Installation classée à Clessé (79350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900293 |
|---|---|
| Commune | Clessé (79350) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 11 juillet 2023 |
| SIRET | 53946308300011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation avicole globalement conforme aux points réglementaires inspectés. Aucune non-conformité majeure n’a été constatée le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017, article R.181-13
Déclaration du puits en date du 1 er décembre 2020 (régularisation)
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Arrêté Préfectoral d’autorisation n° 4899 en date du 26 novembre 2009 pour 60 000 volailles ( déclaration de 2500m3 dans le dossier) Sur la déclaration du puits il est prévu un prélèvement de 2300 m³ annuel Déclaration GEREP 2023 : 1700 m³ Déclaration GEREP 2024 : 2300 m³ Présence d’un relevé mensuel sur l’année 2025 : 2099 m³ (tableau enregistrement exploitant)
Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Pose d’un compteur totaliseur en 2015 Présence d’un enregistrement mensuel de la consommation
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d’un clapet anti retour sur le circuit principal de l’arrivée d’eau. En cas de traitement de l’eau, un bac de traitement sert aussi de dispositif de di s-connexion. Cet équipement est présent dans chaque bâtiment.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le puits est un ouvrage ancien qui selon la déclaration de l’exploitant semble correspondre aux dispositions réglementaires
Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La hauteur de la buse béton hors sol est de 0,5m Le puits est fermé par une plaque.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du puits est dans une buse bétonnée étanche au-dessus du niveau du terrain naturel.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Présence d’un dispositif.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
Le puits n’est pas dans un périmètre de captage. Puits en bon état d’entretien.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Entretien de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Déclaration GEREP 2023 : 1700 m³ Déclaration GEREP 2024 : 2300 m³ Déclaration GEREP 2025 en cours
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan des zones à risque d’incendie ou explosion recensant les matières combustibles (gaz) et indiquant sur chaque bâtiment les matières dangereuses , panneaux photovoltaïques...
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan recensant les parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) qui sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion ( 2 citernes de gaz de 1,75 tonnes chacune) Signalisation des risques par des logos sur chaque cuve.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Aucun véhicule de stationné le jour de l’inspection. Accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation ext ernes à l'installation. Possibilité de faire le tour de l’installation pour les engins de secours.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’identification des coupe-circuits électriques. Présence d’extincteurs adaptés aux risques. Vérification des 6 extincteurs le 14 janvier 2026 2 extincteurs par bâtiment : 1 de 6kg poudre polyvalente 1 de 2 kg dioxyde de carbonne Présence de consignes de sécurité ainsi que des numéros d’appels d’urgence affichés au niveau du sas. Présence de vannes de barrage de gaz identifiées.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence du dernier rapport de vérification des installations électriques en date du 3 janvier 2024 (6 non conformités qui ont été soldées par l’intervention d’un électricien) Présence du dernier rapport de vérification des réservoirs à pression (citernes de gaz et réseau de gaz) en date du 3 janvier 2024 dont les non conformités ont été soldées et reportées sur le plan de mantenance. Présence d’un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion du site d’élevage. Présence du registre des risques qui est régulièrement remis à jour. Présence des fiches de données de sécurité des produits dangereux présents dans l’installation.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) proportionné aux risques de l’exploitation (aucun salarié sur site).
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) malgré l’absence de salarié.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est fermé et sur chaque bâtiment une affiche interdisant l’accès aux personnes extérieures à l'exploitation ou non autorisées.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d’une rétention associée aux produits liquides inflammables, ainsi qu’aux produits toxiques ou dangereux pour l'environnement (substances stockées dans une armoire comprenant un bac de rétention).
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Présence de récupération des eaux de lavage des lave-mains Axe d’amélioration Réfléchir à un système (vanne, manchon gonflable ou tout autre système d'obturation) permettant d’isoler les réseaux d'effluents par rapport à l'extérieur, afin de contenir au maximum les eaux d'extinction d'un incendie.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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