Val-de-Reuil — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
L’exploitant a indiqué réaliser un curage des canalisations servant à la collecte des eaux hydrocarburées, sous la piste de lavage et la piste de curage, 3 à 4 fois par an. A l’occasion de la réfection des ces deux pistes, un contrôle par caméra a été réalisé dans la canalisation de collecte de la piste de lavage. La canalisation de collecte de la piste de curage a elle été remplacée intégralement à l’occasion des travaux. En revanche, ces opérations ne font l’objet ni d’une procédure indiquant leur fréquence, ni d’un enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’
Cléon — Arrêté Préfectoral du 21/04/2023, article 4.2.3
L’exploitant a déclaré avoir un marché avec une société spécialisée pour un entretien au moins an- nuel des réseaux du site, et des installations de traitement (décanteur et débourbeurs-déshui - leurs). Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté que les caniveaux de collecte des jus des effluents ruisselant sur la plateforme de compostage étaient partiellement obstrués par des dé - chets verts, notamment derrière un muret au nord du stockage de déchets verts bruts, non re - constitué par des blocs béton après une intervention sur un réseau enterré sous la plateforme. Demande
Cérences — Arrêté Préfectoral du 16/03/1999, article 14.11
L'exploitant réalise un contrôle régulier du bon état des citernes de stockage, du forage présent sur son site ainsi que des ouvrages liés au réseau (déshuileur, fosses notamment). L'inspection des installations classées précise qu'une formalisation de ces mesures (avec notamment une définition de la périodicité des contrôles, basée sur l'importance de l'équipement pour la sécurité) est nécessaire afin d'assurer un suivi préventif satisfaisant des réseaux sur son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de fo
Sandouville — Arrêté Préfectoral du 03/03/2017, article 4.2.4
Le contrôle et l’entretien des réseaux d’eaux susceptibles d’être polluées du site n’ont pas été réalisés. Néanmoins, l’exploitant a justifié l’entretien des deux séparateurs d’hydrocarbures le 17/06/2025, en transmettant le bon d’intervention ainsi que le bordereau de suivi des déchets dangereux associé. Compte tenu du caractère relativement récent du site (mis en exploitation en 2020), l’inspection estime que l’absence de contrôle et d’entretien des réseaux ne constitue pas, à ce stade, un manquement de nature à justifier une suite administrative. L’exploitant devra toutefois justifier de la
Le Lorey — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
L'exploitant indique réaliser un entretien régulier des canalisations, sans toutefois que l'examen ne soit systématique sur l'ensemble du réseau des eaux susceptibles d'être polluées. Les entretiens ne sont par ailleurs pas formalisés (pas de procédure ni de compte-rendu). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant définit une stratégie d’entretien et de surveillance préventive des canalisations de transport et de collecte des eaux susceptibles d'être polluées, et trace les opérations effectuées.
Maromme — Arrêté Préfectoral du 15/12/2003, article 3.1.4
L’exploitant a indiqué que l’entretien des réseaux est réalisé chaque année lors de la fermeture du site en période estivale. Le dernier entretien a ainsi été réalisé en août 2025. Pour justifier de cette opération, l’exploitant a fourni par courrier électronique en date du 1 er juillet 2026 plusieurs bons d’intervention (11 au total) de la société SARP NORMANDIE relatif à l’entretien des réseaux du site réalisé du 5 août au 22 août 2025. L’exploitant a indiqué lors de sa transmission qu’il note nécessaire que le prestataire indique la section curée sur le bordereau pour une meilleure traçabil
Ducey-les Chéris — Arrêté Préfectoral du 28/12/2007, article 4.4.3.
L'exploitant contrôle visuellement les ouvrages (regards, grilles-avaloirs ...) de manière hebdomadaire dans le cadre des missions de maintenance du site. Il a engagé cette année une démarche généralisée de surveillance de son réseau, en listant les opérations réalisées et à réaliser afin de fixer une périodicité de contrôle des ouvrages de son réseau. Il a présenté à l'inspection des installations classées le fichier de suivi de cette démarche.5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de formaliser les mesures
Saint-Hilaire-de-Briouze — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
L’exploitant n'a pas mis en place une stratégie d’entretien et de surveillance préventive car les réseaux sont inaccessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place une stratégie d’entretien et de surveillance préventive de ses réseaux. En particulier, l'exploitant doit s'assurer du bon état et de l'étanchéité du réseau qui transporte les eaux industrielles vers la station de traitement des eaux polluées (STEP) de la société Bolaidor via un contrôle caméra ou tout autre moyen équivalent.
Honfleur — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.2
L'exploitant a présenté le logiciel "Docolab", utilisé pour assurer le suivi des contrôles réglementaires ainsi que la gestion des interventions et des vérifications périodiques. La fin des travaux de construction et le début de la mise en service du site datent du 23 juillet 2025. Lors de l’inspection, l’ensemble des contrôles liés à l’entretien et à la surveillance du site n’était toutefois pas encore entièrement intégré dans Docolab, en particulier ceux concernant les réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assurera, sous 1 mois, d'intégrer dans son
Val-au-Perche — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
L’exploitant n'a pas mis en place une stratégie d’entretien et de surveillance préventive car les réseaux sont inaccessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit effectuer régulièrement un passage caméra dans le réseau qui transporte les eaux industrielles vers la station d'épuration (STEP).
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
APLIFIL— Broglie (27270)3 points de contrôle avec suites administratives
BONG SAS— Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)1 point de contrôle avec suites administratives
DURKOPP SAS— Maromme (76153)6 points de contrôle avec suites administratives
ECLOR BOISSONS— Val-au-Perche (61260)1 point de contrôle avec suites administratives