Lors de l'inspection, il a été constaté plusieurs écarts. Ces écarts peuvent toutefois être rapidement levés. L'inspection des installations classées a rappelé notamment à l'exploitant que malgré la « mise en veille » du site, notamment sur 2022 pour l'extraction et le traitement des matériaux, les dispositions concernant la surveillance du site sont à maintenir. Par ailleurs, l'inspection des installations classées a ins isté sur le fait qu'avec plus de vigilance et de réactivité, ces non-conformités aurient déjà pu être résolues voire ne seraient pas apparues. Le site est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle visite pour constater la mise en oeuvre des actions correctives attendues.
10points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des pollutions accidentelles
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 27
Une cuve de 3 000 litres de carburant est située en bordure de l'aire étanche. Elle est positionnée dans une rétention adaptée. L'ensemble est sous abri mais le fond de la rétention est recouvert d'un tapis de boue et de divers déchets. L'inspection des installations classées demande à ce que la r étention soit nettoyée, les résidus doivent être évacués en tant que déchets vers une filière adaptée. Il n'existe pas de consigne concernant le ravitaillement de cette cuve. Une consigne doit être rédigée et mise en œuvre avec le prestataire qui effectue le ravitaillement. Un local de rangement est également présent sur site pour le rangement des outils et produits nécessaires au fonctionnement de l'installation. Au fond du local se trouve une rétention sur laquelle sont entreposés plusieurs bidons (petits bidons de moins de 5litres). Ces bidons contiennent des huiles, de l'essence, des produits d'entretien. Certains produits ne peuvent pas être entreposés sur la même rétention car les produits contenus sont incompatibles. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de revoir les conditions de stockage de ses produits et de s'assurer que les produits non compati bles soient séparés et répartis sur des rétentions adaptées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 27.3
L'entretien du séparateur d'hydrocarbures est effectué annuellement. En ce qui concerne les analyses des rejets du séparateu r, les résultats n'ont pas mis en évidence d'écart en 2021. En revanche, les résultats des analyses réalisées en mars 2022 sont non conformes : 1 300 mg/l pour les hydrocarbures ; 875 mg/l pour la DCO ; 280 mg/l pour les MES. L'exploitant a indiqué qu'il y avait dû avoir un problème de pré lèvement, précisant qu'il n'était pas présent lors de l'intervention du prestataire et que le tech nicien n'avait pas dû prélever dans le bon compartiment, erreur qui s'est déjà produite. L'inspection des installations classées demande à ce qu'une au tre analyse soit réalisée, dès que l'activité du site reprendra. Les résultats d'analyses sero nt envoyés à l'inspection des installations classées dans un délai de 15 jours suivant leur réception. Nonobstant l'éventuelle confusion du prestataire, les résult ats obtenus auraient dû faire réagir l'exploitant. Lorsqu'une non-conformité est constatée à la suite d'une analyse environnementale, l'exploitant doit prévenir l'inspection des installations classées et présenter un plan d'actions pour y remédier (réalisation d'une autre mesure, recherche de compétences, ...).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 27.3.5 et annexe 3
Les mesures sur les eaux de ruissellement sont réalisées en un point bas identifié sur le site accessible sous un regard. Certains résultats mettent en évidence des dépassements sur le paramètres MES : 2023 – Avril 2022 – Octobre 2022 – Mars 2021 – Octobre 2021 - Janvier MES en mg/l 1000 Conforme 680 Conforme Conforme Cond. climatiques Temps humide Temps sec Temps humide Temps sec Temp s sec L'exploitant a indiqué que le dispositif (regard) était souvent recouvert d'une couche de boue et qu'à son ouverture, pour effectuer le prélèvement, les boues t ombaient à l'intérieur, chargeant ainsi le point de prélèvement en MES. Bien que l'exploitant ait identifié le problème, il n'a pa s pas mis en œuvre d'action corrective pour y remédier. L'inspection des installations classées demande à la société PL Favier de mettre en œuvre une action corrective avant le prochain prélèvement. Des photos de cet te action corrective et les prochains résultats de mesures seront envoyés à l'inspection des installations classées dans un délai de 15 jours suivant leur réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 28.3
