Installation classée à Sérent (56460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603687 |
|---|---|
| Commune | Sérent (56460) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 24 mai 2023 |
| SIRET | 88035756100021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation d'eau n'est pas indiquée dans le dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évaluer le besoin annuel en eau de l'ensemble du site et le transmettre à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Un couvercle en béton est posé sur la buse de protection entourant la tête du forage. Le couvercle n'est pas cadenassé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de verrouillage afin de prévenir toute introduction fortuite ou intentionnelle d'élément extérieur dans le forage. Envoyer à l'inspection une photo du dispositif.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2022
L'élevage dispose d'une autorisation pour 43 200 emplacements. Les lots mis en place ne dépassent pas 42 070 poulets lourds.
Thèmes : Élevage · Dossier Déclaration de succession
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 10
Le forage de l'installation est déclaré sur le site de la Banque du Sous-Sol (BSS) sous le N° BSS 001BGZZ
Thèmes : Situation administrative · Déclaration du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les volailles sont alimentées avec l'eau du réseau. La consommation d'eau est suivie quotidiennement. Le compteur est relevé annuellement par le fournisseur d'eau.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site dispose d'un forage non utilisé pour l'élevage. Les animaux sont abreuvés avec l'eau du réseau. En cas de raccordement de l'élevage sur le forage, l'ouvrage devra être équipé d'un dispositif permettant une disconnexion totale. Une vanne quart de tour est insuffisant.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage a été réalisé en 1988. Il est surmonté d'une buse d' 1 mètre de diamètre, élevée de 0,50 m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel, évitant les risques de pollution de surface. Les abords enherbés sont entretenus.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage a été créé en 1988. La tête du forage s'élève à 0,5 m au-dessus du sol.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
Le forage a été créé en 1988. Il n'est pas utilisé pour les animaux. Pour autant, il est inclus dans l'installation. L'entretien doit être assuré de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Entretien de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La consommation d'eau sur le site GEREP est effectuée chaque année.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage n'est pas abandonné. Toute cessation d'utilisation de forage doit être conforme aux dispositions du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003. En cas d'abandon, le forage devra être comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine et l'absence de transfert de pollution.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon du forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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