Installation classée à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Des actions correctives sont demandées afin de répondre au mieux aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'exploitation, notamment sur la consommation d'eau et les rejets aqueux.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Relevé quotidien du compteur volumétrique totalisateur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.1.3
Absence de relevé quotidien du compteur volumétrique totalisateur. Il est réalisé à chaque réception des factures du fournisseur d'eau (Suez). Depuis l'installation d'un compteur connecté en septembre/octobre 2023, l'exploitation de cette information est permise via l'espace client Suez. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les extractions via l'espace client Suez et les archivera.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.1.3
Année 2023 2024 Volume en m3 9 005,9 9 049,21 Le dépassement est expliqué par une augmentation d'utilisation de la TAR durant les mois de juin à septembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/10 L'exploitant transmettra à l'inspection les mesures prises pour respecter sa consommation maximale annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance du débit et pH des eaux industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.4.3.1
Un dispositif de mesure en continu du débit est installé au point de rejet. Les mesures ne font pas l'objet d'un enregistrement. Absence de dispositif de mesure et d’enregistrement en continu du pH installé au point de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place au point de rejet : un enregistrement du dispositif de mesure en continu du débit ;• un dispositif de mesure et d’enregistrement en continu du pH.• Il en transmettra les justificatifs à l'inspection
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.1.3
L'exploitant est conscient de la fragilité de la ressource en eau. Des indicateurs sont mis en place dont, notamment, le calcul du ratio consommation d'eau en m3/Tonnage frais.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.2.1
La prescription est respectée. Chaque réseau de collecte est distinct.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte et destination des effluents liquides
Plan des réseaux de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.2.1
Absence de modification depuis 2008. Le plan des réseaux est à jour à septembre 2010.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte et destination des effluents liquides
Pré-traitement des eaux industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.2.5
Les eaux résiduaires font l’objet d’un pré-traitement comprenant dégrillage, tamisage et dégraissage. La station de pré-traitement est installée dans un local fermé et correctement entretenue.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte et destination des effluents liquides
Auto-surveillance des eaux industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.4.3.1
Le laboratoire CARSO réalise deux analyses par an sur les paramètres prescrits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 5.4.3.2
Le laboratoire CARSO a réalisé le contrôle des eaux pluviales le 17/04/2025 où la concentration en hydrocarbures est de 0,26 mg/l (concentration maximum : 10 mg/l). 9/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 8.2.6
Vérification des installations électriques : Vérification électrique en date du 17/01/2025 par l'APAVE avec une observation. Observation levée le 12/02/2025. • Q18 en date du 17/01/2025 par l'APAVE sans observation.• Vérification des moyens de secours : RIA en date du 26/11/2024 par EUROFEU SECURITE (Isogard).• Extincteurs en date du 26/11/2024 par EUROFEU SECURITE (Isogard).• Désenfumage en date du 18/03/2025 en interne (maintenance).• Portes coupe feu en date du 27/11/2024 en interne (maintenance).• Exercice incendie inopiné en date du 13/06/2024 et du 16/12/2024.•10/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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