Suite à la visite de décembre 2020, les résultats sur le point 1 présentant un écart, l'inspection des installations classées avait demandé à ce que ce point de su rveillance soit suivi sur une année (glissante) avec 4 mesures (une par trimestre) d'une durée chacune d'un mois. La campagne de surveillance a bien été programmée et mise en œuvre pour les 4 mesures. Les résultats ont pu être consultés le jour de la visite. Il s'avère toutefois que les résultats de la mesures de septembre/octobre sont manquants. L'exploitant a indiqué que la jauge avait été perdue par le transporteur. Dans ces conditions, bien que la moyenne des 3 autres m esures ne dépasse pas les valeurs limites, le résultat n'est pas complètement représentatif. Par ailleurs, mis à part les mesures supplémentaires de mandées sur le point 1, les mesures sur les autres points (à l'extérieur du site) n'ont pas été réalisées. De même, la campagne de mesures de 2022 (mesures annuel les) n'a pas été réalisée. L'exploitant a indiqué qu'il n'y avait pas eu d'activité d'extraction et de tra itement. Pour autant l'activité de chargement a été maintenue. L'inspection des installations classées demande à la société PL Favier : de maintenir un suivi annuel des retombées de poussières su r les points 1, 3 et 4 lors des périodes de chargement et/ou d'extraction (temps sec) ; de réaliser un suivi systématique lors des campagnes de traitement des matériaux. Les prochains résultats seront envoyés à l'inspection des installations classées dans les 15 jours qui suivent leur réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 6
Lors de la précédente visite, en décembre 2020, un léger retard dans le phasage avait été constaté. Ce retard s'est accentué car l'exploitant a indiqué que la carrière était « en veille ». Sur 2022, il n'y a pas eu de campagne d'extraction et aucune extraction pour l'instant sur 2023. L'activité se porte exclusivement sur la livraison des m atériaux en stock dans un rayon de 20 km autour de la carrière. La société PL Favier est en réflexion sur les suites à donner à la carrière : arrêt à l'expiration de l'arrêté ou demande de prolongation. L'inspection des installations classées a engagé l'exploitant à être actif dans cette démarche de réflexion afin de ne pas être pris par le temps, sachant que l'autorisation se termine le 06/08/2028.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 7
Le constat sur le retard du phasage implique une nécessai re révision du montant des garanties financières. Conformément aux dispositions de l'arrêté pr éfectoral d'autorisation, le montant des garanties financières est à actualiser tous les cinq an s. La prochaine révision doit intervenir en septembre 2023. L'inspection des installations classées a indiqué à l'exploitant que le nouveau calcul à réaliser pour septembre 2023 devra induire le retard de phasage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 20
A la lecture du plan d'état des lieux, les niveaux d'extraction sont respectés ainsi que les hauteurs des stocks. En revanche, il semblerait que les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation concernant les cotes limites d'extraction et les phases ne soit pas cohérentes : "Aucune extraction ne doit être réalisée au-dessous des cotes 340 NGF pour la phase 1, 360 NGF pour la phase 2 et 380 NGF pour la phase 3." L'inspection des installations classées demande à l'exploitant d e vérifier ce point et de lui faire un retour argumenté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 27.2
Il n'y a pas eu de prélèvement d'eau en 2022, ni en 2023 (jusqu'à présent). Le registre des relevés 2021 n'a pas été fourni le jour de la visite. Celui-ci est à transmettre à l'inspection des installations classées sous un mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 27.3.4
La surveillance des eaux souterraines est effectuée sur un piézomètre situé à l'aval hydraulique du site (vers l'entrée). Le suivi qualitatif est annuel. Les résultats des analyses de 2021 et 2022 non pas mis en évidence d'écart. Le contrôle 2023 a été programmé pour fin mai 2023. Le suivi quantitatif est mensuel, l'exploitant doit le transmettre à l'inspection des installatio ns classées. L'exploitant a indiqué qu'il était possible que certai ns relevés mensuels manquent car la carrière est pour le moment « en sommeil » pour la partie extr action. L'inspection des installations classées a rappelé que même si l'activité est limitée au traitement des stocks, le suivi piézométrique doit être maintenu conformément aux fréquences prescrites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2013, article 30.1
La dernière mesure est en date de 2019. Aucun écart n'avait été constaté. Une campagne de mesures a été programmée pour 2024. Les résultats seront envoyés à l'inspection des installatio ns classées dans les 15 jours après leur réception.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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