Le Val d'Hazey — AP de Mise en Demeure du 15/04/2026, article 1
L’exploitant a fait procéder à l’installation de 4 caméras thermiques. Le rapport d’intervention a été transmis par l’exploitant le 24/07/2026. De plus lors de la visite, l’exploitant a été en mesure de présenter les notifications qu’il avait reçu sur son téléphone, qui montrent que les alertes lui sont bien transmises (alertes intrusion uniquement dans l’historique). L’exploitant a indiqué que le seuil de déclenchement des alarmes de température est réglé à 250°C, pour ne pas subir de déclenchement intempestif liés aux échappements des engins de manutention (pelle, chariot à fourche). Ce seui
L'Hermitage — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 12
Constat du 16/01/2025 : D’après le DDAEnv 2020, la détection serait présente dans les locaux annexes. L'exploitant précise : - Il y a effectivement de la détection dans les locaux techniques. Le plan de la détection de CHUBB a été visualisé lors de l’inspection. Il a été fourni. - Il y a des locaux sensibles (postes transfo HT) où il y a détection et extinction. - Il y a des projets chaque année de compléter la détection/extinction dans les locaux techniques. - Il y a la partie sous-sol qui est déjà équipée de détection incendie. - Des zones de stockage sont sprinklées (depuis 2018). - Sur la
Cancon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 12
Pour rappel, le constat et la demande formulée lors de l'inspection du 29-01-2025: Constat: Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir fait réaliser 3 devis pour l'extension de la détection automatique d'incendie et chacun des prestataires consultés l'aurait alerté sur le risque d'incompatibilité des détecteurs optiques de fumée avec les conditions de stockages dans certaines zones couvertes - ouvertes. L'exploitant a indiqué qu'un système de détection automatique d'incendie par caméra thermique serait donc envisagé pour ces zones. Par ailleurs, le rapport de maintenance préventive du
Montreuil-Bellay — Arrêté Préfectoral du 20/03/2013, article 9.2
Constat le 05/11/2024 : L’exploitant a transmis à l’inspection les comptes rendus des interventions de maintenance préventive concernant : Le système de détection incendie réalisée le 17/07/24, rapport n° 6LB- 0630050486_202406_PM_20240730100753 de la société SIEMENS. Il est indiqué en p de ce rapport que la télésurveillance n’a pas été testée lors de cette maintenance ; • Le système d’extinction automatique, réalisée le 15/07/24, rapport n° 6LB- 0630050486_202406_PM_20240719172758 de la société SIEMENS. Il est indiqué dans ce rapport que des essais ont été réalisés sur l’ensemble des centrale
Terminiers — Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article Article 4.3.1 de l'annexe I
Visite d'inspection du 19 mars 2026 sur site : L'inspection demande à réaliser un test de fonctionnement de la centrale de détection automatique d'incendie présente dans le local de stockage des engrais solides. L'exploitant n'est pas en mesure de réaliser ce test faute de pouvoir localiser l'emplacement de cette centrale de détection. Conclusion :écart relevé : L'exploitant n'est pas en mesure de réaliser un test de fonctionnement de la centrale de détection incendie. En regard de ce constat, les personnels de l'établissement ne connaissent pas les installations de l'établissement et les mesu
Tourcoing — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12
Le système de détection incendie est en œuvre. Le rapport de la visite de vérification du SSI du 18 novembre 2025 (7073V22025Ensovo) mentionne que l’audibilité peut être faible à certains endroits des cellules, phénomène causé par les palettes de carton qui atténuent le son des diffuseurs sonores. L'exploitant n'a pas pu justifier de la présence d'un système de détection dédié et adapté à la mezzanine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L‘exploitant justifie de la bonne audibilité du système incendie en tout point des cellules et que la mezzanine présente comprend bien u
Genlis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12
Le sprinklage fait office de détection d'incendie. Lors de l'exercice POI de 2023, il a été constaté par l'exploitant qu'une fois l'alarme déclenchée, elle est bien perceptible en tout point du bâtiment. 7/9 Non-conformité : Le site ne dispose pas d'alarme asservie à la détection incendie. L'alarme est déclenchée manuellement.
La Chaussée-Saint-Victor — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12 de l'annexe II
L'exploitant a présenté le compte-rendu de la dernière maintenance préventive semestrielle de la centrale de détection incendie effectuée le 16/09/2025 par la société SSI SERVICE. Le rapport liste 5 observations : - R1 : Prévoir le remplacement du déclencheur manuel HS cellule 3 ZDM7. - R2 : Prévoir la refixation des deux sirènes qui ont pris un coup cellule 1. - R3 : Prévoir la fourniture au client de clé de réarmement pour les déclencheurs manuels FDM221 et FDM225. - R4 : […] du compacteur cellule 2 et PCF milieu 3/4 ne se sont pas fermées. Prévoir l'intervention de l'entreprise en charge de
Bourg-lès-Valence — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19 > I.
L’exploitant indique que le site est couvert par un système de détection incendie qui inclus notamment le local abritant l’installation de traitement de surface. Les armoires de stockages de produits chimiques, situées à l’extérieur du bâtiment industriel, ne contiennent pas de liquides inflammables. Non-conformité n°2 : le dispositif de détection ne comprend aucune sonde permettant de détecter une élévation anormale de la température des vapeurs dans le système d’aspiration. La détection active une alarme qui permet d’assurer l’alerte. Le site a établi une procédure permettant de transmettre
Harnes — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12, Annexe II
Deux exercices incendie ont été réalisés par l’exploitant. Lors de ces exercices, aucune détection automatique d’incendie n’était en service. L’alerte repose sur un déclenchement manuel de cornes de brume, disposées dans plusieurs bâtiments. Les deux exercices ont montré que le signal d’alarme n’est pas perceptible en tout point du site, certaines personnes n’ayant pas été alertées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un système de détection automatique incendie adapté aux produits stockés, couvrant les cellules, les locaux