registre des consommations d'eau a été présenté. Lors de la visite du 3 juin 2024, l'exploitant avait présenté des bordereaux de suivi des déchets (BSD) issus du séparateur à hydrocarbure. […] présentés étaient issus de la base de données Trackdéchets. Les informations reportées sur les BSD étaient incomplètes. Il avait été demandé à l'exploitant d'apporter un complément d'information concernant la traçabilité des déchets. Avant la visite, l'Inspection a pu extraire depuis l’application Trackdéchets des éléments permettant de suivre la traçabilité d'une collecte de déchets issus du séparateur à hydrocarbure (bordereau de tourné dédié et son annexe, bordereau annexé au bordereau de tournée dédiée, registre correspondant). L'exploitant a effectivement apporté un complément d'informations concernant la traçabilité des déchets depuis la plateforme Trackdéchets, mais seule l'adresse du siège de l'entreprise était précisée, le site de collecte des déchets n'était pas précisé.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Lors de la visite du 03/06/2024, il n’y avait aucun dispositif permettant de mesurer les volumes d’eau consommés dans le cadre de l’exploitation de la station de traitement. L’exploitant s’était engagé à installer un dispositif de mesure des consommations d’eau sur le site.4/5 Par mail en date du 31/10/2024, l’exploitant a fait parvenir à l’Inspection des installations classées une photo de la pose d’un débitmètre sur l’installation de traitement. Le registre des volumes d’eau consommés entre le 27/11/2024 et le 30/01/2025 a été présenté le jour de la visite.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R 541-45
Le bordereau de suivi des déchets issus du séparateur à hydrocarbure présenté lors de la visite du 03/06/2024 était incomplet. Il était issu de l’application Trackdéchets. Il ne permettait pas d’identifier la provenance et la destination du déchets ni d’identifier tous les intervenants de la chaîne de traitement du déchet. Il a été demandé à l’exploitant de compléter la base de données Trackdéchets afin que la traçabilité du déchets soit possible. L’inspection des installations classées a pu extraire depuis l’application Trackdéchets les éléments permettant la traçabilité des déchets issus du séparateur à hydrocarbure (code déchet 16 07 08* eau hydrocarburée) collectés le 12/09/20, à savoir : le bordereau de tourné dédié et son annexe ;• le bordereau annexé au bordereau de tournée dédiée ;• le registre correspondant.• Les déchets ont été collectés puis transportés par un prestataire vers un centre de regroupement pour être ensuite évacués vers le centre de traitement (code de traitement : D9 ou R5) Le site de collecte du déchets n’était pas précisé, seul l’adresse du siège de l’entreprise Mérat était mentionné sur le bordereau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera lors des prochaines collectes à préciser le site de collecte des déchets.
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité des déchets du séparateur à hydrocarbure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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