Tarare — AP Complémentaire du 31/03/2020, article 4.1.1
L'exploitant informe l'Inspection qu'un relevé des consommations d'eau (AEP et prélèvement dans la Turdine) est réalisé hebdomadairement, chaque lundi matin. L'Inspection constate qu'en 2025, l'exploitant a prélevé 137 142 m3 pour 226 jours ouvrés (d'après sa déclaration GEREP), soit 606 m3/jour. La quantité d'eau prélevée étant supérieure au seuil des 100 m3/jour, l'exploitant est soumis à une obligation de relevé journalier de ses prélèvements d'eau. Le site est autorisé à utiliser l'eau potable et à prélever dans la Turdine pour le fonctionnement de ses installations. Durant la visite, l'In
Liffré — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.1
Les prélèvements sont faits par le responsable maintenance et par deux techniciens qui ont des formations de frigoristes. Les attestations de formation aux prélèvements pour analyses légionelles des deux techniciens de maintenance de BWT du 06/10/2021 et du 07/10/2021 ont été fournies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’attestation de formation aux prélèvements pour analyses légionelles du responsable maintenance est à fournir.
Saint-Ouen-sur-Loire — Arrêté Préfectoral du 15/06/2021, article Art. 4.2
Aucun registre quotidien n'a été mis en place. Il est rappelé à l'exploitant que conformément à l'arrêté cadre n°58-2021-06-15-00011 article 4.2, les activités industrielles dont la consommation est supérieure à 1 000 m³/an, dès lors que le seuil d'alerte renforcée est déclaré, doivent mettre en place un registre quotidien pour tout prélèvement et/ou consommation supérieure à 100 m³/jour.
Monéteau — Arrêté Préfectoral du 28/05/2026, article 9
5/10L’exploitant a déclaré être exclusivement alimenté pour ses besoins par 7 branchements d'eau raccordés au réseau de distribution de l'eau potable. Le relevé par télémétrie a été rendu disponible en ligne par le gestionnaire du réseau au cours du premier trimestre de cette année. Précédemment, il était procédé à un relevé manuel hebdomadaire par l'exploitant. Par ailleurs, l'exploitant a précisé faire un relevé hebdomadaire des 11 sous-comptages présents sur son site. L'inspection a constaté que chacune des chaînes de peinture n° 1, 2 et 3 était munie d'un compteur d'eau. L'emplacement des
Roville-devant-Bayon — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
L'exploitant a présenté le compteur du prélèvement d'eau sur le réseau public. Ce dernier est fonctionnel et le dispositif de disconnexion est présent. Après recherche au niveau de la facturation, la consommation d'eau annuelle sur ce réseau est de 287 m3. L'eau de la nappe est prélevée via un forage dépourvu d'un compteur volumétrique. Aucune autorisation de forage n'a été délivrée et aucun dossier de demande de forage n'a été déposé par l'exploitant. Ce dernier a communiqué par mail le 30/03/2026 le dossier de demande de forage qui sera transmis à la mairie et le 08/04/2026, une photographie
Champigny-sur-Marne — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4410/11
Lors de la précédente inspection, il avait été demandé à l’exploitant de réaliser une surveillance des rejets atmosphériques conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel mentionnées ci- dessus, avec accréditation pour les paramètres Cr VI et CN. Lors de la présente visite, l’exploitant a indiqué à l’inspection que les mesures des émissions dans l’air pour le Cr VI et le CN sous accréditation ont été effectuées pour la campagne de 2025. À ce jour, il n’a pas encore reçu le rapport correspondant. Dans l'attente de la réception des résultats 2025, la non-conformité n'est pas levée. Demande à
Montataire — AP Complémentaire du 03/08/2023, article 3
Visite précédente (13/02/2025) : L’eau utilisée sur le site de Montataire provient exclusivement du réseau d’adduction d’eau de ville. Le réseau d’eau d’adduction du site de Montataire est équipé de 10 compteurs d’eau, dont les compteurs C8 et C10 sont montés en série. Il faut donc retenir 9 compteurs. Seuls les compteurs C4 et C9 sont dédiés à la mesure de la consommation d’eau dédié à la production. L’inspection a observé une fuite au niveau du compteur C4. L’exploitant a procédé à la déclaration de ses prélèvements d’eau mensuelle pour tous les mois de l’année 2024. En dernier lieu, l’explo
Villiers-Saint-Benoît — Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6.4
11/13Les produits pyrotechniques les plus anciens datent de 2020. L'exploitant n'a pas connaissance d'une durée limitée de stockage pour ses produits. Actuellement, l'exploitant indique qu'aucune ouverture de colis n'est réalisée sur place (picking) mais seulement sur le champ de tir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que les produits pyrotechniques qu'il stocke n'ont pas de durée limitée de stockage.
Bonneuil-sur-Marne — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
Lors de la visite du site, l'exploitant a transmis par mail les mesures de émissions dans l'air réalisés par ENTIME, un organisme accrédité COFRAC qui a contrôlé l'exploitation METAL COULEUR SYSTEMES au niveau des rejets Renoir 1, Renoir 2 et Van Goth 1 le 11 juillet 2024, qui étaient en non-conformités le 12 avril 2024 vis-à-vis des concentrations en COVNM. Les paramètres contrôlés sont crédités COFRAC à l'exception de la température et de la concentration en CO2 dans les rejets atmosphériques. L'exploitant a indiqué que pour que l'ensemble des paramètres puissent être accrédités COFRAC, une
Bussac-Forêt — Arrêté Préfectoral du 08/03/2007, article 3
L’exploitant a déclaré ne plus exploiter le forage « la fontaine des roches », la carrière ayant pris le pas sur le forage. L'exploitant a présenté son relevé annuel de prélèvement réalisé sur le réseau AEP. Celui-ci semble conforme aux exigences de débit journalier (non contrôlé le jour de l'inspection). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection les justificatifs nécessaire afin de s’assurer que le forage a été comblé dans les règles de l’art, conformément à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applic